Un individu qui doit affronter la justice se trouve dans une situation délicate. Qu’il soit coupable ou non, il aura besoin d’être défendu. La meilleure solution est de faire appel à un expert du droit […]
En obtenant votre permis de conduire et en faisant l’acquisition de votre première voiture, vous vous êtes engagé à respecter le Code de la route. Si vous provoquez un accident et que vous prenez la […]
Dans le but de rendre justice, vous devez entendre toutes les personnes impliquées dans une affaire et appréhender les différents aspects de l’affaire. Pour cela, plusieurs acteurs interviennent dans le cadre d’un procès jouant chacun […]
Les crimes ont été divisés en trois groupes selon le degré de gravité ou du caractère lourd de l’acte qui a été commis. Une distinction est faite entre la délinquance, la contravention et la conduite […]
Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la […]
Le facteur le plus important pour déterminer si un élément de preuve est admissible est sa pertinence. Les « preuves pertinentes » comprennent tous les éléments qui rendraient l’existence d’un fait matériel plus probable ou […]
La mise en garde à vue est une mesure de privation de liberté à une personne dans les locaux du commissariat de police dont la durée est très encadrée par la loi. Cette mesure est […]
Vous avez un proche à la prison ou une connaissance ? Sachez qu’il a le droit à la liberté sous condition. Il s’agit d’une mesure efficace et constructive qui permet de mettre en liberté anticipée un […]
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