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Comprendre le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un logement social

mai 28, 2023 Henry Jacobs 0

Le processus d’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement social ou non, implique de nombreux frais, parmi lesquels les frais de notaire sont souvent mal compris et redoutés. Il est donc crucial de bien […]

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L’acte de naissance : les règles pour la rectification en cas de modification de la date ou du lieu de naissance

mai 27, 2023 Henry Jacobs 0

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de naissance. Mais que se passe-t-il si ces […]

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L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de l’antitrust

mai 26, 2023 Henry Jacobs 0

Face à la montée en puissance des vélos électriques, les législations nationales et internationales peinent à suivre le rythme. Ces nouveaux engins soulèvent en effet des problématiques juridiques complexes en matière de droit de l’antitrust. […]

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Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en SCI à l’IS

mai 25, 2023 Henry Jacobs 0

La vente d’un bien immobilier en société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) implique de respecter certaines obligations légales en matière de diagnostics immobiliers. Cet article vous présente un tour d’horizon […]

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Les implications juridiques de l’ajustement de la prime en assurance malus

mai 24, 2023 Henry Jacobs 0

Le système d’assurance malus est un dispositif largement répandu dans le domaine des assurances automobiles. Il s’agit d’un mécanisme permettant d’ajuster la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur, notamment en termes de sinistralité. […]

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Les défis juridiques de la garantie autonome dans une SASU

mai 23, 2023 Henry Jacobs 0

La garantie autonome est un mécanisme sécurisant pour les créanciers, mais elle soulève également des défis juridiques au sein des SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cet article aborde les enjeux et les problématiques liés […]

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Résilier un contrat d’électricité : quel est le délai de préavis ?

mai 22, 2023 Henry Jacobs 0

Que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou pour toute autre raison, résilier un contrat d’électricité peut parfois s’avérer nécessaire. Mais quel est le délai de préavis à respecter ? Cet article […]

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La taxe foncière et son impact sur le droit des baux commerciaux

mai 22, 2023 Henry Jacobs 0

La taxe foncière représente une charge incontournable pour les propriétaires immobiliers. Elle peut également impacter les locataires de baux commerciaux. Quels sont les enjeux liés à cette taxe et comment influe-t-elle sur le droit des […]

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L’expertise judiciaire en droit de l’Internet : une perspective unique

mai 21, 2023 Henry Jacobs 0

À l’ère du numérique, les litiges liés à l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies se multiplient. Face à ces affaires complexes, les tribunaux ont souvent recours aux experts pour les éclairer sur les questions […]

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Gélules CBD : les implications de la loi sur les substances contrôlées

mai 21, 2023 Henry Jacobs 0

Le cannabidiol (CBD) est un composé présent dans le cannabis qui a suscité un intérêt croissant ces dernières années en raison de ses nombreux bienfaits potentiels pour la santé. Cependant, l’utilisation et la commercialisation des […]

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