Blog – Page 86 – Défenseurs du droit

Les infractions et peines prévues dans le Droit pénal

février 20, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la […]

Comment protéger votre propriété intellectuelle

février 11, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur une création. Elle peut se traduire par une marque, un nom, un logo ou tout autre produit de l’esprit. Pour avoir l’exclusivité sur votre propriété […]

Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

février 10, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Aucun enfant ne doit être laissé de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers. Qu’est-ce qu’un mineur […]

Droits des étrangers : la régularisation par le travail

février 7, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Un travailleur non citoyen français peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par une admission exceptionnelle au séjour. Ce n’est pas une régularisation généraliste, mais au cas par cas. L’étranger doit répondre […]

Les preuves, un élément crucial pour le jugement des procès d’infraction pénal

janvier 31, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Le facteur le plus important pour déterminer si un élément de preuve est admissible est sa pertinence. Les « preuves pertinentes » comprennent tous les éléments qui rendraient l’existence d’un fait matériel plus probable ou […]

Contrat de prestation de services : Connaitre les obligations du prestataire et du client

janvier 23, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Un contrat de prestation de services est un contrat élaboré entre le prestataire du service et le client. Dans ce type de contrat, le fournisseur de services fournit son service comme convenu dans le contrat à […]

Droit immobilier du locataire

janvier 6, 2020 Alain Bergerac Commentaires fermés

Si vous n’avez jamais loué une maison ou un appartement, sachez qu’un contrat de location est assez complexe. Si vous songez à louer un bien immobilier ou si vous êtes déjà un locataire, ce petit […]

Tout savoir sur la demande d’un permis de visite en prison

décembre 30, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Vous devez savoir que toute personne détenue dans une prison peut bénéficier la visite de ses proches suivant l’organisation mise en place par l’établissement pénitentiaire concerné. Mais avant cela, il est obligatoire d’obtenir un permis […]

La garde à vue : les motifs et la durée

décembre 20, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

La mise en garde à vue est une mesure de privation de liberté à une personne dans les locaux du commissariat de police dont la durée est très encadrée par la loi. Cette mesure est […]

Le permis de démolir : démarches et sanctions

décembre 14, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Vous venez d’acquérir un terrain possédant une construction que vous voulez faire démonter en une partie ou en totalité ? Nous vous invitons de se rendre auprès de la mairie de votre commune pour s’informer de […]