Bien que les individus perdent de nombreux droits lorsqu’ils sont emprisonnés, cela ne signifie pas qu’ils les perdent toutes les prisons. Étant donné que les prisons sont les gardiens de ces personnes, elles ont de nombreuses responsabilités à l’égard de leur bien-être. Soins médicaux et de santé mentale Les prisonniers ont le droit de recevoir …
On peut évoquer le droit de rétractation entre professionnels lorsque les trois conditions strictes sont respectées. Notons d’ailleurs qu’il ne s’applique que sur les contrats de vente de biens ou de prestation de services. Les conditions à respecter Le contrat doit obligatoirement être conclu hors établissement : c’est donc un contrat conclu à l’extérieur du lieu …
Choisir des services juridiques, c’est comme choisir n’importe quel autre produit ou service: le consommateur avisé mène des recherches approfondies avant de prendre une décision éclairée. Une fois que vous avez obtenu plusieurs renvois avec une expertise dans le domaine de pratique concerné, vous devez effectuer une recherche approfondie pour chaque candidat. Voici les étapes …
Vous avez un proche à la prison ou une connaissance ? Sachez qu’il a le droit à la liberté sous condition. Il s’agit d’une mesure efficace et constructive qui permet de mettre en liberté anticipée un détenu avant la fin de sa peine, mais sous certaines conditions à respecter pendant une période déterminée. Elle a donc …
De nos jours, le statut de la copropriété évolue selon la loi en vigueur. Ceci est dans le but d’une bonne administration de l’immeuble en copropriété et pour une vie collective en harmonie. Autrement dit, chaque copropriétaire a des droits sur sa partie privative et sur la partie commune, mais ils doivent respecter les droits …
En France, le droit des étrangers rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers. CESEDA Le CESEDA ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le Code juridique qui réunit tous les textes réglementaires et législatifs portant sur le droit des étrangers. C’est la bible de …
Le domaine du droit est très large et pour le domaine du commerce, c’est le droit commercial qui cadre les actes de commerces. Qu’est-ce que le droit commercial et quelles sont ses sources ? Faisant partie de la branche du droit civil, le droit commercial, tout comme le droit des sociétés fait aussi partie intégrante du …
Un avocat spécialisé en droit de la famille s’occupe de toutes les questions juridiques concernant tout le membre de la famille. Les questions juridiques telles que la tutelle, la garde des enfants, le divorce, etc. sont traitées par un avocat de droit de la famille. Il peut exercer sa fonction dans un grand cabinet ou …