Droit à l’asile et statut des réfugiés

Le droit à l’asile, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est un droit fondamental reconnu par la communauté internationale. Il est parfois appelé « droit de recours » ou « droit d’asile » et se réfère au droit qu’ont les personnes qui fuient leur pays pour des raisons politiques, religieuses ou autres, de trouver refuge ailleurs. En vertu des engagements internationaux pris par les États en matière de protection des réfugiés, ceux-ci sont tenus de donner asile aux personnes dont la vie ou la liberté est menacée dans leur pays. Cependant, il existe de nombreux obstacles à l’application effective de ce principe.

Droit à l’asile – Définition

Le concept du droit à l’asile a été codifié pour la première fois dans la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1951. Cette convention définit un réfugié comme une personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » a fui son pays et ne peut ou ne veut y retourner. La Convention stipule également que tout État qui ratifie cette convention doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui remplissent les critères énoncés ci-dessus.

Obstacles juridiques

Malgré le fait que plusieurs conventions internationales protègent le droit à l’asile, les procédures d’octroi du statut de réfugié sont souvent longues et complexes. Les systèmes juridiques nationaux diffèrent considérablement quant à la manière dont ils traitent les demandes d’asile et peuvent être très restrictifs quant aux critères applicables pour déterminer si une personne peut bénéficier du statut. De plus, certains États exigent que les demandeurs d’asile prouvent leur identité avant qu’ils ne puissent même être considérés pour un examen plus approfondi; cela pose un problème particulier aux demandeurs sans papiers ou sans document officiel prouvant leur identité.

Obstacles géographiques

En outre, certaines lois nationales limitent généralement le nombre maximum de personnes qui peuvent bénéficier du statut de réfugiés chaque année. Les obstacles géographiques constituent également un frein important au droit à l’asile car il est très difficile pour les demandeurs d’atteindre le territoire des États prêts à offrir une protection. Par exemple, certains pays disposent d’accords bilatéraux avec certains autres pays qui limitent le nombre de personnes autorisées à entrer sur leur territoire; cela peut rendre très difficile pour les demandeurs d’atteindre un lieu sûr où ils peuvent présenter une demande.

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