La mort d’un proche et la succession qui en découle constitue toujours un moment délicat susceptible de réveiller les tensions familiales. En faisant appel à un avocat spécialisé dans le droit des successions, vous allez pouvoir anticiper votre succession, protéger les actifs d’éventuelles malversations, éviter les conflits ou même contester les dernières volontés du défunt.
Voici 4 des situations particulièrement à l’intervention d’un avocat expert.
Anticiper sa succession
Anticiper sa succession pour correctement l’organiser de son vivant représente la meilleure façon de faire respecter ses volontés et de prévenir tout conflit entre les héritiers.
En faisant appel à un avocat spécialisé en droit des successions, vous êtes assurés de bénéficier d’une expertise poussée pour mettre à plat la transmission de votre patrimoine. Votre conseil évalue la pertinence de votre régime matrimonial actuel, vous oriente, le cas échéant, vers une solution plus adaptée à votre situation, et vous assiste dans la rédaction de votre testament afin d’optimiser la fiscalité de votre succession. Grâce à ses conseils, vous êtes assurés de protéger les intérêts de votre conjoint, de vos enfants et de transmettre un patrimoine aux frais successoraux minimisés.
Protéger les actifs successoraux
Votre proche se trouve en situation de vulnérabilité ? Il est entouré de personnes aux intentions potentiellement douteuses ? Vous avez remarqué la disparition inexpliquée de fonds ou de biens précieux ? Prévenez l’aggravation de la situation et les conflits futurs en confiant votre dossier à un avocat spécialisé.
Il évalue l’urgence de la solution et détermine l’alternative légale la plus appropriée à la protection de votre proche, de son patrimoine et de vos intérêts. Selon la situation, il pourra notamment demander la mise sous protection juridique de votre proche afin d’éviter la survenue d’abus. Le droit français prévoit différentes mesures qui peuvent être appropriées à l’état physique ou mental de chacun, comme la tutelle ou la curatelle par exemple.
Concilier les revendications des héritiers
Le décès d’un proche est un moment particulier susceptible de faire naître les tensions entre les héritiers. Il est nécessaire d’agir vite afin de déposer la déclaration de succession et de s’assurer de disposer des fonds nécessaires au règlement des droits afférents auprès du trésor public.
Ce moment difficile se voit souvent compliqué par les revendications, parfois opposées, des héritiers. L’intervention d’un avocat spécialiste en droit des successions permet de mettre à plat la situation, de déterminer les solutions qui s’offrent aux bénéficiaires et de trouver un terrain d’entente qui concilie les attentes de chacun. Il pourra notamment veiller à l’exhaustivité de l’inventaire des biens, s’assurer de leur partage équitable ou proposer la cession de certains actifs.
Contester un testament
Le droit français des successions réserve aux enfants du défunt et à leurs descendants, ou en l’absence d’enfants à l’époux survivant, un minimum incompressible de la succession. Grâce à ces dispositions législatives, les héritiers réservataires sont assurés de recevoir une part de l’héritage.
Si vous estimez que le testament rédigé par votre proche vous lèse d’une part de votre héritage légitime, vous pouvez le contester. Pour réussir cette démarche, vous devez confier votre dossier à un avocat spécialisé. Sa présence est, en effet, obligatoire devant la cours de justice habilité à statuer sur la validité d’un testament, le Tribunal de Grande instance.
Votre avocat export connaît, en outre, l’ensemble des subtilités juridiques du droit des successions ainsi que les voies légales susceptibles de vous permettre de faire valoir vos droits. Il évalue notamment la validité du testament et s’assure que l’ensemble des formalités nécessaires celle-ci ont bien été mises en œuvre.
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