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Mois : avril 2023

Avocat-Notaire

Le rôle du notaire dans le cadre d’une succession ?

avril 30, 2023 Alain Bergerac 0

La succession est une procédure qui s’ouvre le jour du décès d’une personne. C’est à cet instant qu’il faut se positionner pour déterminer l’actif successoral et connaître les règles applicables surtout les abattements et le […]

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Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la blockchain

avril 30, 2023 Henry Jacobs 0

La facturation électronique gagne du terrain dans le monde des affaires, notamment grâce à ses nombreux avantages. Dans le secteur de la blockchain, cette technologie apporte des bénéfices spécifiques sur le plan juridique. Découvrons ensemble […]

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Législation sur l’immigration et les visas

avril 29, 2023 Henry Jacobs 0

La législation sur l’immigration et les visas est souvent complexe et en constante évolution. Les États-Unis ont mis en place un système strict pour gérer la migration étrangère, ce qui peut parfois être source de […]

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Les modalités légales de remboursement d’un crédit affecté en cas de non-livraison du bien

avril 29, 2023 Henry Jacobs 0

Le crédit affecté est un financement spécifique qui permet de réaliser un projet précis. Cependant, il arrive parfois que l’objet financé ne soit pas livré ou que les prestations promises ne soient pas réalisées. Quelles […]

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Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de membres d’une profession réglementée : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 Henry Jacobs 0

Le casier judiciaire est un outil essentiel pour garantir l’intégrité et la moralité des professionnels dans divers domaines. Comment fonctionnent les procédures de radiation des listes de membres d’une profession réglementée et quelle est leur […]

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La procédure de recours en cas de licenciement abusif : les étapes à suivre

avril 27, 2023 Henry Jacobs 0

Être victime d’un licenciement abusif est une situation difficile à vivre, et il est important de connaître les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas […]

Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de droit des logiciels libres

avril 26, 2023 Henry Jacobs 0

Le monde du logiciel libre est un univers où la collaboration et le partage sont les maîtres mots. Cependant, il est important de connaître les règles de propriété intellectuelle qui s’appliquent dans ce domaine pour […]

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La mise en fourrière des véhicules : quels recours pour les personnes en situation de perte d’emploi ?

avril 25, 2023 Henry Jacobs 0

La mise en fourrière d’un véhicule représente une source de stress et de préoccupations pour de nombreux automobilistes. Cette situation peut être particulièrement difficile à gérer pour les personnes ayant perdu leur emploi, qui doivent […]

Juridique

Les règles de protection des données des salariés en portage salarial

avril 25, 2023 Henry Jacobs 0

Le portage salarial est une solution professionnelle qui offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Cependant, il soulève également certaines questions concernant la protection des données des salariés en portage salarial. Dans […]

Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de port du casque à moto

avril 24, 2023 Henry Jacobs 0

Le port du casque à moto est une obligation légale pour les conducteurs et passagers afin d’assurer leur sécurité. Toutefois, il arrive parfois que ce dispositif ne soit pas respecté, entraînant ainsi des conséquences lourdes […]

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