Vous avez un proche à la prison ou une connaissance ? Sachez qu’il a le droit à la liberté sous condition. Il s’agit d’une mesure efficace et constructive qui permet de mettre en liberté anticipée un détenu avant la fin de sa peine, mais sous certaines conditions à respecter pendant une période déterminée. Elle a donc …
De nos jours, le statut de la copropriété évolue selon la loi en vigueur. Ceci est dans le but d’une bonne administration de l’immeuble en copropriété et pour une vie collective en harmonie. Autrement dit, chaque copropriétaire a des droits sur sa partie privative et sur la partie commune, mais ils doivent respecter les droits …
En France, le droit des étrangers rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers. CESEDA Le CESEDA ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le Code juridique qui réunit tous les textes réglementaires et législatifs portant sur le droit des étrangers. C’est la bible de …
Le domaine du droit est très large et pour le domaine du commerce, c’est le droit commercial qui cadre les actes de commerces. Qu’est-ce que le droit commercial et quelles sont ses sources ? Faisant partie de la branche du droit civil, le droit commercial, tout comme le droit des sociétés fait aussi partie intégrante du …
Un avocat spécialisé en droit de la famille s’occupe de toutes les questions juridiques concernant tout le membre de la famille. Les questions juridiques telles que la tutelle, la garde des enfants, le divorce, etc. sont traitées par un avocat de droit de la famille. Il peut exercer sa fonction dans un grand cabinet ou …