Aucun enfant ne doit être laissé de côté. Dans son pays ou à l’étranger, un enfant mérite toujours de bénéficier de ses droits. En France, les MIE ont des droits très particuliers. Qu’est-ce qu’un mineur isolé étranger (mie) ? Le Code de l’action et des familles, dans l’article L 112-3 stipule que les mineurs isolés …
Un travailleur non citoyen français peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par une admission exceptionnelle au séjour. Ce n’est pas une régularisation généraliste, mais au cas par cas. L’étranger doit répondre à certains critères pour y prétendre. Il doit également déposer une demande auprès d’une préfecture. Les conditions à remplir pour faire …
En principe, les étrangers bénéficient d’une égalité de traitement avec les nationaux en matière d’accès aux droits. Seulement, cette égalité de traitement est mise à mal à cause des objectifs des pratiques ouvertement illégales comme l’immigration clandestine. Les droits civils et politiques La liberté d’aller et venir : Comme les nationaux, les étrangers ont le droit …
En France, le droit des étrangers rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers. CESEDA Le CESEDA ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le Code juridique qui réunit tous les textes réglementaires et législatifs portant sur le droit des étrangers. C’est la bible de …