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Droit Pénal

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Quelles sont les missions d’un avocat en droit pénal ?

janvier 30, 2023 Alain Bergerac 0

Un individu qui doit affronter la justice se trouve dans une situation délicate. Qu’il soit coupable ou non, il aura besoin d’être défendu. La meilleure solution est de faire appel à un expert du droit […]

Droit Pénal

Les sanctions encourues pour un délit de fuite

janvier 28, 2023 Alain Bergerac 0

En obtenant votre permis de conduire et en faisant l’acquisition de votre première voiture, vous vous êtes engagé à respecter le Code de la route. Si vous provoquez un accident et que vous prenez la […]

Droit Pénal

Quels sont les différents acteurs intervenants d’une affaire pénale?

mai 10, 2022 Alain Bergerac 0

Dans le but de rendre justice, vous devez entendre toutes les personnes impliquées dans une affaire et appréhender les différents aspects de l’affaire. Pour cela, plusieurs acteurs interviennent dans le cadre d’un procès jouant chacun […]

Droit Pénal

Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

avril 22, 2022 Alain Bergerac 0

Les crimes ont été divisés en trois groupes selon le degré de gravité ou du caractère lourd de l’acte qui a été commis. Une distinction est faite entre la délinquance, la contravention et la conduite […]

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Les infractions et peines prévues dans le Droit pénal

février 20, 2020 Alain Bergerac 0

Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la […]

Droit Pénal

Les preuves, un élément crucial pour le jugement des procès d’infraction pénal

janvier 31, 2020 Alain Bergerac 0

Le facteur le plus important pour déterminer si un élément de preuve est admissible est sa pertinence. Les « preuves pertinentes » comprennent tous les éléments qui rendraient l’existence d’un fait matériel plus probable ou […]

Droit Pénal

La garde à vue : les motifs et la durée

décembre 20, 2019 Alain Bergerac 0

La mise en garde à vue est une mesure de privation de liberté à une personne dans les locaux du commissariat de police dont la durée est très encadrée par la loi. Cette mesure est […]

Droit Pénal

La libération conditionnelle : conditions et procédures

juillet 23, 2019 Alain Bergerac 0

Vous avez un proche à la prison ou une connaissance ? Sachez qu’il a le droit à la liberté sous condition.  Il s’agit d’une mesure efficace et constructive qui permet de mettre en liberté anticipée un […]

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