Après plusieurs aller-retours, la loi sur le CDB est enfin plus précise et est en vigueur depuis le mois de janvier 2022. Une bataille qui n’a pas été facile pour le secteur du chanvre bien-être, mais qui a fini par avoir gain de cause. La législation sur le CDB en France pour 2022 Le cannabidiol …
Un notaire est un officier public qui intervient dans le droit immobilier et la transmission patrimoniale. Cet expert juridique intervient auprès des entreprises, des familles, des entreprises, etc. Il se pose alors la question de savoir quelles sont les missions qui sont attribuées à ce type de juriste. Vous pouvez obtenir plus d’informations en lisant …
Dans le but de rendre justice, vous devez entendre toutes les personnes impliquées dans une affaire et appréhender les différents aspects de l’affaire. Pour cela, plusieurs acteurs interviennent dans le cadre d’un procès jouant chacun un rôle important. Ces acteurs, qui sont-ils ? Et comment leur attribue-t-on des rôles ? Quels sont leurs domaines de …
Il est difficile de ne plus avoir la possibilité de voir un proche du jour au lendemain du fait que celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté. Pour pallier cela, il existe dans les centres de détentions un système permettant aux proches d’un détenu d’obtenir un permis de visite personnel et nominatif. …
Les crimes ont été divisés en trois groupes selon le degré de gravité ou du caractère lourd de l’acte qui a été commis. Une distinction est faite entre la délinquance, la contravention et la conduite criminelle. Dans ce guide complet, nous présentons les définitions de chaque type et les sanctions que peuvent en encourir les …
En France, la consommation de CBD sous certaines formes est légale. Mais ce que vous ne savez pas, si vous pouvez conduire après avoir consommé cette substance. En effet, même si le CBD n’est pas considéré comme une drogue comme le cannabis. Vous avez tout de même peur de commettre un délit si vous conduisez …
Il existe plusieurs formes de discrimination au travail. Ceci concerne le fait de nuire à un collaborateur en raison des critères subjectifs. C’est une pratique qui est punie par la loi et vous devez être à mesure de vous défendre. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. La réglementation de la discrimination au …
La demande d’extrait de casier judiciaire peut être faite pour des raisons administratives ou professionnelles. Une raison administrative classique concernera l’obtention d’une autorisation de voyage par exemple, alors qu’une raison professionnelle pourrait être l’inscription à un concours pour devenir fonctionnaire de police. Dans ce cas, en fonction de votre lieu de naissance, vous devrez vous …
Le droit de la défense concerne un certain nombre de droits qui permettent à un individu de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il est par exemple question d’être informé de la procédure, de bénéficier de l’assistance d’un avocat, de disposer d’assez de temps pour préparer sa défense, etc. De nombreuses personnes sont …
Au sein d’une entreprise, les employés doivent être informés par les employeurs. Pour ce faire, des affichages obligatoires sont à mettre à place sur le lieu de travail. Ceux-ci ont pour but d’assurer la sécurité et l’information des salariés. Dans ce présent article, trouvez toutes les obligations d’affichage dans une entreprise. Que dit la Loi ? …