Les sociétés anonymes (SA) sont soumises à des règles strictes en matière de gouvernance et d’organisation. Parmi les instances dirigeantes, l’Assemblée Générale est un organe essentiel qui permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote sur les décisions importantes. Cet article vous propose un tour d’horizon complet du fonctionnement de l’Assemblée Générale, afin de mieux comprendre ses enjeux et son rôle au sein d’une SA.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire qui rassemble les actionnaires d’une société anonyme. Elle a pour objet de leur permettre d’exercer leur droit de vote sur différentes résolutions présentées par la direction. L’Assemblée Générale doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe plusieurs types d’Assemblées Générales, en fonction des décisions à prendre :
- L’Assemblée Générale Ordinaire, qui est la réunion annuelle obligatoire des actionnaires durant laquelle ils approuvent les comptes annuels, décident de l’affectation du bénéfice et peuvent élire ou renouveler les mandats des membres du Conseil d’Administration ou du Directoire et du Conseil de Surveillance.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire, qui est convoquée pour décider de modifications importantes des statuts de la société, telles que l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion ou la scission de la société, la transformation de la forme juridique, etc.
- L’Assemblée Générale Mixte, qui combine à la fois des résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale est un acte juridique essentiel. Elle doit être réalisée selon un formalisme précis et respecter certaines règles :
- Les actionnaires doivent être convoqués au moins 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique si les actionnaires ont accepté ce mode de communication.
- L’avis de convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale, ainsi que les modalités d’exercice du droit de vote (présentiel, correspondance ou procuration).
Droit de vote et quorum à l’Assemblée Générale
Tous les actionnaires d’une SA ont le droit de participer à l’Assemblée Générale et d’y exercer leur droit de vote. Le nombre de voix dont dispose chaque actionnaire est proportionnel à la part du capital qu’il détient.
Pour que les décisions prises en Assemblée Générale soient valables, il est nécessaire de réunir un certain nombre d’actionnaires représentant une fraction minimale du capital social, appelé le quorum. Les conditions de quorum diffèrent selon les types d’Assemblées :
- Pour l’Assemblée Générale Ordinaire, le quorum est fixé à 20% des actions disposant du droit de vote lors de la première convocation, et aucun quorum n’est exigé lors d’une seconde convocation.
- Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum est fixé à 25% des actions disposant du droit de vote lors de la première convocation, et à 20% lors d’une seconde convocation.
Adoption des résolutions en Assemblée Générale
Les résolutions soumises au vote des actionnaires doivent être adoptées à la majorité requise :
- Pour les résolutions relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire, la majorité simple suffit (plus de 50% des voix).
- Pour les résolutions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire, une majorité des deux tiers des voix est nécessaire.
Fonctionnement pratique de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou du Directoire, selon la structure de la société anonyme. Un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs sont également désignés pour assurer le bon déroulement de la réunion.
Le président doit présenter un rapport sur la situation financière de la société, les événements marquants de l’exercice écoulé et les perspectives d’évolution. Les actionnaires ont ensuite le droit de poser des questions, auxquelles la direction doit répondre.
Après cette phase d’échanges, les résolutions sont soumises au vote des actionnaires. Les résultats du vote sont consignés dans un procès-verbal qui doit être signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs.
Conclusion
L’Assemblée Générale est une instance clé dans la gouvernance d’une société anonyme, qui permet aux actionnaires d’exercer leur pouvoir décisionnel sur les orientations stratégiques et financières de l’entreprise. Une bonne compréhension du fonctionnement et des règles applicables aux Assemblées Générales est essentielle pour garantir une gestion transparente et conforme aux obligations légales.
Soyez le premier à commenter