La fraude fiscale constitue un défi majeur pour les finances publiques françaises, avec un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros annuellement. Face à cette hémorragie financière, les autorités ont progressivement durci […]
Un conflit juridique inédit s’est développé dans plusieurs communes françaises autour de la pratique du baptême civil ou républicain, aussi appelé baptême laïque. Bien que dépourvu de valeur légale, ce rituel symbolique est devenu source […]
La procédure de divorce express, ou divorce par consentement mutuel, permet aux époux de mettre fin à leur union dans des délais réduits. Malgré son apparente simplicité, cette démarche recèle de nombreux pièges juridiques qui […]
Face à la multiplication des structures sociétaires inactives, l’administration fiscale intensifie sa vigilance concernant les sociétés dormantes susceptibles de dissimuler une activité réelle. Cette pratique, qui consiste à maintenir une structure juridique sans déclarer d’activité […]
La jurisprudence des cinq dernières années a profondément transformé le paysage juridique français applicable aux entreprises. Les décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont créé des inflexions […]
La libération conditionnelle représente une étape déterminante dans le parcours de réinsertion d’un condamné. Ce mécanisme, instauré pour favoriser la réhabilitation sociale tout en maintenant un cadre de surveillance, peut néanmoins être fragilisé par divers […]
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