6 - 2025 - Défenseurs du droit

La Requalification des Sociétés Dormantes en Activité Occulte : Enjeux et Stratégies Juridiques

juin 5, 2025 Henry Jacobs 0

Face à la multiplication des structures sociétaires inactives, l’administration fiscale intensifie sa vigilance concernant les sociétés dormantes susceptibles de dissimuler une activité réelle. Cette pratique, qui consiste à maintenir une structure juridique sans déclarer d’activité […]

La métamorphose silencieuse : quand la jurisprudence récente redessine les frontières du droit des affaires

juin 4, 2025 Henry Jacobs 0

La jurisprudence des cinq dernières années a profondément transformé le paysage juridique français applicable aux entreprises. Les décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont créé des inflexions […]

L’impact juridique d’une nouvelle poursuite sur une libération conditionnelle

juin 1, 2025 Henry Jacobs 0

La libération conditionnelle représente une étape déterminante dans le parcours de réinsertion d’un condamné. Ce mécanisme, instauré pour favoriser la réhabilitation sociale tout en maintenant un cadre de surveillance, peut néanmoins être fragilisé par divers […]