Paris
info@defenseursdesdroits.fr

Blog

Comment défendre ses droits

Litige entre employé et employeur : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail ?

Au sein d’une entreprise, un litige entre employé et employeur peut subvenir à tout moment. Dans la plupart des cas, les différends peuvent être réglés à l’amiable. Mais parfois, une procédure contentieuse devant le Conseil des prud’hommes et de la Cour d’appel est nécessaire. Dans ce cas, le salarié et l’employeur peuvent, chacun de son …

La séparation : une alternative au divorce ?

Il est fréquent que les conjoints aient pris la décision de se séparer, mais ne pas divorcer. Cela s’explique sûrement par la difficulté de la réalisation du divorce. Est-ce qu’il est donc possible de se séparer sans avoir divorcé ? Il y a-t-il de conséquences à cela ? Est-il toujours nécessaire de divorcer ? Voici les réponses à …

Pourquoi contacter un avocat d’affaires pour gérer les questions juridiques de votre entreprise ?

Engager un avocat de droit des affaires est une démarche salutaire pour la bonne marche de toute entreprise, peu importe son domaine d’activité. Ce professionnel ayant fait des études spécialisées en droit des affaires intervient notamment dans la vie des entreprises pour le règlement des contentieux ou pour donner des conseils aux dirigeants d’entreprises. Dans …

Comment se comporter face à une menace d’expulsion ?

Pour plusieurs raisons, votre bailleur peut choisir de se tourner vers l’expulsion. En tant que locataire, la meilleure alternative n’est pas de répondre par la force. Cependant, en tant qu’expulsable, vous avez également des droits qui doivent être respectés. Il existe des voies et recours qui peuvent vous aider à obtenir la suspension ou l’annulation …

Comment obtenir des conseils juridiques ?

Trouver des réponses juridiques aux interrogations que l’on se pose est parfois difficile, car le droit est un domaine ambigu. Alors, solliciter l’expertise d’un conseiller juridique vous permet non seulement de connaître les règlements, lois, doctrines et décrets adéquats à une problématique précise ; mais d’être aussi mieux renseigné sur les dernières modifications du droit. Comment …

Comment se défendre en cas de discrimination au travail ?

Il existe plusieurs formes de discrimination au travail. Ceci concerne le fait de nuire à un collaborateur en raison des critères subjectifs. C’est une pratique qui est punie par la loi et vous devez être à mesure de vous défendre. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. La réglementation de la discrimination au …

Le rôle de l’avocat de l’enfant lors d’une procédure de divorce

Les conventions internationales reconnaissent à l’enfant le droit de s’exprimer pendant toute procédure judiciaire les concernant. Ce dernier peut dès lors être entendu au cours du divorce que ce soit à la demande de ses parents ou à la sienne. Mais le juge peut également prendre une telle initiative. L’assistance d’un avocat va aider le …

Démarche pour demander l’extrait de casier judiciaire n°3

La demande d’extrait de casier judiciaire peut être faite pour des raisons administratives ou professionnelles. Une raison administrative classique concernera l’obtention d’une autorisation de voyage par exemple, alors qu’une raison professionnelle pourrait être l’inscription à un concours pour devenir fonctionnaire de police. Dans ce cas, en fonction de votre lieu de naissance, vous devrez vous …

Est-il possible de se séparer sans divorce ?

Voir deux époux ne voulant plus vivre sous le même toit, sans avoir à passer par un divorce, est une situation fréquente. La plupart des gens ne savent pas comment faire et quels sont leurs droits en cette circonstance. Découvrez les obligations des époux séparés lorsque le mariage n’est pas dissout. Qu’entend-on par séparation sans …

Les différents droits de la défense

Le droit de la défense concerne un certain nombre de droits qui permettent à un individu de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il est par exemple question d’être informé de la procédure, de bénéficier de l’assistance d’un avocat, de disposer d’assez de temps pour préparer sa défense, etc. De nombreuses personnes sont …