Le Kbis (ou extrait Kbis) est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et résume les informations la concernant. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, délivrée par le greffe du tribunal de commerce. Cet article vous présente les informations obligatoires sur un Kbis, indispensables pour comprendre le fonctionnement et la situation d’une entreprise.
1. Les informations relatives à l’identité de l’entreprise
Le Kbis doit mentionner plusieurs éléments concernant l’identification de l’entreprise :
- Nom ou raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Sigle : si l’entreprise utilise un sigle, il doit figurer sur le Kbis.
- Numéro d’identification (SIREN) : ce numéro unique à 9 chiffres est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise.
- Code NAF (ou APE) : il permet d’identifier le secteur d’activité principal de l’entreprise selon la nomenclature établie par l’INSEE.
2. Les informations relatives au statut juridique et à la forme juridique de l’entreprise
D’autres éléments concernant le statut juridique de l’entreprise doivent figurer sur le Kbis :
- Forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) : elle détermine les règles applicables à l’entreprise en matière de constitution, de fonctionnement et de financement.
- Capital social : il s’agit du montant des apports réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise. Ce montant peut être variable ou fixe.
- Date de constitution : cette information permet de connaître l’ancienneté de l’entreprise.
3. Les informations relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise
Le Kbis doit également mentionner les noms, prénoms et adresses des représentants légaux (gérant, président, directeur général, etc.), ainsi que les organes chargés de la représentation légale (conseil d’administration, conseil de surveillance).
D’autres informations concernant la gestion et l’administration peuvent être requises selon la forme juridique de l’entreprise :
- Noms et adresses des commissaires aux comptes (s’ils existent)
- Noms et adresses des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance (pour les SA notamment)
4. Les informations relatives au greffe et au tribunal compétent
Le Kbis doit préciser le greffe du tribunal de commerce auprès duquel l’entreprise est immatriculée, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse électronique du greffe.
Par ailleurs, il doit mentionner le tribunal compétent pour connaître des litiges impliquant l’entreprise (tribunal de commerce, tribunal de grande instance, etc.).
5. Les mentions relatives aux procédures collectives et aux interdictions
Le Kbis doit indiquer si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), ainsi que la date d’ouverture et le nom du mandataire ou de l’administrateur judiciaire.
Il doit également mentionner les éventuelles interdictions qui pèsent sur l’entreprise ou ses dirigeants (interdiction de gérer, faillite personnelle).
6. La situation fiscale et sociale de l’entreprise
Enfin, le Kbis doit préciser la situation fiscale de l’entreprise en indiquant si elle est assujettie à la TVA ou non. Il doit également mentionner le numéro d’affiliation à l’URSSAF pour les entreprises employant des salariés.
Il est important de noter que ces informations sont mises à jour régulièrement, afin de refléter la situation actuelle de l’entreprise. Néanmoins, un Kbis n’est valable que pendant une durée limitée (3 mois en général), ce qui signifie qu’il convient de s’en procurer un nouveau avant d’établir des relations contractuelles avec une entreprise.
Ainsi, le Kbis est un document essentiel pour connaître la situation juridique, financière et administrative d’une entreprise. Il permet notamment de vérifier son existence légale, son statut juridique et sa capacité à contracter. Il est donc indispensable de consulter le Kbis avant d’engager des relations d’affaires avec une entreprise.
Soyez le premier à commenter