Engager un avocat de droit des affaires est une démarche salutaire pour la bonne marche de toute entreprise, peu importe son domaine d’activité. Ce professionnel ayant fait des études spécialisées en droit des affaires intervient notamment dans la vie des entreprises pour le règlement des contentieux ou pour donner des conseils aux dirigeants d’entreprises. Dans …
Pour plusieurs raisons, votre bailleur peut choisir de se tourner vers l’expulsion. En tant que locataire, la meilleure alternative n’est pas de répondre par la force. Cependant, en tant qu’expulsable, vous avez également des droits qui doivent être respectés. Il existe des voies et recours qui peuvent vous aider à obtenir la suspension ou l’annulation …
Trouver des réponses juridiques aux interrogations que l’on se pose est parfois difficile, car le droit est un domaine ambigu. Alors, solliciter l’expertise d’un conseiller juridique vous permet non seulement de connaître les règlements, lois, doctrines et décrets adéquats à une problématique précise ; mais d’être aussi mieux renseigné sur les dernières modifications du droit. Comment …
Il existe plusieurs formes de discrimination au travail. Ceci concerne le fait de nuire à un collaborateur en raison des critères subjectifs. C’est une pratique qui est punie par la loi et vous devez être à mesure de vous défendre. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. La réglementation de la discrimination au …
Les conventions internationales reconnaissent à l’enfant le droit de s’exprimer pendant toute procédure judiciaire les concernant. Ce dernier peut dès lors être entendu au cours du divorce que ce soit à la demande de ses parents ou à la sienne. Mais le juge peut également prendre une telle initiative. L’assistance d’un avocat va aider le …
La demande d’extrait de casier judiciaire peut être faite pour des raisons administratives ou professionnelles. Une raison administrative classique concernera l’obtention d’une autorisation de voyage par exemple, alors qu’une raison professionnelle pourrait être l’inscription à un concours pour devenir fonctionnaire de police. Dans ce cas, en fonction de votre lieu de naissance, vous devrez vous …
Voir deux époux ne voulant plus vivre sous le même toit, sans avoir à passer par un divorce, est une situation fréquente. La plupart des gens ne savent pas comment faire et quels sont leurs droits en cette circonstance. Découvrez les obligations des époux séparés lorsque le mariage n’est pas dissout. Qu’entend-on par séparation sans …
Le droit de la défense concerne un certain nombre de droits qui permettent à un individu de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il est par exemple question d’être informé de la procédure, de bénéficier de l’assistance d’un avocat, de disposer d’assez de temps pour préparer sa défense, etc. De nombreuses personnes sont …
En principe, les époux peuvent rencontrer trois catégories de séparation au cours d’une procédure de divorce, dont la séparation de fait, la séparation de corps et la séparation judiciaire. Mais dans cette hypothèse, on s’intéresse plutôt sur le premier type, c’est-à-dire la séparation de fait. Il s’agit d’une situation par laquelle deux conjoints vivent séparément, …
Dans le domaine commercial, le principe est la liberté de la concurrence ainsi que la liberté d’entreprendre. Toutefois, elle doit être exercée d’une manière loyale. Et si une entreprise adopte un agissement contraire à la morale des affaires afin d’entraver le jeu de la libre concurrence, on parle de concurrence déloyale. Il s’agit d’une méthode …