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Le divorce sans juge est-il une meilleure option ?

Comment défendre ses droits

Le divorce sans juge est-il une meilleure option ?

Depuis janvier 2017, le divorce par acte d’avocat qui est aussi appelé divorce sans juge est mis en vigueur pour faciliter la procédure de divorce à l’amiable sans passer par le juge. Certains couples décident de choisir ce type de divorce, car ce dernier est rapide, simple et moins coûteux.

Les avantages du divorce sans juge pour les deux parties : le couple et le juge

Ce type de divorce ne nécessite pas l’intervention du juge, cependant les époux doivent manifester leur propre consentement de divorce et ne font pas objection sur les conséquences du divorce. Cette procédure de divorce présente des avantages pour les deux parties :

  • Alléger les tâches des juges aux affaires familiales : Si certains divorces ne passent plus devant les juges, cela permet aux juges de se concentrer sur les vrais dossiers. Le traitement des divorces par consentement mutuel est déjà rapide pareil au divorce sans juge.
  • Diminuer le coût du divorce : Pour les époux, ce type de divorce est moins coûteux. Pourtant, il ne faut pas se tromper de la baisse des honoraires annoncée par le gouvernement. Le travail supplémentaire impliquant cette nouvelle procédure de divorce peut être aussi coûteux. Certains fake news parlent du divorce à 50 € alors que ce fameux montant ne concerne seulement que les frais d’enregistrement que vous devriez payer au notaire.

Les conséquences de divorce sans juge

Pour ce type de divorce, les époux en conflit consultent chacun leur avocat respectif. Le rôle de l’avocat est de rédiger la convention de divorce. Il prévoit les effets du divorce et les décisions sur les enfants si le couple a des enfants. Cette convention est envoyée aux époux par lettre recommandée avec avis de réception. Le couple peut réfléchir pendant 15 jours de réflexion et après ce délai, les couples signent la convention au cabinet de l’un et l’autre des avocats. Le notaire enregistre la procédure et il a une procédure de 7 jours pour faire cela.

Le divorce sans juge est-il toujours une option?

La pertinence de cette option de divorce dépendra de votre situation particulière et de votre cas de divorce. Principalement, si le couple envisage de divorcer sans aller au tribunal, il est important que les deux parties veuillent conclure des accords à l’amiable. Le couple doit éviter la colère, les sentiments blessés et le ressentiment qui résultent souvent des litiges traditionnels en matière de divorce. Si vous n’êtes pas sûr que le divorce sans juge soit une bonne option pour vous, parlez-en à un avocat qui pourra vous aider à mieux comprendre votre décision. La médiation en divorce est aussi une excellente option pour les couples qui souhaitent prendre des décisions à l’amiable.

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