Dans le cadre d’une enquête, le client a tout intérêt à faire appel à un détective privé même s’il dispose déjà d’un avocat. Pour quelle(s) raison(s) ? Parce qu’aujourd’hui, le détective privé et l’avocat sont complémentaires : leur étroite collaboration permet à l’avocat, dans le cas d’un procès civil, de faire effectuer des investigations supplémentaires et d’obtenir des moyens et éléments probants à la résolution d’une procédure juridique.
Pourquoi un avocat ferait appel à un détective privé ?
Il n’est pas rare qu’un détective privé soit sollicité par un avocat qui a besoin de preuves pour pouvoir réaliser sa plaidoirie et démontrer les faits qu’il avance. Conformément à l’article 9 du code de procédure civile qui précise : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention », l’avocat est dans l’obligation d’apporter le plus de preuves possibles pour la défense de son client.
Pour ce faire, il peut se faire aider par un détective privé qui a alors un rôle majeur, puisqu’il mobilisera tous les moyens à sa disposition pour mener des investigations complémentaires des éléments que l’avocat pourrait déjà avoir en sa possession afin de de fournir un maximum de preuves pour la plaidoirie.
En collaboration avec l’avocat, le détective recueille et analyse les informations, réalise des rapports précis, détaillés et circonstanciés avec des preuves à l’appui (dates, photos, constats…), une enquête de moralité, une enquête des comptes, un contrôle financier, une recherche de paternité, organise une filature… tous les moyens légaux sont bons pour parvenir à rassembler des preuves nécessaires à la défense et les intérêts du client.
Ainsi, l’avocat peut demander les services d’un détective privé pour réaliser une filature dans certaines situations :
– Un adultère : il est nécessaire de prouver la tromperie avec des photos ou des échanges téléphoniques par exemple.
– Une addiction à l’alcool, à la drogue, aux jeux…
– Une garde d’enfants non respectée par l’ex-conjoint ou confiée à un tiers
– Une enquête sur le patrimoine financier dans le cas d’une pension alimentaire non payée ou sous-évaluée
Du côté de l’entreprise, l’avocat pourra faire appel au détective privé pour dresser le profil de clients débiteurs, d’un futur associé ou encore d’une entreprise.
De plus en plus de professionnels du droit sollicitent l’aide d’un agent privé, c’est le cas pour les notaires et les huissiers de justice.
Le détective privé au service des notaires et huissiers de justice
L’avocat n’est pas le seul à profiter de l’expertise et des compétences du détective privé. L’huissier a également la possibilité de faire appel à un détective. En effet, La Cour de cassation, par un arrêté de jurisprudence en date du 25 janvier 2017, impose l’intervention d’un tiers indépendant pour tout constat d’achat par huissier de justice, ce qui favorise le recours au détective privé, en mesure d’apporter la preuve demandée. Dans un respect d’indépendance, la personne du détective privé est donc idéale dans le cadre d’un constat d’huissier.
Le notaire est aussi en mesure de faire appel à ses services. La recherche d’héritiers est souvent cruciale dans le travail d’un notaire. Il n’a donc peu de chance d’arriver à résoudre cette démarche seul, surtout qu’elle nécessite généralement beaucoup de moyens et peu de temps. Ainsi, le détective peut intervenir dans ce cas de figure pour le soutenir dans ses recherches. Il peut également s’avérer être d’une aide précieuse dans d’autres situations privées et professionnelles comme des affaires pénales et familiales.
Le métier de détective privé est ainsi associé aux professions juridiques ainsi qu’à la recherche de preuves dans une enquête. Son champ d’activité s’est d’ailleurs considérablement élargi. Bien loin de l’imaginaire de la profession développé par les romans noirs, le cinéma policier et les séries télévisées, l’enquêteur privé occupe désormais un rôle important dans la justice et sa collaboration avec les professions du droit est de plus en plus courante.
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