Droit Immobilier

La gestion des commissions au sein des agences immobilières peut s’avérer complexe, tant pour les employeurs que pour les employés. Dans cet article, nous aborderons les obligations légales auxquelles sont soumis les employeurs dans ce […]

Si vous êtes sur le point de contracter un prêt immobilier, vous savez probablement que souscrire une assurance emprunteur est généralement obligatoire. Mais avez-vous bien étudié les clauses de cette assurance ? Il est essentiel […]

Si au moins deux personnes s’unissent pour se procurer un bien immobilier, elles sont appelées des copropriétaires. Elles bénéficient donc du droit de copropriété. Découvrez dans cet extrait l’essentiel à connaître sur le droit de […]

La loi Lemoine est généralement tournée vers le droit à l’oubli. Il faut en outre savoir que ce nouveau dispositif a permis d’apporter quelques changements dans un prêt immobilier. Les banques et les compagnies d’assurance […]

Les biens immobiliers sont régis, par un droit. Ce droit s’appelle : le droit immobilier. Le droit immobilier concerne la location de maison, la construction, l’achat ou la vente, etc. il est souvent difficile de connaitre […]

Pour plusieurs raisons, un bailleur peut vouloir rompre le contrat de bail avec son locataire. Il peut s’agir de loyer impayé, de trouble de voisinage, etc. La première étape est d’engager un arrangement à l’amiable. […]

Pour plusieurs raisons, votre bailleur peut choisir de se tourner vers l’expulsion. En tant que locataire, la meilleure alternative n’est pas de répondre par la force. Cependant, en tant qu’expulsable, vous avez également des droits […]

L’expropriation est un savant mécanisme juridique par lequel une personne publique peut vous obliger, à lui octroyer les droits de propriété de votre maison ou de votre terrain. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, […]

Toutes personnes souhaitant construire un bien immobilier doivent demander une autorisation auprès de sa commune. Certaines constructions comme celle d’une terrasse à une certaine surface ne sont pas concernées par cette autorisation. Cependant, vous avez […]

Si vous n’avez jamais loué une maison ou un appartement, sachez qu’un contrat de location est assez complexe. Si vous songez à louer un bien immobilier ou si vous êtes déjà un locataire, ce petit […]