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La contrefaçon prend un nouveau visage avec l’essor des réseaux sociaux. Les marques de luxe, dont Ralph Lauren, doivent faire face à une recrudescence des ventes illégales et des copies de leurs produits. Dans cet […]

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Le secteur du design, souvent associé à l’innovation et à la créativité, n’échappe pas pour autant aux risques de corruption. La loi Brugnot, en vigueur depuis plusieurs années, vise justement à prévenir et combattre ces […]

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Les accidents de travail liés à l’utilisation de perceuses à colonne peuvent avoir des conséquences graves, voire mortelles. Il est donc essentiel de connaître et respecter les règles de prévention pour garantir la sécurité des […]

En tant que professionnel de la santé mentale, le psychologue est soumis à certaines obligations en matière de documentation et de communication. Parmi ces obligations figure l’utilisation d’un tampon encreur personnalisé lors de la rédaction […]

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La rédaction d’un testament peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’inclure une clause de fidéicommis universel. Ce mécanisme juridique permet en effet de désigner un bénéficiaire provisoire (le fidéicommissaire) et un bénéficiaire final (le légataire) […]

Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif qui vise à faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il permet aux personnels accompagnants de travailler à temps partiel […]

Face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété tout en encourageant les démarches écologiques. Comment se déroule […]

Le monde professionnel évolue constamment et les entreprises doivent s’adapter à ces changements. L’une des adaptations possibles concerne la mobilité géographique des salariés. Mais comment cela fonctionne-t-il dans le cadre d’un contrat de travail en […]

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L’encadrement du loyer est un dispositif législatif visant à protéger les locataires des abus de la part des propriétaires en matière de fixation des loyers. Il est particulièrement pertinent dans le contexte des locations de […]

Proposer son logement sur la plateforme Airbnb peut être une source intéressante de revenus. Néanmoins, il est essentiel pour les hôtes de connaître et de respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans leur ville ou […]

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