La vente ou le don d’un véhicule non enregistré entraîne des obligations pour l’ancien et le nouveau propriétaire. L’une des étapes importantes est la déclaration de cession du véhicule, qui permet d’informer les autorités compétentes […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais les choses ne se passent pas comme prévu. Retards, malfaçons, non-respect du devis… Les litiges avec les artisans sont malheureusement fréquents. […]
La donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Toutefois, il arrive que certaines donations soient contestées […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en perpétuelle évolution, avec de nombreuses réglementations et obligations à respecter. Lorsque vous êtes confronté à une situation juridique liée à l’immobilier, que ce soit pour […]
Vous avez vendu ou acheté un véhicule d’occasion et vous devez maintenant effectuer les démarches administratives pour officialiser cette transaction. L’une des étapes clés de ce processus est l’obtention du code de cession, aussi appelé […]
Le domaine de l’immobilier est un domaine très sensible dont une erreur peut vous être fatale. De ce fait, pour une transaction immobilière qui est dans les normes, il est nécessaire de faire appel à […]
Pour conclure une transaction immobilière, il faut l’implication de différents acteurs. En plus de leur responsabilité civile, chacun de ces acteurs met ainsi en jeu sa responsabilité pénale. Les principaux acteurs concernés sont les agents […]
La gestion des commissions au sein des agences immobilières peut s’avérer complexe, tant pour les employeurs que pour les employés. Dans cet article, nous aborderons les obligations légales auxquelles sont soumis les employeurs dans ce […]
Si vous êtes sur le point de contracter un prêt immobilier, vous savez probablement que souscrire une assurance emprunteur est généralement obligatoire. Mais avez-vous bien étudié les clauses de cette assurance ? Il est essentiel […]
Si au moins deux personnes s’unissent pour se procurer un bien immobilier, elles sont appelées des copropriétaires. Elles bénéficient donc du droit de copropriété. Découvrez dans cet extrait l’essentiel à connaître sur le droit de […]
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