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Catégorie : Juridique

Comment défendre ses droits

Obtenir une adresse postale rapidement : notre guide

Les particuliers ainsi que les entreprises ont le droit de disposer d’une adresse postale. C’est même une obligation afin de pouvoir recevoir tous les courriers qui vous sont adressés. Une entreprise ne peut d’ailleurs exister sans cette adresse, car elle est nécessaire pour son immatriculation. Dans notre article, vous allez découvrir les solutions qui s’offrent …

Les frais de notaire, lors d’un achat immobilier

Un notaire est un professionnel de droit. Du fait de son expertise, vous pouvez compter sur lui pour finaliser votre achat immobilier. Si vous avez besoin de conseil ou d’aide pour réaliser toutes les démarches administratives, vous pouvez faire appel à un notaire. Pour en savoir plus sur les frais de notaire, suivez ces quelques …

Travaux en plomberie : le propriétaire et le locataire deviennent des parties adverses

Que ce soit propriétaire ou locataire, les dégâts en plomberie peuvent se manifester au moment où vous ne vous y attendez pas. Toutefois, si vous êtes locataire et un problème de plomberie se manifeste dans le logement, il faut que celui-ci soit réglé le plus vite possible, mais vous vous demandez certainement, qui doit payer …

L’obligation d’assurer un scooter : ce qu’il faut savoir

Les scooters font partie des moyens de transport les plus prisés. C’est un véhicule deux roues qui sont à la fois pratiques et faciles à conduire. Cependant, il est aussi important de savoir que le scooter peut causer pas mal d’accidents. Afin de vous protéger et de protéger les autres usagers de la route, vous …

Les responsabilités et fonctions du responsable juridique

Le monde juridique est assez complexe et les personnes qui travaillent dans ce milieu doivent avoir des critères spéciaux. Le secteur de la juridique touche plusieurs domaines, les affaires personnelles ainsi que les professionnels n’échappent pas à son champ d’action. Les entités professionnelles font appel aux services d’un responsable juridique pour de nombreuses taches. Les …

Le CDB et la nouvelle législation en France pour 2022

Après plusieurs aller-retours, la loi sur le CDB est enfin plus précise et est en vigueur depuis le mois de janvier 2022. Une bataille qui n’a pas été facile pour le secteur du chanvre bien-être, mais qui a fini par avoir gain de cause. La législation sur le CDB en France pour 2022 Le cannabidiol …

Quelles sont les principales tâches d’un notaire ?

Un notaire est un officier public qui intervient dans le droit immobilier et la transmission patrimoniale. Cet expert juridique intervient auprès des entreprises, des familles, des entreprises, etc. Il se pose alors la question de savoir quelles sont les missions qui sont attribuées à ce type de juriste. Vous pouvez obtenir plus d’informations en lisant …

Quels sont les différents acteurs intervenants d’une affaire pénale?

Dans le but de rendre justice, vous devez entendre toutes les personnes impliquées dans une affaire et appréhender les différents aspects de l’affaire. Pour cela, plusieurs acteurs interviennent dans le cadre d’un procès jouant chacun un rôle important. Ces acteurs, qui sont-ils ? Et comment leur attribue-t-on des rôles ? Quels sont leurs domaines de …

Demande de parloir : comment procéder pour la faire ?

Il est difficile de ne plus avoir la possibilité de voir un proche du jour au lendemain du fait que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté. Pour pallier cela, il existe dans les centres de détentions un système permettant aux proches d’un détenu d’obtenir un permis de visite personnel et nominatif. …

Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

Les crimes ont été divisés en trois groupes selon le degré de gravité ou du caractère lourd de l’acte qui a été commis. Une distinction est faite entre la délinquance, la contravention et la conduite criminelle. Dans ce guide complet, nous présentons les définitions de chaque type et les sanctions que peuvent en encourir les …