9 - 2019 - Défenseurs du droit

Les premières étapes avant qu’un notaire s’engage dans une entreprise

septembre 26, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Il y a un certain nombre d’exigences légales associées aux services d’un notaire, comme c’est le cas pour toute activité juridique à travers le monde. Un notaire doit s’assurer que toute son activité est entièrement […]

Les droits fondamentaux des prisonniers incarcérés

septembre 10, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

Bien que les individus perdent de nombreux droits lorsqu’ils sont emprisonnés, cela ne signifie pas qu’ils les perdent toutes les prisons. Étant donné que les prisons sont les gardiens de ces personnes, elles ont de […]

Droit commercial : le droit de rétraction sur les contrats conclus entre professionnels

septembre 4, 2019 Alain Bergerac Commentaires fermés

On peut évoquer le droit de rétractation entre professionnels lorsque les trois conditions strictes sont respectées. Notons d’ailleurs qu’il ne s’applique que sur les contrats de vente de biens ou de prestation de services. Les […]