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Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Comment défendre ses droits

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Au sein d’une entreprise, les employés doivent être informés par les employeurs. Pour ce faire, des affichages obligatoires sont à mettre à place sur le lieu de travail. Ceux-ci ont pour but d’assurer la sécurité et l’information des salariés. Dans ce présent article, trouvez toutes les obligations d’affichage dans une entreprise.

Que dit la Loi ?

Selon le Code du travail, l’affichage d’un certain nombre d’informations destiné aux salariés reste obligatoire. Toutes les entreprises, quelle que soit sa taille, ne peuvent pas échapper à cette obligation. À savoir que chaque affichage obligatoire doit être régulièrement tenu à jour. Celui-ci  doit également se retrouver à une place facilement accessible pour que tous les salariés puissent s’en apercevoir.

Ce n’est seulement pas via un affichage que les informations sont diffusées. Effectivement, il est possible pour les employeurs d’informer les salariés via d’autres moyens, à partir d’un site intranet de l’entreprise par exemple. Cela consiste en effet les obligations d’information par tout moyen.

Les documents communs obligatoires

Vous l’aurez compris, certaines informations doivent impérativement être affichées. Parmi les documents communs obligatoires, vous avez :

  • Les informations concernant l’inspection du travail
  • Les informations des services de secours d’urgence
  • Les consignes de sécurité et d’incendie
  • Les informations concernant le service de santé au travail ou le contact rapide d’un médecin d’une entreprise
  • Le contact du service d’accueil pour ceux qui veulent plus d’informations
  • Les horaires collectifs de travail
  • Les jours et heures de repos pour l’ensemble des salariés
  • Les panneaux pour afficher les communications syndicales
  • Les conditions d’accès au document unique d’évaluation

Les obligations d’information par tout moyen 

Les obligations d’affichage obligatoire ne se limitent pas à ceux cités plus haut. Vous avez également les obligations d’information par tout moyen qui constituent des informations à transmettre aux salariés. Comme leur nom le laisse clairement entendre, les informations peuvent être transmises par d’autres moyens comme le mail ou l’intranet utilisé par la société. Il est impératif que celles-ci soient facilement accessibles. De cette manière, il est facile de prouver au contrôleur que les informations ont été diffusées aux salariés.

Parmi les obligations d’information par tout moyen,  il y a l’avis détaillant les conventions ainsi que les accords applicables mis en place au sein de l’enseigne. Les informations concernant les congés payés font aussi partie de cette catégorie d’obligations d’affichage.

Les obligations d’affichage en fonction de la taille d’entreprise

La taille d’entreprise fait varier le type d’obligations d’affichages. Pour une société ayant au maximum 10 salariés, les informations citées ci-dessus que ce soit par affichage que par tout moyen sont obligatoires. Si les employés de l’entreprise sont de plus de 11 personnes,  les informations obligatoires ci-dessus s’ajoutent celles concernant la procédure d’organisation de l’élection des membres de la délégation du personnel. À savoir que celle-ci se fait tous les 4 ans. Aussi, le comité social et économique (CSE) doit aussi être affiché.

Pour une entreprise de plus de 50 salariés, le règlement intérieur figure aussi dans les obligations d’affichage. Celui-ci détaille toutes les règles concernant l’hygiène de sécurité et de sanctions. L’accord de participation doit aussi être affiché par tout moyen ou par affichage. C’est un document qui informe les salariés sur l’existence d’un accord.

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