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Comment protéger votre propriété intellectuelle

Comment défendre ses droits

Comment protéger votre propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur une création. Elle peut se traduire par une marque, un nom, un logo ou tout autre produit de l’esprit. Pour avoir l’exclusivité sur votre propriété intellectuelle et éviter son utilisation abusive ou frauduleuse, il vous est recommandé de protéger sa création. Pour cela, la démarche varie selon qu’il soit question des créations numériques ou des marques. Dans cet article, nous allons vous montrer la démarche à suivre pour protéger votre propriété intellectuelle dans les deux cas.

Dans le cas des créations numériques

Les créations numériques désignent entre autres, les logiciels et les sites internet. Pour protéger de telles créations, faites appel à ce cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle à Paris. A défaut de cela, vous pouvez constituer et déposer un dossier qui en cas de litiges, permettra de démontrer que vous en êtes l’auteur. Ledit dossier doit comprendre un cahier des charges, une analyse fonctionnelle, des codes sources et les documents techniques. Pour le dépôt, plusieurs alternatives s’offrent à vous. Vous pouvez acheter une enveloppe Soleau à 15€ et la déposer à l’INPI. Ou encore le dépôt peut se faire chez un huissier, un notaire ou même une banque. Enfin, il existe d’autres organismes, privés ou publics, dédiés pour déposer le dossier de protection de la propriété intellectuelle. C’est le cas de la SCAM, de l’APP ou de LOGITAS.

Dans les autres cas

Ce sont essentiellement ceux concernant la protection des marques ou encore le secret des affaires. S’agissant de la protection des marques ou des produits, le dépôt se fait auprès de l’INPI. C’est seulement à partir de ce moment que l’auteur bénéficie d’un cadre juridique lui garantissant l’exclusivité de l’exploitation de sa création sur une période de 10 ans. Quant aux secrets des affaires, ils se protègent via un accord de confidentialité. C’est un document signé entre deux partenaires pour garantir la protection des informations qu’ils recueilleront pendant les négociations.

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