Paris
info@defenseursdesdroits.fr

Travaux en plomberie : le propriétaire et le locataire deviennent des parties adverses

Comment défendre ses droits

Travaux en plomberie : le propriétaire et le locataire deviennent des parties adverses

Que ce soit propriétaire ou locataire, les dégâts en plomberie peuvent se manifester au moment où vous ne vous y attendez pas. Toutefois, si vous êtes locataire et un problème de plomberie se manifeste dans le logement, il faut que celui-ci soit réglé le plus vite possible, mais vous vous demandez certainement, qui doit payer les frais liés aux réparations ?

Les charges appropriées au locataire après la prestation d’un plombier

Dans la pratique, si un plombier s’occupe de la réparation des installations de plomberie, tous les coûts relatifs reviennent entièrement au locataire. Ainsi, si vous voyez des robinets provoquant une fuite dans la maison, n’hésitez pas à faire appel à un plombier. En d’autres termes, vous êtes tenu de payer les charges relatives à la réparation si la dégradation provient de votre faute.

Si votre logement dispose d’une chaudière, souvenez-vous que cette dernière a besoin d’un entretien régulier. Cette opération doit être faite au moins une fois dans l’année. Dans ce cadre, n’attendez pas le propriétaire, appelez un professionnel agréé pour effectuer le travail.

  • Une fois la tâche accomplie, exigez une attestation marquant son passage. Cette dernière prouve également que le travail est fait en bon et due forme.
  • Si un sinistre se manifeste ou cause des dégâts ultérieurement, cette pièce vous déchargera de tout blâme. Elle prouve également que vous n’êtes pas responsable du dommage provoqué par ce sinistre.

A contrario, si vous négligez l’entretien de cet équipement et que vous ne disposez pas d’aucune pièce d’entretien, vous devrez payer les frais y afférents.

Les frais de plomberie que le propriétaire ne peut pas contester

De nos jours, il existe une législation qui oblige le propriétaire à payer les charges de plomberie en cas de dégradation. Il s’agit de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Le propriétaire se doit d’offrir un logement impeccable au locataire. En d’autres termes, il doit vérifier chaque recoin de la maison avant de faire entrer le locataire. Ainsi, si aucun problème de plomberie n’existe, le locataire peut bel et bien emménager.

En revanche, s’il y a des travaux à effectuer avant l’arrivée du locataire, notamment la plomberie, le propriétaire doit d’abord régler le problème. En effet, tous les frais liés à l’exécution des tâches lui reviennent entièrement. Si l’un des équipements de la maison est vétuste, le bailleur ne peut pas refuser de payer le plombier en charge de l’affaire. Si le problème provient d’une structure mal conçue, tous les coûts engagés après la réparation seront à la charge du propriétaire.

La position du propriétaire et du locataire en cas de refus de payer le plombier

Si vous êtes propriétaire et que vous êtes convaincu que les frais de réparations doivent être à la charge du locataire, vous pouvez également les refuser. Un locataire n’a pas le droit de s’engager au préalable sans avoir demandé votre avis. En cas de panne qui nécessite de prendre une décision de modification, il doit obtenir l’aval du propriétaire. S’il est prouvé que les frais liés à la réparation de plomberie reviennent au locataire, mais ce dernier fuit la réalité, vous pouvez déduire le montant de son dépôt de garantie. Si vous êtes locataire et qu’un problème de plomberie se passe dans votre maison, votre premier réflexe est de prévenir le propriétaire. Si aucune réaction de la part de ce dernier n’est constatée, vous pouvez engager un plombier. Ainsi, ce sera vous qui devrez payer les frais. Après cela, il est de votre droit de consulter une commission départementale de conciliation pour arbitrer la situation. Vous devez cependant suivre les instructions de cette dernière pour arranger l’affaire.

Aucun commentaire

Ajoutez votre commentaire