Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la société. Les infractions les plus courantes en droit pénal sont le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’homicide et le harcèlement. …
Le facteur le plus important pour déterminer si un élément de preuve est admissible est sa pertinence. Les « preuves pertinentes » comprennent tous les éléments qui rendraient l’existence d’un fait matériel plus probable ou moins probable. En règle générale, les preuves pertinentes sont admissibles, alors que les preuves jugées non pertinentes ne le sont …
La mise en garde à vue est une mesure de privation de liberté à une personne dans les locaux du commissariat de police dont la durée est très encadrée par la loi. Cette mesure est prise à l’encontre d’une enquête judiciaire, soit à l’initiative d’un officier de police judiciaire, soit d’un magistrat pour une enquête. …
Vous avez un proche à la prison ou une connaissance ? Sachez qu’il a le droit à la liberté sous condition. Il s’agit d’une mesure efficace et constructive qui permet de mettre en liberté anticipée un détenu avant la fin de sa peine, mais sous certaines conditions à respecter pendant une période déterminée. Elle a donc …