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La rupture du contrat de travail en cas de cession de l’entreprise

juin 9, 2023 0

Divorce et Dissolution du Partenariat : Naviguer dans les Complexités du Droit de la Famille

juin 8, 2023 0

La mise en demeure dans la gestion des conflits du secteur pétrolier

juin 8, 2023 0

Éthylotest : quels enjeux pour la prévention en entreprise ?

juin 7, 2023 0

Assurance quad: les obligations légales pour le changement de banque

juin 6, 2023 0
Juridique

Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les travailleurs à temps partiel

juin 5, 2023 0

Le travail à temps partiel est une réalité pour de nombreux Français, que ce soit par choix ou par nécessité. Mais comment cela impacte-t-il leur capacité à emprunter ? Découvrez le cadre légal et les […]

Juridique

Loi Hamon et son influence sur les contrats d’assurance maladie complémentaire

juin 5, 2023 0

La loi Hamon, adoptée en 2014, a modifié de manière significative le paysage des assurances en France. L’objectif principal de cette loi est de faciliter la résiliation et la souscription de contrats d’assurance pour les […]

Juridique

Kleaner : un outil juridique pour les conducteurs à risque ?

juin 4, 2023 0

Les conducteurs à risque sont confrontés à de nombreux défis, notamment en matière de législation et d’assurance. Afin de leur faciliter la vie, des outils juridiques tels que le Kleaner ont été développés. Dans cet […]

Juridique

Changer de banque : le cadre juridique des comptes de titres

juin 3, 2023 0

Vous envisagez de changer de banque pour vos placements boursiers et vous vous demandez quelles sont les règles juridiques qui encadrent les comptes de titres ? Cet article fait le point sur les différentes dispositions […]

Juridique

Aspects juridiques du code de la route en matière de modifications de la voie publique

juin 3, 2023 0

La voie publique est un espace réglementé dont l’aménagement et les modifications sont encadrés par des règles strictes. Il est essentiel de connaître ces aspects juridiques pour garantir la sécurité des usagers et le respect […]

Juridique

La portée de l’article 1634 dans le règlement amiable des différends

juin 2, 2023 0

Le monde juridique est en perpétuelle évolution, et la recherche de solutions rapides et efficaces pour résoudre les conflits est au cœur des préoccupations. L’article 1634 du Code civil offre une voie intéressante pour régler […]

Juridique

Droits des personnes LGBTIQ+ et demande de naturalisation

juin 1, 2023 0

Les droits des personnes LGBTIQ+ sont depuis longtemps un enjeu majeur dans de nombreux pays. Si certains ont fait d’importants progrès en matière de reconnaissance et de protection des droits de cette communauté, d’autres continuent […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier pour les biens en location longue durée

juin 1, 2023 0

La location longue durée est une solution prisée par de nombreux locataires et propriétaires. Pour assurer une gestion optimale de ces biens, les agents immobiliers ont un rôle clé à jouer. Ils doivent ainsi respecter […]

Juridique

Les obligations de conformité aux normes de protection des consommateurs en cas de litige relatif à la publicité des services de location de voiture

mai 31, 2023 0

La publicité joue un rôle crucial dans l’industrie des services de location de voiture, incitant les consommateurs à opter pour tel ou tel prestataire. Cependant, en cas de litige relatif à la publicité, il est […]

Juridique

L’application de l’article 1482 dans le cadre de l’arbitrage

mai 31, 2023 0

L’arbitrage est une méthode de résolution des conflits qui se distingue des procédures judiciaires traditionnelles par sa rapidité, sa confidentialité et son caractère consensuel. L’article 1482 du Code de procédure civile français régit le recours […]

Juridique

La vérification d’identité en ligne et la lutte contre le blanchiment d’argent : une perspective juridique

mai 30, 2023 0

La vérification d’identité en ligne et la lutte contre le blanchiment d’argent sont deux problématiques majeures auxquelles sont confrontées les entreprises du secteur financier. La régulation juridique de ces questions devient de plus en plus […]

Juridique

Quelle procédure juridique faut-il suivre pour réussir une levée de fonds ?

mai 30, 2023 0

Pour les entreprises, la levée de fonds constitue une opération très significative à cause de son aspect financier. Mais en dehors de cet aspect, la levée de fonds est une action purement juridique. C’est justement […]

Juridique

Les courses en ligne et la réglementation sur les produits allergènes

mai 28, 2023 0

Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante ces dernières années, permettant aux consommateurs de faire leurs courses sans quitter leur domicile. Toutefois, cette facilité d’accès ne doit pas occulter l’importance de la réglementation […]

Juridique

Comprendre le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un logement social

mai 28, 2023 0

Le processus d’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement social ou non, implique de nombreux frais, parmi lesquels les frais de notaire sont souvent mal compris et redoutés. Il est donc crucial de bien […]

Juridique

L’acte de naissance : les règles pour la rectification en cas de modification de la date ou du lieu de naissance

mai 27, 2023 0

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de naissance. Mais que se passe-t-il si ces […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de l’antitrust

mai 26, 2023 0

Face à la montée en puissance des vélos électriques, les législations nationales et internationales peinent à suivre le rythme. Ces nouveaux engins soulèvent en effet des problématiques juridiques complexes en matière de droit de l’antitrust. […]

Juridique

Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en SCI à l’IS

mai 25, 2023 0

La vente d’un bien immobilier en société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) implique de respecter certaines obligations légales en matière de diagnostics immobiliers. Cet article vous présente un tour d’horizon […]

Juridique

Les implications juridiques de l’ajustement de la prime en assurance malus

mai 24, 2023 0

Le système d’assurance malus est un dispositif largement répandu dans le domaine des assurances automobiles. Il s’agit d’un mécanisme permettant d’ajuster la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur, notamment en termes de sinistralité. […]

Juridique

Les défis juridiques de la garantie autonome dans une SASU

mai 23, 2023 0

La garantie autonome est un mécanisme sécurisant pour les créanciers, mais elle soulève également des défis juridiques au sein des SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cet article aborde les enjeux et les problématiques liés […]

Juridique

Résilier un contrat d’électricité : quel est le délai de préavis ?

mai 22, 2023 0

Que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou pour toute autre raison, résilier un contrat d’électricité peut parfois s’avérer nécessaire. Mais quel est le délai de préavis à respecter ? Cet article […]

Juridique

La taxe foncière et son impact sur le droit des baux commerciaux

mai 22, 2023 0

La taxe foncière représente une charge incontournable pour les propriétaires immobiliers. Elle peut également impacter les locataires de baux commerciaux. Quels sont les enjeux liés à cette taxe et comment influe-t-elle sur le droit des […]

Juridique

L’expertise judiciaire en droit de l’Internet : une perspective unique

mai 21, 2023 0

À l’ère du numérique, les litiges liés à l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies se multiplient. Face à ces affaires complexes, les tribunaux ont souvent recours aux experts pour les éclairer sur les questions […]

Juridique

Gélules CBD : les implications de la loi sur les substances contrôlées

mai 21, 2023 0

Le cannabidiol (CBD) est un composé présent dans le cannabis qui a suscité un intérêt croissant ces dernières années en raison de ses nombreux bienfaits potentiels pour la santé. Cependant, l’utilisation et la commercialisation des […]

Juridique

Les sanctions pour non-respect des normes de jeu responsable pour les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Le monde des jeux d’argent en ligne est en constante évolution, et les machines à sous en ligne sont particulièrement populaires auprès des joueurs. Toutefois, il est essentiel que les opérateurs de ces jeux respectent […]

Juridique

Les recours juridiques possibles en cas de refus de levée d’inscription anticipée au FICP

mai 20, 2023 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) recense les incidents de paiement caractérisés sur les crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Être inscrit au FICP peut poser […]

Juridique

Panneau de chantier : les conséquences juridiques de l’absence d’information

mai 20, 2023 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public sur les travaux en cours. Mais quelles sont les conséquences juridiques en cas d’absence d’information ? Cet article fait le point sur les […]

Juridique

Responsabilités juridiques liées à la vente de sextoys

mai 20, 2023 0

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle, et avec lui, les responsabilités juridiques qui pèsent sur les fabricants et les distributeurs. Cet article explore les différentes obligations légales liées à la vente de ces […]

Juridique

Les défis juridiques de Ralph Lauren face à la contrefaçon sur les réseaux sociaux

mai 20, 2023 0

La contrefaçon prend un nouveau visage avec l’essor des réseaux sociaux. Les marques de luxe, dont Ralph Lauren, doivent faire face à une recrudescence des ventes illégales et des copies de leurs produits. Dans cet […]

Juridique

Les conséquences juridiques de l’altération de la raison sociale

mai 19, 2023 0

La raison sociale est un élément essentiel pour identifier une entreprise. Mais qu’advient-il lorsque cette dernière est altérée ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle modification ? Cet article vous présente les enjeux et […]

Juridique

La convention IRSA et son rôle dans la protection des droits des victimes d’accidents

mai 18, 2023 0

Assurer la protection des droits des victimes d’accidents est un enjeu crucial pour garantir une indemnisation rapide et équitable. La convention IRSA, mise en place par les assureurs français, est un outil essentiel pour faciliter […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur du design

mai 17, 2023 0

Le secteur du design, souvent associé à l’innovation et à la créativité, n’échappe pas pour autant aux risques de corruption. La loi Brugnot, en vigueur depuis plusieurs années, vise justement à prévenir et combattre ces […]

Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de respect des normes de sécurité dans les centrales nucléaires

mai 16, 2023 0

Les centrales nucléaires sont des installations industrielles complexes et sensibles, où la sécurité est un enjeu majeur. L’affichage obligatoire en entreprise, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité, est donc d’autant […]

Juridique

Les garanties de préjudice professionnel en matière d’assurance covoiturage

mai 15, 2023 0

Le covoiturage est devenu un mode de transport de plus en plus populaire, permettant non seulement de réduire les coûts liés à la voiture, mais aussi d’économiser l’énergie et de réduire les émissions polluantes. Cependant, […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de perceuses à colonne

mai 14, 2023 0

Les accidents du travail impliquant des perceuses à colonne sont malheureusement fréquents. Pourtant, avec une formation adéquate et le respect scrupuleux des règles de sécurité, il est possible de minimiser les risques. Dans cet article, […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de perceuses à colonne

mai 13, 2023 0

Les accidents de travail liés à l’utilisation de perceuses à colonne peuvent avoir des conséquences graves, voire mortelles. Il est donc essentiel de connaître et respecter les règles de prévention pour garantir la sécurité des […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les psychologues : quelles informations doivent apparaître ?

mai 12, 2023 0

En tant que professionnel de la santé mentale, le psychologue est soumis à certaines obligations en matière de documentation et de communication. Parmi ces obligations figure l’utilisation d’un tampon encreur personnalisé lors de la rédaction […]

Juridique

Alcool au volant : 10 ans de suspension judiciaire du permis en cas de préjudice physique

mai 11, 2023 0

La conduite en état d’ivresse est un fléau qui cause chaque année de nombreux accidents et préjudices. Pour lutter contre ce phénomène, la législation française prévoit des sanctions sévères, notamment la suspension judiciaire du permis […]

Juridique

Testament : comment rédiger une clause de fidéicommis universel ?

mai 10, 2023 0

La rédaction d’un testament peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’inclure une clause de fidéicommis universel. Ce mécanisme juridique permet en effet de désigner un bénéficiaire provisoire (le fidéicommissaire) et un bénéficiaire final (le légataire) […]

Juridique

Contrat AESH : encadrement du temps de travail à temps partiel annualisé avec répartition asymétrique

mai 9, 2023 0

Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif qui vise à faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il permet aux personnels accompagnants de travailler à temps partiel […]

Juridique

Le bail réel solidaire : un dispositif innovant pour l’habitat partagé écologique

mai 8, 2023 0

Face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété tout en encourageant les démarches écologiques. Comment se déroule […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : comment fonctionne la clause de mobilité géographique ?

mai 7, 2023 0

Le monde professionnel évolue constamment et les entreprises doivent s’adapter à ces changements. L’une des adaptations possibles concerne la mobilité géographique des salariés. Mais comment cela fonctionne-t-il dans le cadre d’un contrat de travail en […]

Juridique

Se conformer aux lois sur les contrats de location à Dubaï lors de l’ouverture d’une société

mai 7, 2023 0

Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur les contrats de location ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation. Dubaï, avec sa position stratégique, son […]

Juridique

Comment devenir avocat en droit du divertissement et des arts

mai 6, 2023 0

Le monde du divertissement et des arts est un secteur passionnant, en constante évolution et qui offre de nombreuses opportunités professionnelles. Parmi les métiers exercés dans ce domaine, celui d’avocat spécialisé en droit du divertissement […]

Juridique

Comment maximiser ses chances d’obtenir un prêt immobilier malgré un refus initial ?

mai 6, 2023 0

Vous avez essuyé un refus de prêt immobilier et vous vous demandez comment rebondir ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour maximiser vos chances d’obtenir un financement et concrétiser votre projet immobilier. […]

Juridique

Les défis de la brevetabilité dans le domaine de l’intelligence artificielle conversationnelle

mai 5, 2023 0

L’intelligence artificielle (IA) conversationnelle est en plein essor et soulève de nombreux défis en matière de propriété intellectuelle. Les inventeurs, les entreprises et les juristes font face à des questions complexes concernant la brevetabilité de […]

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