0 - 2020 - Défenseurs du droit

Comment se retourner contre un médecin ?

avril 20, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Nous avons la chance, dans notre société française, de pouvoir compter sur un grand nombre de médecins, de spécialistes, de chirurgiens, d’infirmiers… On les applaudit à tout rompre chaque soir, à nos fenêtres, depuis bientôt […]

La procédure à choisir en cas de conflits de droit commercial

mars 20, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Il n’est rare qu’un entrepreneur, un chef d’entreprise, un investisseur ou un actionnaire soit confronté à un litige de droit commercial lors de la réalisation d’un contrat d’investissement ou d’une convention d’actionnaires par exemple. Face […]

Droit immobilier : tout savoir sur le permis de construire

février 28, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Toutes personnes souhaitant construire un bien immobilier doivent demander une autorisation auprès de sa commune. Certaines constructions comme celle d’une terrasse à une certaine surface ne sont pas concernées par cette autorisation. Cependant, vous avez […]

Les infractions et peines prévues dans le Droit pénal

février 20, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la […]

Comment protéger votre propriété intellectuelle

février 11, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur une création. Elle peut se traduire par une marque, un nom, un logo ou tout autre produit de l’esprit. Pour avoir l’exclusivité sur votre propriété […]

Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

février 10, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Aucun enfant ne doit être laissé de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers. Qu’est-ce qu’un mineur […]

Droits des étrangers : la régularisation par le travail

février 7, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Un travailleur non citoyen français peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par une admission exceptionnelle au séjour. Ce n’est pas une régularisation généraliste, mais au cas par cas. L’étranger doit répondre […]

Les preuves, un élément crucial pour le jugement des procès d’infraction pénal

janvier 31, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Le facteur le plus important pour déterminer si un élément de preuve est admissible est sa pertinence. Les « preuves pertinentes » comprennent tous les éléments qui rendraient l’existence d’un fait matériel plus probable ou […]

Contrat de prestation de services : Connaitre les obligations du prestataire et du client

janvier 23, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Un contrat de prestation de services est un contrat élaboré entre le prestataire du service et le client. Dans ce type de contrat, le fournisseur de services fournit son service comme convenu dans le contrat à […]

Droit immobilier du locataire

janvier 6, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Si vous n’avez jamais loué une maison ou un appartement, sachez qu’un contrat de location est assez complexe. Si vous songez à louer un bien immobilier ou si vous êtes déjà un locataire, ce petit […]