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Les premières étapes avant qu’un notaire s’engage dans une entreprise

Comment défendre ses droits

Les premières étapes avant qu’un notaire s’engage dans une entreprise

Il y a un certain nombre d’exigences légales associées aux services d’un notaire, comme c’est le cas pour toute activité juridique à travers le monde. Un notaire doit s’assurer que toute son activité est entièrement conforme à la réglementation et aux directives légales, afin qu’une entreprise puisse être assurée de recevoir l’aide d’un notaire en qui elle peut avoir confiance.

Contrôle d’identité du mandataire et formalités

Comme la loi oblige, avant de signer un contrat, un notaire doit confirmer l’identité et l’adresse de toute personne dont il travaillera avec et doit conserver une copie de cette preuve dans ses dossiers. Il  demandera alors de fournir le passeport actuel ou un permis de conduire avec photo et son équivalent à la place du passeport de la personne responsable. Il sera également demandé de fournir un relevé bancaire ou de carte de crédit récent, accompagné de la carte bancaire correspondante ou d’une facture de services publics à son nom, confirmant son adresse résidentielle. S’il n’a pas tous les documents demandés ou certains d’entre eux, il doit communiquer avec le notaire qui discutera des autres options qui s’offrent à lui.

Au sein de l’entreprise

Pour pouvoir signer un document au nom d’une entreprise, le notaire devra voir une preuve de pouvoir de signature, comme une résolution du conseil. Les administrateurs de l’entreprise ont souvent un pouvoir automatique en vertu de leur fonction, mais pas les  » gestionnaires « . Le mandataire pourrait noter que les administrateurs ont souvent l’intention de signer une procuration au nom de l’entreprise, mais à titre personnel. Cela n’est pas possible, car la société ne peut déléguer ses propres pouvoirs aux administrateurs sans une résolution du conseil. Tous les mandats doivent être exercés par la société elle-même, conformément à ses statuts. Il peut être nécessaire pour le notaire d’effectuer une recherche au registre de la société concernée afin d’établir le statut de la société et l’autorité du responsable.

Travaux supplémentaires

Parfois, le notaire doit contacter des organismes gouvernementaux ou d’autres organismes pour confirmer la validité des documents présentés aux services notariaux. Il s’agit de s’assurer que tous les documents sont légaux et qu’ils peuvent être signés. De temps à autre, les clients ne savent pas exactement ce dont ils ont besoin parce qu’ils ont reçu des documents de l’étranger et que les instructions qui les accompagnent ne sont pas précises. Il doit ensuite assurer la liaison avec les avocats ou les destinataires à l’étranger pour assurer que leurs besoins sont traités correctement. Il doit souvent modifier les documents en fonction des circonstances. Il se peut également qu’il doit ajouter un certificat distinct à un document pour aider à clarifier les choses.

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