Le droit des étrangers énonce un principe simple et plus rapide pour l’obtention d’une nationalité française. Le Code civil stipule les procédures nécessaires pour répondre à sa validité. Le décret 30 décembre 1993 présente une référence de loi sur ce cas. La nationalité propose une répercussion importante pour la vie de la personne concernée et …
Dans la Métropole, il s’agit d’un titre de séjour permettant à un étranger de s’installer et travailler sur son territoire pendant un délai de 10 ans ou plus parce que la personne intéressée peut la renouveler dans le besoin. Cette carte octroie certains droits et de nombreuses catégories d’étrangers peuvent en bénéficier. La démarche pour …
Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le droit de rester dans le pays, elle ouvre …
Le Royaume-Uni a quitté l’UE le vendredi 31 janvier 2020. Mais la libre circulation n’est pas encore terminée. Nous sommes dans une période de transition. Si la période de transition n’est pas prolongée, la libre circulation prendra fin le 31 décembre 2020. Les étrangers, ont-ils perdu leur droit d’y vivre ? Pendant la période de …
Aucun enfant ne doit être laissé de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers. Qu’est-ce qu’un mineur isolé étranger (mie) ? Le Code de l’action et des familles, dans l’article L 112-3 stipule que les mineurs isolés …
Un travailleur non citoyen français peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par une admission exceptionnelle au séjour. Ce n’est pas une régularisation généraliste, mais au cas par cas. L’étranger doit répondre à certains critères pour y prétendre. Il doit également déposer une demande auprès d’une préfecture. Les conditions à remplir pour faire …
En principe, les étrangers bénéficient d’une égalité de traitement avec les nationaux en matière d’accès aux droits. Seulement, cette égalité de traitement est mise à mal à cause des objectifs des pratiques ouvertement illégales comme l’immigration clandestine. Les droits civils et politiques La liberté d’aller et venir : Comme les nationaux, les étrangers ont le droit …
En France, le droit des étrangers rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers. CESEDA Le CESEDA ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le Code juridique qui réunit tous les textes réglementaires et législatifs portant sur le droit des étrangers. C’est la bible de …