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Catégorie : Droit des étrangers

Comment défendre ses droits

La carte de résident : démarches et différentes catégories

Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers  peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le droit de rester dans le pays, elle ouvre …

Les droits des étrangers au Royaume-Uni après le Brexit

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le vendredi 31 janvier 2020. Mais la libre circulation n’est pas encore terminée. Nous sommes dans une période de transition. Si la période de transition n’est pas prolongée, la libre circulation prendra fin le 31 décembre 2020. Les étrangers, ont-ils perdu leur droit d’y vivre ? Pendant la période de …

Mineurs Isolés Etrangers (MIE), découvrez vos droits

Aucun enfant ne doit être laissé de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers. Qu’est-ce qu’un mineur isolé étranger (mie) ? Le Code de l’action et des familles, dans l’article L 112-3 stipule que les mineurs isolés …

Droits des étrangers : la régularisation par le travail

Un travailleur non citoyen français peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par une admission exceptionnelle au séjour. Ce n’est pas une régularisation généraliste, mais au cas par cas. L’étranger doit répondre à certains critères pour y prétendre. Il doit également déposer une demande auprès d’une préfecture. Les conditions à remplir pour faire …

Une égalité de traitement avec les nationaux soumise à rude épreuve

En principe, les étrangers bénéficient d’une égalité de traitement avec les nationaux en matière d’accès aux droits. Seulement, cette égalité de traitement est mise à mal à cause des objectifs des pratiques ouvertement illégales comme l’immigration clandestine. Les droits civils et politiques La liberté d’aller et venir : Comme les nationaux, les étrangers ont le droit …

Tout ce qu’il faut savoir à propos du droit des étrangers

En France, le droit des étrangers rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers. CESEDA Le CESEDA ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le Code juridique qui réunit tous les textes réglementaires et législatifs portant sur le droit des étrangers. C’est la bible de …