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Quand l’avocat intervient-il et quelles sont ses obligations ?

Comment défendre ses droits

Le respect des droits de la
défense intègre les règles fondamentales de la justice. Cela dit, il devrait
être possible pour toute personne de pouvoir se faire assister par un conseil
et d’être représentée par un avocat. Si l’on se réfère au système judiciaire de
la France, on peut constater qu’un individu donné peut tout à fait avoir le
droit à l’assistance d’un conseil en comparaissant devant la justice. C’est par
exemple le cas pour les mineurs qui disposent de leur propre avocat durant les
audiences du juge aux affaires familiales.

Les obligations de l’avocat

Bien qu’il n’existe pas de code
déontologique déterminant l’intégralité des rôles des avocats dans leur
fonction, ils ont le devoir de se conformer à certains usages et à certains
devoirs qui, en cas de non-respect, les amèneront à une sanction. Ils doivent
effectivement exercer leur métier dans la dignité, la conscience,
l’indépendance, la loyauté et l’humanité. Vis-à-vis de sa relation avec ses
confrères, autrement dit avec les autres avocats, le professionnel doit être
loyal et courtois.

Sinon, il doit également faire
preuve de respect envers les magistrats. Le plus important dans sa fonction,
c’est la représentation et le conseil de sa clientèle lorsqu’il y a un conflit
d’intérêts avec un autre client. Il est par ailleurs tenu aux secrets
professionnels. Il n’a pas le droit de faire son propre marketing, mais peut
toutefois faire la publicité de sa profession ou de son cabinet. Il lui est
aussi formellement interdit d’indexer directement son honoraire sur les
résultats d’une affaire. En manquant à l’une de ses fonctions, il sera
évidemment sanctionné.

La défense d’un avocat

Un avocat peut plaider la cause
de son client au moment de l’audience de jugement. Autrement, il est prévu par la
loi qu’il peut uniquement poser des questions ou faire des observations. Étant
donné que l’avocat tient le monopole de la plaidoirie, il faudrait revoir cette
réglementation afin qu’un proche et non un professionnel puisse assister les
parties dans la plupart des procédures orales.

Toutefois, les avocats commencent
petit à petit à trouver leur véritable place dans la défense d’un justiciable.
En effet, ils interviennent de plus en plus dans les domaines et devant les
instances où la présence d’un conseil comme les conseils de discipline était
encore rare. Pour les procédures orales, il peut par
exemple être présent comme devant le tribunal d’instance. Pendant les
procédures comme celles de la quasi-totalité du contentieux civil relevant de
la compétence du tribunal de grande instance, il doit tout de même être obligatoirement
présent. Dans ce cas, il sera rémunéré par son client. Quand on parle de
comparution personnelle, à l’instar des affaires de famille par exemple, il ne
peut pas représenter ce dernier. Par ailleurs, ce juriste peut très bien témoigner
de sa présence lors d’une commission d’office ou pour apporter une aide
juridictionnelle.