Un responsable juridique travaille souvent dans une entreprise. Il peut s’agir d’une branche entière d’activité de l’entité, mais l’entreprise peut également l’externaliser. Son travail consiste à faire respecter les règles juridiques dans l’exécution de l’ensemble de l’activité de l’entreprise. Son travail concerne aussi bien le domaine commercial que le domaine administratif et financier. N’importe quelle …
Dans le cadre d’une enquête, le client a tout intérêt à faire appel à un détective privé même s’il dispose déjà d’un avocat. Pour quelle(s) raison(s) ? Parce qu’aujourd’hui, le détective privé et l’avocat sont complémentaires : leur étroite collaboration permet à l’avocat, dans le cas d’un procès civil, de faire effectuer des investigations supplémentaires …
Il s’agit d’un titre qui permet à une entreprise appelée le créancier ou le vendeur, de se faire payer en contrepartie d’une prestation de services ou d’une livraison de marchandise, une somme par une autre entreprise dénommée le débiteur ou le client à une échéance ne dépassant pas 90 jours. Donc, le contenu de ce …
La mort d’un proche et la succession qui en découle constitue toujours un moment délicat susceptible de réveiller les tensions familiales. En faisant appel à un avocat spécialisé dans le droit des successions, vous allez pouvoir anticiper votre succession, protéger les actifs d’éventuelles malversations, éviter les conflits ou même contester les dernières volontés du défunt. …
Il s’agit d’un titre de séjour qui permet à un étranger de résider ou travailler sur le territoire français pendant une certaine durée. On appelle « étranger », toute personne qui n’a pas la nationalité française. De nombreuses catégories d’étrangers peuvent jouir d’une telle carte. Et à part le droit de rester dans le pays, elle ouvre …
Le Royaume-Uni a quitté l’UE le vendredi 31 janvier 2020. Mais la libre circulation n’est pas encore terminée. Nous sommes dans une période de transition. Si la période de transition n’est pas prolongée, la libre circulation prendra fin le 31 décembre 2020. Les étrangers, ont-ils perdu leur droit d’y vivre ? Pendant la période de …
Vous souhaitez avoir une preuve pour une affaire de justice ou des informations sur des problèmes familiaux ? Une solution s’offre à vous : faire appel à un détective privé. Ce dernier saura vous assister avec discrétion dans la recherche de preuves et d’informations. Le choix du détective en fonction de la situation En effet, le champ …
L’expropriation est un savant mécanisme juridique par lequel une personne publique peut vous obliger, à lui octroyer les droits de propriété de votre maison ou de votre terrain. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous êtes tenus d’obtempérer. Toutefois, vous pouvez vous y opposer par la voie légale ou alors, bénéficier d’un dédommagement si …
Vous avez des doutes sur la fidélité de votre partenaire ? En effet, depuis quelque temps, votre époux ou épouse rentre tard, sort un peu plus souvent, a un comportement un peu bizarre. Entre vous, la situation est un peu complexe, notamment au niveau de l’intimité. Pour lever les doutes, pourquoi ne pas faire appel …
Depuis quelques semaines, les cabinets d’avocats spécialisés dans les matières juridiques relevant du domaine de l’entreprise sont mis à rude épreuve. En effet, la période de confinement et les mesures d’urgence sanitaires adoptées par l’État empêchent l’exécution de certains contrats professionnels. Les avocats s’interrogent alors sur la notion de force majeure dans le contexte du …