La garantie autonome est un mécanisme sécurisant pour les créanciers, mais elle soulève également des défis juridiques au sein des SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cet article aborde les enjeux et les problématiques liés […]
Que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou pour toute autre raison, résilier un contrat d’électricité peut parfois s’avérer nécessaire. Mais quel est le délai de préavis à respecter ? Cet article […]
La taxe foncière représente une charge incontournable pour les propriétaires immobiliers. Elle peut également impacter les locataires de baux commerciaux. Quels sont les enjeux liés à cette taxe et comment influe-t-elle sur le droit des […]
À l’ère du numérique, les litiges liés à l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies se multiplient. Face à ces affaires complexes, les tribunaux ont souvent recours aux experts pour les éclairer sur les questions […]
Le cannabidiol (CBD) est un composé présent dans le cannabis qui a suscité un intérêt croissant ces dernières années en raison de ses nombreux bienfaits potentiels pour la santé. Cependant, l’utilisation et la commercialisation des […]
Le monde des jeux d’argent en ligne est en constante évolution, et les machines à sous en ligne sont particulièrement populaires auprès des joueurs. Toutefois, il est essentiel que les opérateurs de ces jeux respectent […]
Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) recense les incidents de paiement caractérisés sur les crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Être inscrit au FICP peut poser […]
Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public sur les travaux en cours. Mais quelles sont les conséquences juridiques en cas d’absence d’information ? Cet article fait le point sur les […]
Le marché des sextoys connaît une croissance exponentielle, et avec lui, les responsabilités juridiques qui pèsent sur les fabricants et les distributeurs. Cet article explore les différentes obligations légales liées à la vente de ces […]
La contrefaçon prend un nouveau visage avec l’essor des réseaux sociaux. Les marques de luxe, dont Ralph Lauren, doivent faire face à une recrudescence des ventes illégales et des copies de leurs produits. Dans cet […]
La raison sociale est un élément essentiel pour identifier une entreprise. Mais qu’advient-il lorsque cette dernière est altérée ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle modification ? Cet article vous présente les enjeux et […]
Assurer la protection des droits des victimes d’accidents est un enjeu crucial pour garantir une indemnisation rapide et équitable. La convention IRSA, mise en place par les assureurs français, est un outil essentiel pour faciliter […]
Le secteur du design, souvent associé à l’innovation et à la créativité, n’échappe pas pour autant aux risques de corruption. La loi Brugnot, en vigueur depuis plusieurs années, vise justement à prévenir et combattre ces […]
Les centrales nucléaires sont des installations industrielles complexes et sensibles, où la sécurité est un enjeu majeur. L’affichage obligatoire en entreprise, notamment en ce qui concerne le respect des normes de sécurité, est donc d’autant […]
Le covoiturage est devenu un mode de transport de plus en plus populaire, permettant non seulement de réduire les coûts liés à la voiture, mais aussi d’économiser l’énergie et de réduire les émissions polluantes. Cependant, […]
Les accidents du travail impliquant des perceuses à colonne sont malheureusement fréquents. Pourtant, avec une formation adéquate et le respect scrupuleux des règles de sécurité, il est possible de minimiser les risques. Dans cet article, […]
Les accidents de travail liés à l’utilisation de perceuses à colonne peuvent avoir des conséquences graves, voire mortelles. Il est donc essentiel de connaître et respecter les règles de prévention pour garantir la sécurité des […]
En tant que professionnel de la santé mentale, le psychologue est soumis à certaines obligations en matière de documentation et de communication. Parmi ces obligations figure l’utilisation d’un tampon encreur personnalisé lors de la rédaction […]
La conduite en état d’ivresse est un fléau qui cause chaque année de nombreux accidents et préjudices. Pour lutter contre ce phénomène, la législation française prévoit des sanctions sévères, notamment la suspension judiciaire du permis […]
La rédaction d’un testament peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’inclure une clause de fidéicommis universel. Ce mécanisme juridique permet en effet de désigner un bénéficiaire provisoire (le fidéicommissaire) et un bénéficiaire final (le légataire) […]
Le contrat des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif qui vise à faciliter l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il permet aux personnels accompagnants de travailler à temps partiel […]
Face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété tout en encourageant les démarches écologiques. Comment se déroule […]
Le monde professionnel évolue constamment et les entreprises doivent s’adapter à ces changements. L’une des adaptations possibles concerne la mobilité géographique des salariés. Mais comment cela fonctionne-t-il dans le cadre d’un contrat de travail en […]
Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï et vous vous demandez comment vous conformer aux lois sur les contrats de location ? Vous n’êtes pas seul dans cette situation. Dubaï, avec sa position stratégique, son […]
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Vous avez essuyé un refus de prêt immobilier et vous vous demandez comment rebondir ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour maximiser vos chances d’obtenir un financement et concrétiser votre projet immobilier. […]
L’intelligence artificielle (IA) conversationnelle est en plein essor et soulève de nombreux défis en matière de propriété intellectuelle. Les inventeurs, les entreprises et les juristes font face à des questions complexes concernant la brevetabilité de […]
La loi Alur, promulguée en 2014, a introduit de nouvelles obligations pour les syndics de copropriété concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ces dispositions visent à garantir que tous les bâtiments d’habitation soient accessibles […]
Vous n’êtes plus satisfait de votre assurance auto actuelle et vous souhaitez en changer ? Il est tout à fait possible de résilier son contrat d’assurance en cours de période, à condition de respecter certaines […]
L’encadrement du loyer est un dispositif législatif visant à protéger les locataires des abus de la part des propriétaires en matière de fixation des loyers. Il est particulièrement pertinent dans le contexte des locations de […]
Proposer son logement sur la plateforme Airbnb peut être une source intéressante de revenus. Néanmoins, il est essentiel pour les hôtes de connaître et de respecter les règles d’urbanisme en vigueur dans leur ville ou […]
La lutte contre la fraude est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Dans ce contexte, le recours à des détectives privés est une solution de plus en plus prisée pour mener des […]
La succession est une procédure qui s’ouvre le jour du décès d’une personne. C’est à cet instant qu’il faut se positionner pour déterminer l’actif successoral et connaître les règles applicables surtout les abattements et le […]
La facturation électronique gagne du terrain dans le monde des affaires, notamment grâce à ses nombreux avantages. Dans le secteur de la blockchain, cette technologie apporte des bénéfices spécifiques sur le plan juridique. Découvrons ensemble […]
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Le casier judiciaire est un outil essentiel pour garantir l’intégrité et la moralité des professionnels dans divers domaines. Comment fonctionnent les procédures de radiation des listes de membres d’une profession réglementée et quelle est leur […]
Être victime d’un licenciement abusif est une situation difficile à vivre, et il est important de connaître les démarches à effectuer pour faire valoir ses droits. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas […]
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Le portage salarial est une solution professionnelle qui offre de nombreux avantages aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Cependant, il soulève également certaines questions concernant la protection des données des salariés en portage salarial. Dans […]
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Le droit à l’asile, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est un droit fondamental reconnu par la communauté internationale. Il est […]
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