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Auteur/autrice : Alain Bergerac

Comment défendre ses droits

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Au sein d’une entreprise, les employés doivent être informés par les employeurs. Pour ce faire, des affichages obligatoires sont à mettre à place sur le lieu de travail. Ceux-ci ont pour but d’assurer la sécurité et l’information des salariés. Dans ce présent article, trouvez toutes les obligations d’affichage dans une entreprise. Que dit la Loi ? …

Le divorce sans juge est-il une meilleure option ?

Depuis janvier 2017, le divorce par acte d’avocat qui est aussi appelé divorce sans juge est mis en vigueur pour faciliter la procédure de divorce à l’amiable sans passer par le juge. Certains couples décident de choisir ce type de divorce, car ce dernier est rapide, simple et moins coûteux. Les avantages du divorce sans …

Comment envisager une garde alternée lors d’un confinement ?

Depuis mars 2020, la France est frappée de plein fouet par une crise sanitaire. Trois confinements et de nombreuses restrictions ont pu rythmer le quotidien des habitants. Ils doivent désormais jongler avec les gestes barrières, mais également le fameux « pass sanitaire ». Au vu des statistiques dans le monde entier, certains craignent un retour de cet …

La carte de résident : différents types et renouvellement

Dans la Métropole, il s’agit d’un titre de séjour permettant à un étranger de s’installer et travailler sur son territoire pendant un délai de 10 ans ou plus parce que la personne intéressée peut la renouveler dans le besoin. Cette carte octroie certains droits et de nombreuses catégories d’étrangers peuvent en bénéficier. La démarche pour …

Les personnes détenues ont-elles des droits ?

Avant le milieu du 20e siècle, aucun statut juridique n’est reconnu au détenu parce qu’il est très difficile d’accepter que des délinquants et criminels disposent des droits. Mais grâce à l’humanisation qui s’est installée petit à petit dans le monde carcéral, la perception et le respect des droits des détenus évoluent en même temps. C’est …

Le métier d’un responsable juridique

Un responsable juridique travaille souvent dans une entreprise. Il peut s’agir d’une branche entière d’activité de l’entité, mais l’entreprise peut également l’externaliser. Son travail consiste à faire respecter les règles juridiques dans l’exécution de l’ensemble de l’activité de l’entreprise. Son travail concerne aussi bien le domaine commercial que le domaine administratif et financier. N’importe quelle …

Les effets de commerce : types et avantages

Il s’agit d’un titre qui permet à une entreprise appelée le créancier ou le  vendeur, de se faire payer en contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de marchandise, une somme par une autre entreprise dénommée le débiteur ou le client à une échéance ne dépassant pas 90 jours. Donc, le contenu de ce …

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’une succession ?

La mort d’un proche et la succession qui en découle constitue toujours un moment délicat susceptible de réveiller les tensions familiales. En faisant appel à un avocat spécialisé dans le droit des successions, vous allez pouvoir anticiper votre succession, protéger les actifs d’éventuelles malversations, éviter les conflits ou même contester les dernières volontés du défunt.  …

La carte de résident : démarches et différentes catégories

Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers  peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le droit de rester dans le pays, elle ouvre …

Les droits des étrangers au Royaume-Uni après le Brexit

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le vendredi 31 janvier 2020. Mais la libre circulation n’est pas encore terminée. Nous sommes dans une période de transition. Si la période de transition n’est pas prolongée, la libre circulation prendra fin le 31 décembre 2020. Les étrangers, ont-ils perdu leur droit d’y vivre ? Pendant la période de …