Le tribunal administratif est une juridiction compétente pour trancher les litiges entre les particuliers et les administrations publiques. Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait d’une décision ou d’un acte administratif, il vous […]
Le casier judiciaire est un élément essentiel de la vie citoyenne qui peut avoir des conséquences majeures sur l’accès à l’emploi, au logement et aux droits civiques. Dans certaines situations, il est possible d’effacer une […]
Le monde juridique est souvent complexe et il est parfois difficile de saisir les nuances entre certains termes. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur deux concepts qui peuvent sembler similaires, mais qui présentent des différences […]
Le monde juridique est en constante évolution, et l’une des avancées les plus marquantes de ces dernières années est la déclaration dématérialisée. Ce processus innovant permet d’effectuer certaines démarches administratives en ligne, sans avoir recours […]
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de mettre en place une mesure de protection juridique telle qu’une curatelle ou une tutelle pour protéger les intérêts d’une personne majeure dont les facultés sont altérées. Cependant, […]
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Le consentement est un élément fondamental de tout contrat, il témoigne de l’accord des parties sur les termes et conditions dudit contrat. Cependant, il arrive parfois que ce consentement soit entaché d’un vice, rendant ainsi […]
Vous vous apprêtez à vous marier ou vous êtes déjà mariés et souhaitez comprendre les différentes options qui s’offrent à vous en matière de régimes matrimoniaux ? Cet article a pour but de vous éclairer […]
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