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Catégorie : Droit Pénal

Comment défendre ses droits

Quels sont les différents acteurs intervenants d’une affaire pénale?

Dans le but de rendre justice, vous devez entendre toutes les personnes impliquées dans une affaire et appréhender les différents aspects de l’affaire. Pour cela, plusieurs acteurs interviennent dans le cadre d’un procès jouant chacun un rôle important. Ces acteurs, qui sont-ils ? Et comment leur attribue-t-on des rôles ? Quels sont leurs domaines de …

Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

Les crimes ont été divisés en trois groupes selon le degré de gravité ou du caractère lourd de l’acte qui a été commis. Une distinction est faite entre la délinquance, la contravention et la conduite criminelle. Dans ce guide complet, nous présentons les définitions de chaque type et les sanctions que peuvent en encourir les …

Les infractions et peines prévues dans le Droit pénal

Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la société. Les infractions les plus courantes en droit pénal sont le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’homicide et le harcèlement. …

Les preuves, un élément crucial pour le jugement des procès d’infraction pénal

Le facteur le plus important pour déterminer si un élément de preuve est admissible est sa pertinence. Les « preuves pertinentes » comprennent tous les éléments qui rendraient l’existence d’un fait matériel plus probable ou moins probable. En règle générale, les preuves pertinentes sont admissibles, alors que les preuves jugées non pertinentes ne le sont …

La garde à vue : les motifs et la durée

La mise en garde à vue est une mesure de privation de liberté à une personne dans les locaux du commissariat de police dont la durée est très encadrée par la loi. Cette mesure est prise à l’encontre d’une enquête judiciaire, soit à l’initiative d’un officier de police judiciaire, soit d’un magistrat pour une enquête. …

La libération conditionnelle : conditions et procédures

Vous avez un proche à la prison ou une connaissance ? Sachez qu’il a le droit à la liberté sous condition.  Il s’agit d’une mesure efficace et constructive qui permet de mettre en liberté anticipée un détenu avant la fin de sa peine, mais sous certaines conditions à respecter pendant une période déterminée. Elle a donc …