Dans quelles circonstances est-il possible de demander une injonction d’éloignement ?

Certains humains, en l’occurrence certains hommes, ont un gout prononcé pour la méchanceté et la violence. Ils éprouvent un plaisir particulier à traumatiser les autres et à leur rendre la vie difficile. Pour se mettre à l’abri de telles atrocités, les victimes sont alors contraintes de faire une demande d’injonction d’éloignement. De quoi s’agit-il concrètement ? Dans quelles situations précises peut-on demander une injonction d’éloignement ? On vous apporte des clarifications par rapport à ces questions dans la suite de l’article.

Clarifications sur la notion d’injonction d’éloignement

Encore connue sous la dénomination « ordonnance restrictive », la mesure ou injonction d’éloignement est un procédé dont le but est de préserver et de garantir l’intégrité d’un individu. Il peut s’agir de l’intégrité physique, psychologique, morale, etc.

En réalité, l’injonction d’éloignement peut être considérée comme une sanction que le juge profère ou prononce dans l’optique de protéger une tierce personne des agissements inappropriés, voire dangereux, et des écarts de conduite d’une autre. En d’autres termes, c’est une sorte d’avertissement adressée à l’endroit de celui qui tourmente. La victime peut alors se libérer de l’emprise de son assaillant. Lorsque ce dernier persiste, il s’expose à une véritable condamnation.

Demander une injonction d’éloignement en cas de harcèlement

Quand vous subissez des pressions de toutes sortes de la part d’un tiers, la loi vous permet de vous plaindre auprès d’un avocat expert. Ce professionnel pourra vous apporter l’aide nécessaire pour vous mettre à l’abri de tout danger. Il se chargera de porter l’affaire devant un juge en droit de famille afin d’obtenir une ordonnance restrictive à l’endroit du harceleur.

Pour rappel, il y a harcèlement lorsque vous êtes dérangé ou bousculé d’une quelconque manière par un proche ou des gens de votre entourage. Le harcèlement peut se manifester de différentes manières. Dans le cadre professionnel par exemple, il peut y avoir des individus aux comportements ou attitudes désagréables envers votre personne. Sans raison valable, ceux-ci peuvent sortir des propos déplacés et ambigus ou ne vous lâcheront pas d’une semelle. Dans ce cas, on parle de harcèlement sexuel. Les enfants, les adolescents et même les adultes peuvent aussi être harcelés (critiques, moquerie, raillerie) dans les collèges, les lycées ou à l’université. C’est du harcèlement moral. Ces diverses formes de harcèlement provoquent généralement une dépression intérieure chez la victime.

Demander une mesure d’éloignement en cas de violence conjugale

En dehors des situations de harcèlement, il est aussi possible de demander une injonction d’éloignement lorsque vous êtes victime de violence conjugale. Que vous soyez officiellement marié, en concubinage ou en relation libre, vous devez réagir lorsque votre intégrité est touchée. On peut parler de violence conjugale lorsque vous êtes victime de blessures, de bastons, d’insultes, d’atteinte psychologique ou de menaces. Il y a aussi violence conjugale lorsque votre conjoint vous prive d’argent (atteinte économique). Dans l’une de ces situations, vous devrez penser à vous protéger de votre agresseur en allant voir un juge pour obtenir une ordonnance restrictive.

En réalité, il existe une multitude de raisons qui peuvent motiver la demande d’une mesure d’éloignement. Ce qu’il faut simplement retenir, c’est que cette procédure s’engage pour protéger un individu contre les conduites ou actions inappropriées d’un autre individu.

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