Blog – Page 87 – Défenseurs du droit

Qu’advient-il d’une propriété en France lorsqu’un couple se sépare ?

octobre 15, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Il est habituel que les couples achètent ensemble un bien, soit en tant que résidence permanente ou de vacances, soit même en tant qu’investissement. Toutefois, lorsque la relation prend fin, le bien appartient toujours aux […]

Les premières étapes avant qu’un notaire s’engage dans une entreprise

septembre 26, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Il y a un certain nombre d’exigences légales associées aux services d’un notaire, comme c’est le cas pour toute activité juridique à travers le monde. Un notaire doit s’assurer que toute son activité est entièrement […]

Les droits fondamentaux des prisonniers incarcérés

septembre 10, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Bien que les individus perdent de nombreux droits lorsqu’ils sont emprisonnés, cela ne signifie pas qu’ils les perdent toutes les prisons. Étant donné que les prisons sont les gardiens de ces personnes, elles ont de […]

Droit commercial : le droit de rétraction sur les contrats conclus entre professionnels

septembre 4, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

On peut évoquer le droit de rétractation entre professionnels lorsque les trois conditions strictes sont respectées. Notons d’ailleurs qu’il ne s’applique que sur les contrats de vente de biens ou de prestation de services. Les […]

Tout savoir pour choisir le meilleur avocat

août 19, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Choisir des services juridiques, c’est comme choisir n’importe quel autre produit ou service: le consommateur avisé mène des recherches approfondies avant de prendre une décision éclairée. Une fois que vous avez obtenu plusieurs renvois avec […]

La libération conditionnelle : conditions et procédures

juillet 23, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Vous avez un proche à la prison ou une connaissance ? Sachez qu’il a le droit à la liberté sous condition. Il s’agit d’une mesure efficace et constructive qui permet de mettre en liberté anticipée un […]

Bon à savoir concernant la copropriété

juin 21, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

De nos jours, le statut de la copropriété évolue selon la loi en vigueur. Ceci est dans le but d’une bonne administration de l’immeuble en copropriété et pour une vie collective en harmonie. Autrement dit, […]

Tout ce qu’il faut savoir à propos du droit des étrangers

mai 17, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

En France, le droit des étrangers rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers. CESEDA Le CESEDA ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le […]

Le droit commercial

mars 12, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Le domaine du droit est très large et pour le domaine du commerce, c’est le droit commercial qui cadre les actes de commerces. Qu’est-ce que le droit commercial et quelles sont ses sources ? Faisant partie […]

Le rôle d’un avocat de droit de la famille

février 10, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Un avocat spécialisé en droit de la famille s’occupe de toutes les questions juridiques concernant tout le membre de la famille. Les questions juridiques telles que la tutelle, la garde des enfants, le divorce, etc. […]