Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le droit de rester dans le pays, elle ouvre …
Le Royaume-Uni a quitté l’UE le vendredi 31 janvier 2020. Mais la libre circulation n’est pas encore terminée. Nous sommes dans une période de transition. Si la période de transition n’est pas prolongée, la libre circulation prendra fin le 31 décembre 2020. Les étrangers, ont-ils perdu leur droit d’y vivre ? Pendant la période de …
Vous souhaitez avoir une preuve pour une affaire de justice ou des informations sur des problèmes familiaux ? Une solution s’offre à vous : faire appel à un détective privé. Ce dernier saura vous assister avec discrétion dans la recherche de preuves et d’informations. Le choix du détective en fonction de la situation En effet, le champ …
L’expropriation est un savant mécanisme juridique par lequel une personne publique peut vous obliger, à lui octroyer les droits de propriété de votre maison ou de votre terrain. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous êtes tenus d’obtempérer. Toutefois, vous pouvez vous y opposer par la voie légale ou alors, bénéficier d’un dédommagement si …
Vous avez des doutes sur la fidélité de votre partenaire ? En effet, depuis quelque temps, votre époux ou épouse rentre tard, sort un peu plus souvent, a un comportement un peu bizarre. Entre vous, la situation est un peu complexe, notamment au niveau de l’intimité. Pour lever les doutes, pourquoi ne pas faire appel …
Depuis quelques semaines, les cabinets d’avocats spécialisés dans les matières juridiques relevant du domaine de l’entreprise sont mis à rude épreuve. En effet, la période de confinement et les mesures d’urgence sanitaires adoptées par l’État empêchent l’exécution de certains contrats professionnels. Les avocats s’interrogent alors sur la notion de force majeure dans le contexte du …
Nous avons la chance, dans notre société française, de pouvoir compter sur un grand nombre de médecins, de spécialistes, de chirurgiens, d’infirmiers… On les applaudit à tout rompre chaque soir, à nos fenêtres, depuis bientôt un mois. Certes ils font un travail remarquable, en particulier ces derniers temps, depuis que le coronavirus essaime partout sur …
Il n’est rare qu’un entrepreneur, un chef d’entreprise, un investisseur ou un actionnaire soit confronté à un litige de droit commercial lors de la réalisation d’un contrat d’investissement ou d’une convention d’actionnaires par exemple. Face à ce genre de différend, il devient primordial de penser à la façon idéale de régler ce litige. Le premier …
Toutes personnes souhaitant construire un bien immobilier doivent demander une autorisation auprès de sa commune. Certaines constructions comme celle d’une terrasse à une certaine surface ne sont pas concernées par cette autorisation. Cependant, vous avez toujours l’obligation d’informer votre commune, quels que soient les travaux que vous allez effectuer. Le droit de la construction Ce …
Le droit pénal est la partie qui relate les infractions, les classifie selon la gravité et fixe les sanctions. Il est différent du droit civil, car il rectifie les rapports entre un individu et la société. Les infractions les plus courantes en droit pénal sont le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’homicide et le harcèlement. …