Mois : octobre 2025

Juridique

L’extension .org et ses enjeux juridiques : entre confiance et controverses

octobre 9, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur L’extension .org et ses enjeux juridiques : entre confiance et controverses
L’extension .org représente depuis 1985 un pilier fondamental de l’écosystème des noms de domaine, traditionnellement associée aux organisations à but non lucratif. Sa gestion, confiée à Public Interest Registry (PIR), soulève des questions juridiques complexes […]
Droit Immobilier

Fiscalité SCPI : Comprendre les nuances fiscales entre SCPI à capital fixe et variable

octobre 6, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Fiscalité SCPI : Comprendre les nuances fiscales entre SCPI à capital fixe et variable
La fiscalité constitue un facteur déterminant dans le choix d’un investissement immobilier, particulièrement lorsqu’il s’agit de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Ces véhicules d’investissement, qui permettent d’accéder à l’immobilier collectif avec un ticket d’entrée […]
Juridique

Médiation vs Arbitrage : Choisir le Bon Recours

octobre 6, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Médiation vs Arbitrage : Choisir le Bon Recours
La résolution des différends hors des tribunaux connaît un développement substantiel en France, où les modes alternatifs s’imposent comme solutions privilégiées face à l’engorgement judiciaire. Face à un litige, deux voies principales s’offrent aux justiciables […]
Droit commercial

L’art de l’adaptation contractuelle face aux métamorphoses juridiques

octobre 6, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur L’art de l’adaptation contractuelle face aux métamorphoses juridiques
Le monde juridique connaît des mutations constantes qui bouleversent l’équilibre des contrats commerciaux. La multiplication des réformes législatives, tant nationales qu’européennes, impose aux acteurs économiques une vigilance accrue dans la rédaction et le suivi de […]