
La métamorphose silencieuse : quand la jurisprudence récente redessine les frontières du droit des affaires
La jurisprudence des cinq dernières années a profondément transformé le paysage juridique français applicable aux entreprises. Les décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont créé des inflexions […]