La jurisprudence des cinq dernières années a profondément transformé le paysage juridique français applicable aux entreprises. Les décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont créé des inflexions […]
La vente de véhicules d’occasion soulève fréquemment des litiges relatifs aux vices cachés, mettant en lumière la responsabilité des concessionnaires automobiles. Cette problématique, au cœur de nombreux contentieux, soulève des questions complexes sur les obligations […]
La transparence financière des entreprises constitue un pilier fondamental de la confiance des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés. Face aux scandales financiers qui ont secoué le monde économique, les législateurs ont progressivement renforcé […]
Le crowdfunding, ou financement participatif, connaît un essor fulgurant en France. Cette méthode de levée de fonds auprès du grand public soulève de nombreuses questions fiscales pour les porteurs de projets. Entre dons, prêts et […]
L’essor fulgurant des plateformes de microtravail en ligne soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Ces plateformes, qui mettent en relation des travailleurs indépendants avec des clients pour des tâches ponctuelles et souvent mal rémunérées, […]
Les contrats de maintenance informatique soulèvent de nombreuses questions juridiques complexes. Entre l’évolution rapide des technologies et la diversité des prestations proposées, il n’est pas toujours aisé de déterminer la validité de ces accords. Cet […]
Le refus d’inscription au registre du commerce peut avoir des conséquences graves pour les entrepreneurs et les sociétés. Cette décision administrative, lourde de conséquences, n’est cependant pas sans appel. Les voies de recours existent et […]
La rupture de partenariats commerciaux constitue un sujet épineux du droit des affaires, source de nombreux contentieux. Quand une relation commerciale établie prend fin de manière brutale ou déloyale, les conséquences peuvent être dévastatrices pour […]
Le refus de renouvellement d’un bail commercial peut être une situation délicate pour un locataire, mettant en péril la pérennité de son activité. Face à cette décision du bailleur, le locataire n’est pas démuni et […]
La co-création artistique, bien que source d’innovation et de richesse créative, peut engendrer des conflits épineux concernant la répartition des droits d’auteur. Dans un monde où la collaboration est de plus en plus fréquente, les […]
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