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Auteur/autrice : Alain Bergerac

Comment défendre ses droits

La carte de résident : différents types et renouvellement

Dans la Métropole, il s’agit d’un titre de séjour permettant à un étranger de s’installer et travailler sur son territoire pendant un délai de 10 ans ou plus parce que la personne intéressée peut la renouveler dans le besoin. Cette carte octroie certains droits et de nombreuses catégories d’étrangers peuvent en bénéficier. La démarche pour …

Les personnes détenues ont-elles des droits ?

Avant le milieu du 20e siècle, aucun statut juridique n’est reconnu au détenu parce qu’il est très difficile d’accepter que des délinquants et criminels disposent des droits. Mais grâce à l’humanisation qui s’est installée petit à petit dans le monde carcéral, la perception et le respect des droits des détenus évoluent en même temps. C’est …

Le métier d’un responsable juridique

Un responsable juridique travaille souvent dans une entreprise. Il peut s’agir d’une branche entière d’activité de l’entité, mais l’entreprise peut également l’externaliser. Son travail consiste à faire respecter les règles juridiques dans l’exécution de l’ensemble de l’activité de l’entreprise. Son travail concerne aussi bien le domaine commercial que le domaine administratif et financier. N’importe quelle …

Les effets de commerce : types et avantages

Il s’agit d’un titre qui permet à une entreprise appelée le créancier ou le  vendeur, de se faire payer en contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de marchandise, une somme par une autre entreprise dénommée le débiteur ou le client à une échéance ne dépassant pas 90 jours. Donc, le contenu de ce …

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’une succession ?

La mort d’un proche et la succession qui en découle constitue toujours un moment délicat susceptible de réveiller les tensions familiales. En faisant appel à un avocat spécialisé dans le droit des successions, vous allez pouvoir anticiper votre succession, protéger les actifs d’éventuelles malversations, éviter les conflits ou même contester les dernières volontés du défunt.  …

La carte de résident : démarches et différentes catégories

Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers  peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le droit de rester dans le pays, elle ouvre …

Les droits des étrangers au Royaume-Uni après le Brexit

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le vendredi 31 janvier 2020. Mais la libre circulation n’est pas encore terminée. Nous sommes dans une période de transition. Si la période de transition n’est pas prolongée, la libre circulation prendra fin le 31 décembre 2020. Les étrangers, ont-ils perdu leur droit d’y vivre ? Pendant la période de …

Comment bien choisir son détective privé

Vous souhaitez avoir une preuve pour une affaire de justice ou des informations sur des problèmes familiaux ? Une solution s’offre à vous : faire appel à un détective privé. Ce dernier saura vous assister avec discrétion dans la recherche de preuves et d’informations. Le choix du détective en fonction de la situation En effet, le champ …

Comment se passe une procédure d’expropriation

L’expropriation est un savant mécanisme juridique par lequel une personne publique peut vous obliger, à lui octroyer les droits de propriété de votre maison ou de votre terrain. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous êtes tenus d’obtempérer. Toutefois, vous pouvez vous y opposer par la voie légale ou alors, bénéficier d’un dédommagement si …

Des détectives à vos côtés pour obtenir les preuves d’infidélité

Vous avez des doutes sur la fidélité de votre partenaire ? En effet, depuis quelque temps, votre époux ou épouse rentre tard, sort un peu plus souvent, a un comportement un peu bizarre. Entre vous, la situation est un peu complexe, notamment au niveau de l’intimité. Pour lever les doutes, pourquoi ne pas faire appel …