https://www.defenseursdesdroits.fr/ Comprendre le droit français fr https://www.defenseursdesdroits.fr/ce-que-tout-employeur-doit-savoir-sur-le-harcelement-au-travail/ https://www.defenseursdesdroits.fr/ce-que-tout-employeur-doit-savoir-sur-le-harcelement-au-travail/ Mon, 07 Sep 2026 15:25:04 GMT Avocats Le harcèlement au travail n'est pas une problématique secondaire que l'employeur peut se permettre d'ignorer. C'est une réalité juridique aux conséquences lourdes, encadrée par des dispositions précises du Code du travail et soumise à un cadre legal qui évolue régulièrement. Selon des données… https://www.defenseursdesdroits.fr/comparatif-des-devis-dassurance-prevoyance-en-2026/ https://www.defenseursdesdroits.fr/comparatif-des-devis-dassurance-prevoyance-en-2026/ Mon, 07 Sep 2026 12:51:42 GMT Avocats Protéger ses proches en cas de coup dur n'est plus une démarche réservée aux seuls cadres supérieurs ou aux chefs d'entreprise. L' assurance prévoyance s'est démocratisée, et le marché propose aujourd'hui des formules adaptées à tous les profils. Réaliser un comparatif des devis d'assurance… https://www.defenseursdesdroits.fr/comment-choisir-un-avocat-pour-concurrence-deloyale-a-paris/ https://www.defenseursdesdroits.fr/comment-choisir-un-avocat-pour-concurrence-deloyale-a-paris/ Fri, 04 Sep 2026 04:13:56 GMT Avocats Comment choisir un avocat pour concurrence déloyale à Paris Faire face à des pratiques déloyales de la part d'un concurrent peut rapidement fragiliser une entreprise, qu'il s'agisse d'une perte de chiffre d'affaires, d'une atteinte à l'image ou d'une désorganisation interne. Dans ce contexte… https://www.defenseursdesdroits.fr/fraude-fiscale-comprendre-les-risques-et-les-sanctions/ https://www.defenseursdesdroits.fr/fraude-fiscale-comprendre-les-risques-et-les-sanctions/ Thu, 03 Sep 2026 15:24:54 GMT Avocats La fraude fiscale représente un phénomène massif qui coûte à la France environ 80 milliards d'euros chaque année selon les estimations les plus citées. Derrière ce chiffre vertigineux se cachent des réalités très diverses : du particulier qui omet de déclarer quelques revenus locatifs au chef… https://www.defenseursdesdroits.fr/les-droits-des-passagers-aeriens-en-cas-de-retard/ https://www.defenseursdesdroits.fr/les-droits-des-passagers-aeriens-en-cas-de-retard/ Sun, 30 Aug 2026 15:25:16 GMT Avocats Chaque année, des millions de voyageurs subissent des retards de vol sans savoir qu'ils disposent de droits précis et d'un cadre legal solide pour obtenir réparation. Depuis 2004, le règlement (CE) n° 261/2004 encadre les obligations des compagnies aériennes envers leurs passagers sur les vols au… https://www.defenseursdesdroits.fr/les-pieges-a-eviter-lors-de-la-creation-dune-entreprise/ https://www.defenseursdesdroits.fr/les-pieges-a-eviter-lors-de-la-creation-dune-entreprise/ Wed, 26 Aug 2026 15:24:52 GMT Avocats Créer une entreprise est une aventure qui exige bien plus qu'une bonne idée. Chaque année, des milliers d'entrepreneurs se heurtent à des obstacles qu'ils auraient pu anticiper. 30 % des entreprises échouent dans les trois premières années , souvent non pas par manque de compétences métier, mais… https://www.defenseursdesdroits.fr/mise-en-conformite-rgpd-actions-essentielles-pour-les-pme/ https://www.defenseursdesdroits.fr/mise-en-conformite-rgpd-actions-essentielles-pour-les-pme/ Sat, 22 Aug 2026 15:24:54 GMT Avocats La mise en conformité RGPD reste un sujet que beaucoup de dirigeants de PME remettent à plus tard, convaincus que ces obligations ne concernent que les grandes entreprises. C'est une erreur. Depuis le 20 mai 2018 , date d'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, toute… https://www.defenseursdesdroits.fr/les-clauses-indispensables-a-integrer-dans-vos-contrats-juridiques/ https://www.defenseursdesdroits.fr/les-clauses-indispensables-a-integrer-dans-vos-contrats-juridiques/ Tue, 18 Aug 2026 15:24:59 GMT Juridique Un contrat mal rédigé peut coûter très cher. Selon des estimations largement relayées par les praticiens du droit, 80 % des litiges commerciaux trouvent leur origine dans des contrats incomplets ou imprécis. Identifier les clauses indispensables à intégrer dans vos contrats juridiques n'est donc… https://www.defenseursdesdroits.fr/diffamation-en-ligne-comment-agir-en-cas-de-prejudice-subi/ https://www.defenseursdesdroits.fr/diffamation-en-ligne-comment-agir-en-cas-de-prejudice-subi/ Fri, 14 Aug 2026 15:24:50 GMT Juridique La diffamation en ligne touche chaque année des milliers de personnes en France. Un commentaire malveillant sur un réseau social, un avis négatif mensonger sur une plateforme professionnelle, une publication calomnieuse sur un forum : les formes sont multiples, les conséquences parfois… https://www.defenseursdesdroits.fr/quest-ce-quune-procuration-et-comment-la-mettre-en-place/ https://www.defenseursdesdroits.fr/quest-ce-quune-procuration-et-comment-la-mettre-en-place/ Mon, 10 Aug 2026 15:24:58 GMT Juridique La procuration est un outil juridique du quotidien, pourtant mal connu de beaucoup de Français. Savoir ce qu'est une procuration et comment la mettre en place peut s'avérer décisif dans des situations très concrètes : gérer les affaires d'un proche hospitalisé, signer un acte immobilier en son… https://www.defenseursdesdroits.fr/testament-et-succession-comment-proteger-vos-heritiers/ https://www.defenseursdesdroits.fr/testament-et-succession-comment-proteger-vos-heritiers/ Thu, 06 Aug 2026 15:25:02 GMT Avocats Préparer sa succession est l'un des actes les plus responsables qu'une personne puisse accomplir pour ses proches. Pourtant, beaucoup repoussent cette démarche, par superstition ou par méconnaissance des règles applicables. La question du testament et succession : comment protéger vos héritiers se… https://www.defenseursdesdroits.fr/huissier-et-notaire-roles-et-differences-dans-la-gestion-des-actes/ https://www.defenseursdesdroits.fr/huissier-et-notaire-roles-et-differences-dans-la-gestion-des-actes/ Sun, 02 Aug 2026 15:24:59 GMT Avocats Faire appel à un huissier de justice ou à un notaire : ces deux professionnels du droit interviennent dans des situations bien distinctes, même si leurs missions peuvent parfois sembler proches aux yeux du grand public. Comprendre les rôles et différences dans la gestion des actes entre huissier et… https://www.defenseursdesdroits.fr/la-procedure-dune-plainte-etapes-et-conseils-a-suivre/ https://www.defenseursdesdroits.fr/la-procedure-dune-plainte-etapes-et-conseils-a-suivre/ Wed, 29 Jul 2026 15:24:55 GMT Juridique Vous venez de subir une infraction et vous ne savez pas par où commencer ? La procédure d'une plainte peut sembler complexe au premier abord, mais elle suit un cheminement précis que tout citoyen peut emprunter. Que vous soyez victime de vol, d'escroquerie, de violence ou de tout autre délit… https://www.defenseursdesdroits.fr/les-enjeux-de-la-responsabilite-penale-en-droit-penal/ https://www.defenseursdesdroits.fr/les-enjeux-de-la-responsabilite-penale-en-droit-penal/ Sat, 25 Jul 2026 15:25:00 GMT Pénal Le droit pénal français repose sur un mécanisme précis et exigeant : déterminer qui doit répondre de ses actes devant la justice, et dans quelle mesure. Les enjeux de la responsabilité pénale en droit pénal touchent à la fois aux libertés individuelles, à la protection de la société et à… https://www.defenseursdesdroits.fr/la-conciliation-un-moyen-efficace-de-regler-les-litiges/ https://www.defenseursdesdroits.fr/la-conciliation-un-moyen-efficace-de-regler-les-litiges/ Tue, 21 Jul 2026 15:25:07 GMT Juridique Face à un litige, saisir un tribunal reste souvent synonyme de procédure longue, coûteuse et épuisante. La conciliation s'impose comme une alternative sérieuse pour les particuliers et les professionnels qui cherchent à résoudre leurs différends sans passer par une audience. Reconnue et encadrée… https://www.defenseursdesdroits.fr/quelles-sont-les-options-en-cas-de-rupture-de-contrat/ https://www.defenseursdesdroits.fr/quelles-sont-les-options-en-cas-de-rupture-de-contrat/ Fri, 17 Jul 2026 15:25:02 GMT Commercial Une relation contractuelle peut se rompre à tout moment, qu'il s'agisse d'un contrat commercial, d'un bail, d'un contrat de travail ou d'une prestation de services. Face à cette situation, beaucoup de personnes ne savent pas vers quoi se tourner. Quelles sont les options en cas de rupture de… https://www.defenseursdesdroits.fr/les-principes-de-la-prescription-en-matiere-de-droit-civil/ https://www.defenseursdesdroits.fr/les-principes-de-la-prescription-en-matiere-de-droit-civil/ Mon, 13 Jul 2026 15:24:53 GMT Juridique La prescription en droit civil est l'un des mécanismes les plus anciens et les plus structurants de notre système juridique. Elle désigne le mode d'acquisition ou de perte d'un droit par l'écoulement du temps, et ses effets touchent aussi bien les particuliers que les professionnels. Comprendre les… https://www.defenseursdesdroits.fr/guide-pratique-pour-la-liasse-fiscale-en-tant-quauto-entrepreneur/ https://www.defenseursdesdroits.fr/guide-pratique-pour-la-liasse-fiscale-en-tant-quauto-entrepreneur/ Thu, 09 Jul 2026 15:25:10 GMT Commercial La liasse fiscale est souvent perçue comme une contrainte réservée aux grandes entreprises. Pourtant, même en tant qu' auto-entrepreneur , vous pouvez être concerné par certaines obligations déclaratives auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) . Comprendre ce que recouvre… https://www.defenseursdesdroits.fr/licenciement-abusif-comment-le-reconnaitre-et-le-contester/ https://www.defenseursdesdroits.fr/licenciement-abusif-comment-le-reconnaitre-et-le-contester/ Mon, 06 Jul 2026 06:37:42 GMT Juridique L’essentiel à retenir Un licenciement abusif désigne, en pratique, un licenciement qui ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Autrement dit, l’employeur n’est pas en mesure de justifier la rupture du contrat par un motif précis, objectif, vérifiable et suffisamment sérieux. Il doit être… https://www.defenseursdesdroits.fr/comparatif-des-offres-dassurance-local-professionnel-en-2026/ https://www.defenseursdesdroits.fr/comparatif-des-offres-dassurance-local-professionnel-en-2026/ Sun, 05 Jul 2026 15:25:10 GMT Commercial Protéger ses locaux contre les aléas du quotidien n'est pas une option pour une entreprise sérieuse. L' assurance local professionnel couvre les risques liés à l'activité : incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile, et bien d'autres événements susceptibles de paralyser une structure en…