Les étrangers résidant en Europe ont le droit à une protection sociale qui leur est offert par l’Union européenne et ses États membres. Ces protections comprennent l’accès aux soins de santé, aux allocations chômage, à l’aide sociale, à l’aide juridique et à d’autres services publics. La protection sociale des étrangers peut varier selon le pays …
Il existe un certain nombre de règles et de politiques sur le droit au travail des étrangers, qui varient selon le pays. La plupart des pays européens ont mis en place des systèmes pour gérer les migrants, mais ils peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Dans cet article, nous allons examiner le droit au …
On reconnaît que la location d’un logement permet de se faire de l’argent rapidement et de se constituer un patrimoine. Si vous souhaitez tirer plus de profit de votre investissement immobilier locatif, faites en sorte que votre logement soit éligible au dispositif Pinel. De quoi s’agit-il exactement ? Définition du dispositif Pinel Ce dispositif de défiscalisation …
En France, les enfants étrangers ont le droit à l’éducation. Qu’ils soient inscrits dans une école française ou qu’ils bénéficient de cours à distance, ils sont habilités à suivre un cursus scolaire et à acquérir des connaissances. Les principes qui régissent ce droit à l’éducation sont spécifiques et n’obligent pas les familles à se conformer …
La séparation de corps met fin à l’obligation de vie commune des conjoints sans remettre en cause les liens du mariage. Elle permet à deux personnes légalement mariées de ne plus vivre sous le même toit sans divorcer pour autant. La séparation de corps peut s’établir par consentement mutuel, pour faute, sur demande acceptée ou …
L’Union européenne est une union politique et économique créée en 1993, dont le but est de faciliter la libre circulation des personnes, des marchandises et des services entre ses 28 pays membres. Une des principales conséquences de cette union est la liberté de circulation des étrangers à travers les frontières intérieures de l’UE. Cette liberté …
Les étrangers qui souhaitent séjourner en France, qu’ils soient étudiants, demandeurs d’emploi, salariés ou réfugiés, doivent obtenir un permis de séjour. Les procédures et conditions à remplir sont différentes selon la situation. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes procédures à suivre pour obtenir un permis de séjour en France. 1. Pour …
La pandémie a eu un impact significatif sur les droits des étrangers dans le monde entier. Des milliers de personnes, en particulier celles qui vivent dans des pays où la loi est moins stricte, se trouvent dans une situation précaire. Les difficultés auxquelles ces personnes sont confrontées sont nombreuses et variées. Risques liés à l’immigration …
Le commerce international est une activité qui s’étend sur plusieurs continents et qui implique des pays ayant des systèmes juridiques différents. Pour faciliter le commerce entre ces pays, il est nécessaire que le droit commercial soit appliqué uniformément. Cela permet aux acteurs commerciaux de connaître leurs droits et obligations en matière de vente, de contrats …
Le droit commercial est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les entreprises, notamment en matière de concurrence. La législation sur la concurrence déloyale protège les entreprises des pratiques qui peuvent nuire à la santé financière ou à la réputation d’une autre entreprise. Dans ce contexte, nous allons examiner de plus près la …