Vous envisagez de changer de banque pour vos placements boursiers et vous vous demandez quelles sont les règles juridiques qui encadrent les comptes de titres ? Cet article fait le point sur les différentes dispositions […]

La voie publique est un espace réglementé dont l’aménagement et les modifications sont encadrés par des règles strictes. Il est essentiel de connaître ces aspects juridiques pour garantir la sécurité des usagers et le respect […]

Le monde juridique est en perpétuelle évolution, et la recherche de solutions rapides et efficaces pour résoudre les conflits est au cœur des préoccupations. L’article 1634 du Code civil offre une voie intéressante pour régler […]

Les droits des personnes LGBTIQ+ sont depuis longtemps un enjeu majeur dans de nombreux pays. Si certains ont fait d’importants progrès en matière de reconnaissance et de protection des droits de cette communauté, d’autres continuent […]

La location longue durée est une solution prisée par de nombreux locataires et propriétaires. Pour assurer une gestion optimale de ces biens, les agents immobiliers ont un rôle clé à jouer. Ils doivent ainsi respecter […]

La publicité joue un rôle crucial dans l’industrie des services de location de voiture, incitant les consommateurs à opter pour tel ou tel prestataire. Cependant, en cas de litige relatif à la publicité, il est […]

L’arbitrage est une méthode de résolution des conflits qui se distingue des procédures judiciaires traditionnelles par sa rapidité, sa confidentialité et son caractère consensuel. L’article 1482 du Code de procédure civile français régit le recours […]

La vérification d’identité en ligne et la lutte contre le blanchiment d’argent sont deux problématiques majeures auxquelles sont confrontées les entreprises du secteur financier. La régulation juridique de ces questions devient de plus en plus […]

Pour les entreprises, la levée de fonds constitue une opération très significative à cause de son aspect financier. Mais en dehors de cet aspect, la levée de fonds est une action purement juridique. C’est justement […]

Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante ces dernières années, permettant aux consommateurs de faire leurs courses sans quitter leur domicile. Toutefois, cette facilité d’accès ne doit pas occulter l’importance de la réglementation […]

Le processus d’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement social ou non, implique de nombreux frais, parmi lesquels les frais de notaire sont souvent mal compris et redoutés. Il est donc crucial de bien […]

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de naissance. Mais que se passe-t-il si ces […]

Face à la montée en puissance des vélos électriques, les législations nationales et internationales peinent à suivre le rythme. Ces nouveaux engins soulèvent en effet des problématiques juridiques complexes en matière de droit de l’antitrust. […]

La vente d’un bien immobilier en société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) implique de respecter certaines obligations légales en matière de diagnostics immobiliers. Cet article vous présente un tour d’horizon […]

Le système d’assurance malus est un dispositif largement répandu dans le domaine des assurances automobiles. Il s’agit d’un mécanisme permettant d’ajuster la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur, notamment en termes de sinistralité. […]

La garantie autonome est un mécanisme sécurisant pour les créanciers, mais elle soulève également des défis juridiques au sein des SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cet article aborde les enjeux et les problématiques liés […]

Que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou pour toute autre raison, résilier un contrat d’électricité peut parfois s’avérer nécessaire. Mais quel est le délai de préavis à respecter ? Cet article […]

La taxe foncière représente une charge incontournable pour les propriétaires immobiliers. Elle peut également impacter les locataires de baux commerciaux. Quels sont les enjeux liés à cette taxe et comment influe-t-elle sur le droit des […]

À l’ère du numérique, les litiges liés à l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies se multiplient. Face à ces affaires complexes, les tribunaux ont souvent recours aux experts pour les éclairer sur les questions […]

Le cannabidiol (CBD) est un composé présent dans le cannabis qui a suscité un intérêt croissant ces dernières années en raison de ses nombreux bienfaits potentiels pour la santé. Cependant, l’utilisation et la commercialisation des […]

Le monde des jeux d’argent en ligne est en constante évolution, et les machines à sous en ligne sont particulièrement populaires auprès des joueurs. Toutefois, il est essentiel que les opérateurs de ces jeux respectent […]

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) recense les incidents de paiement caractérisés sur les crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Être inscrit au FICP peut poser […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public sur les travaux en cours. Mais quelles sont les conséquences juridiques en cas d’absence d’information ? Cet article fait le point sur les […]

Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle, et avec lui, les responsabilités juridiques qui pèsent sur les fabricants et les distributeurs. Cet article explore les différentes obligations légales liées à la vente de ces […]

La contrefaçon prend un nouveau visage avec l’essor des réseaux sociaux. Les marques de luxe, dont Ralph Lauren, doivent faire face à une recrudescence des ventes illégales et des copies de leurs produits. Dans cet […]

La raison sociale est un élément essentiel pour identifier une entreprise. Mais qu’advient-il lorsque cette dernière est altérée ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle modification ? Cet article vous présente les enjeux et […]

Assurer la protection des droits des victimes d’accidents est un enjeu crucial pour garantir une indemnisation rapide et équitable. La convention IRSA, mise en place par les assureurs français, est un outil essentiel pour faciliter […]

Le secteur du design, souvent associé à l’innovation et à la créativité, n’échappe pas pour autant aux risques de corruption. La loi Brugnot, en vigueur depuis plusieurs années, vise justement à prévenir et combattre ces […]

Les centrales nucléaires sont des installations industrielles complexes et sensibles, où la sécurité est un enjeu majeur. L’affichage obligatoire en entreprise, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité, est donc d’autant […]

Le covoiturage est devenu un mode de transport de plus en plus populaire, permettant non seulement de réduire les coûts liés à la voiture, mais aussi d’économiser l’énergie et de réduire les émissions polluantes. Cependant, […]

Les accidents du travail impliquant des perceuses à colonne sont malheureusement fréquents. Pourtant, avec une formation adéquate et le respect scrupuleux des règles de sécurité, il est possible de minimiser les risques. Dans cet article, […]

Les accidents de travail liés à l’utilisation de perceuses à colonne peuvent avoir des conséquences graves, voire mortelles. Il est donc essentiel de connaître et respecter les règles de prévention pour garantir la sécurité des […]

En tant que professionnel de la santé mentale, le psychologue est soumis à certaines obligations en matière de documentation et de communication. Parmi ces obligations figure l’utilisation d’un tampon encreur personnalisé lors de la rédaction […]

La conduite en état d’ivresse est un fléau qui cause chaque année de nombreux accidents et préjudices. Pour lutter contre ce phénomène, la législation française prévoit des sanctions sévères, notamment la suspension judiciaire du permis […]

La rédaction d’un testament peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’inclure une clause de fidéicommis universel. Ce mécanisme juridique permet en effet de désigner un bénéficiaire provisoire (le fidéicommissaire) et un bénéficiaire final (le légataire) […]

Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif qui vise à faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il permet aux personnels accompagnants de travailler à temps partiel […]

Face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété tout en encourageant les démarches écologiques. Comment se déroule […]

Le monde professionnel évolue constamment et les entreprises doivent s’adapter à ces changements. L’une des adaptations possibles concerne la mobilité géographique des salariés. Mais comment cela fonctionne-t-il dans le cadre d’un contrat de travail en […]

Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur les contrats de location ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation. Dubaï, avec sa position stratégique, son […]

Le monde du divertissement et des arts est un secteur passionnant, en constante évolution et qui offre de nombreuses opportunités professionnelles. Parmi les métiers exercés dans ce domaine, celui d’avocat spécialisé en droit du divertissement […]

Vous avez essuyé un refus de prêt immobilier et vous vous demandez comment rebondir ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour maximiser vos chances d’obtenir un financement et concrétiser votre projet immobilier. […]

L’intelligence artificielle (IA) conversationnelle est en plein essor et soulève de nombreux défis en matière de propriété intellectuelle. Les inventeurs, les entreprises et les juristes font face à des questions complexes concernant la brevetabilité de […]