Mois : octobre 2025

Droit Immobilier

L’Audit Énergétique et ses Exonérations : Cadre Juridique et Applications Pratiques

octobre 20, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur L’Audit Énergétique et ses Exonérations : Cadre Juridique et Applications Pratiques
La transition énergétique représente un enjeu majeur pour les propriétaires immobiliers confrontés à un cadre réglementaire en constante évolution. Au cœur de cette dynamique, l’audit énergétique s’impose comme un instrument fondamental pour évaluer la performance […]
Droit Immobilier

Fiscalité Immobilière : Évitez les Pièges en 2025

octobre 18, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Fiscalité Immobilière : Évitez les Pièges en 2025
La fiscalité immobilière française connaît une transformation majeure pour 2025, avec des modifications substantielles qui touchent propriétaires, investisseurs et futurs acquéreurs. Ces changements fiscaux s’inscrivent dans un contexte économique tendu où le marché immobilier fait […]
Droit Immobilier

L’importance du procès-verbal de réception pour vos travaux de pergola : guide juridique complet

octobre 18, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur L’importance du procès-verbal de réception pour vos travaux de pergola : guide juridique complet
L’installation d’une pergola représente un investissement significatif pour tout propriétaire. Au-delà des aspects esthétiques et fonctionnels, la dimension juridique de cette construction mérite une attention particulière. Le procès-verbal de réception des travaux constitue l’étape finale […]
Droit commercial

L’affacturage et les titres exécutoires : cadre juridique et enjeux pratiques

octobre 16, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur L’affacturage et les titres exécutoires : cadre juridique et enjeux pratiques
L’affacturage, technique financière permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un factor, représente un levier majeur de trésorerie dans l’économie moderne. Parallèlement, les titres exécutoires constituent des actes juridiques conférant à leur détenteur […]
Droit commercial

La sécurisation des relations contractuelles : maîtriser les outils juridiques pour prévenir les risques

octobre 14, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur La sécurisation des relations contractuelles : maîtriser les outils juridiques pour prévenir les risques
Le droit des contrats constitue le socle de toute relation d’affaires et sa maîtrise représente un avantage stratégique pour les entreprises comme pour les particuliers. Face à la complexification des échanges économiques et à la […]
Droit Immobilier

Débarras d’appartement et ventes ultérieures : garantir sa sécurité juridique

octobre 9, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Débarras d’appartement et ventes ultérieures : garantir sa sécurité juridique
Le débarras d’appartement constitue une étape souvent nécessaire suite à une succession, un déménagement ou une réorganisation. Cette opération génère fréquemment des biens destinés à la revente, soulevant de nombreuses questions juridiques. Entre les droits […]