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Comment défendre ses droits

Les principes fondamentaux du droit commercial international

Introduction Le droit commercial international est un domaine complexe et en constante évolution. Il regroupe plusieurs principes qui sont à la base de toute transaction commerciale entre les pays. Ces principes sont indispensables pour garantir que les affaires se déroulent de manière équitable et respectent les droits des parties impliquées. Les principes fondamentaux La liberté …

Comment une entreprise peut gérer efficacement ses obligations légales en matière de droit commercial

Introduction Le droit commercial est un domaine très vaste qui contient des règles et des règlements spécifiques à chaque pays ou région. Les entreprises doivent comprendre les lois et les règles qui s’appliquent à leurs activités commerciales, afin de mener à bien leurs opérations dans le respect des exigences légales. De plus, il est important …

Entreprise : l’obligation de proposer une assurance santé à vos employés

En tant que propriétaire d’entreprise, vous devez savoir que votre société est obligée d’offrir à chaque employé un contrat d’assurance santé. Cela dans le but de leur proposer une meilleure protection. Comme l’indique son nom, une assurance santé permet à votre salarié de se couvrir en cas de maladie ou en cas d’accident. Si l’employé …

Droit de la copropriété : pourquoi faire appel à un avocat expérimenté ? 

Si au moins deux personnes s’unissent pour se procurer un bien immobilier, elles sont appelées des copropriétaires. Elles bénéficient donc du droit de copropriété. Découvrez dans cet extrait l’essentiel à connaître sur le droit de copropriété. Le droit de la copropriété : c’est quoi ?  La copropriété est définie comme « un immeuble bâti ou …

À partir de quel âge peut on investir en bourse ?

À partir de quel âge investir en bourse ? Nombreuses sont les personnes qui s’interrogent à ce propos ! Sachez qu’il y a un âge approprié pour le faire. Cependant, il est aussi possible d’ouvrir un compte à partir d’un certain âge, surtout en cas d’émancipation parentale.

L’assurance propriétaire non-occupant pour protéger votre bien immobilier

Vous disposez d’un bien que vous avez décidé de mettre en location ? On vous recommande de prendre en considération la solvabilité de votre locataire. Pour cela, essayez de vérifier son attestation d’assurance habitation. Notez cependant que cette dernière n’est pas suffisante. Vous devez également opter pour une assurance propriétaire non occupant ou PNO. Pourquoi choisir …

L’obligation et les garanties offertes avec une assurance trottinette électrique

Acheter une trottinette électrique est un choix avantageux vu les caractéristiques de ce type de véhicule. Vous devrez vous attendre à ce que la loi vous oblige à souscrire à un contrat d’assurance trottinette. Ce passage est en effet obligatoire avant de conduire le véhicule pour la première fois. Vous allez pouvoir profiter de différentes …

Confier sa gestion locative immobilière à un professionnel

L’investissement locatif est encadré par les droits immobiliers et les droits commerciaux. Jongler entre ces différentes lois n’est pas toujours facile si on n’a pas fait une étude approfondie ou si on n’est pas un professionnel de l’immobilier. Alors pour éviter de rencontrer un problème, il est plus judicieux d’engager un gestionnaire locatif professionnel pour …

Prison : comment trouver du travail avec un casier judiciaire ?

À la base, trouver un emploi n’est pas une tâche aisée, et cela l’est davantage lorsque quelqu’un détient un casier judiciaire. Les recruteurs sont très réticents à l’idée d’engager une personne ayant un passé sombre avec la justice. De nombreuses personnes font face à la difficulté de trouver un travail. S’il n’est pas possible de …

Comment récupérer votre véhicule à la fourrière ?

Comment récupérer votre véhicule à la fourrière ?

Si votre véhicule a été mis en fourrière, cela peut être une expérience stressante et frustrante. Heureusement, il existe des mesures que vous pouvez prendre pour récupérer votre voiture. Selon les circonstances, le processus de récupération de votre véhicule dans une fourrière peut varier. Cet article vous donnera un aperçu de la marche à suivre …