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La carte de résident : différents types et renouvellement

Comment défendre ses droits

La carte de résident : différents types et renouvellement

Dans la Métropole, il s’agit d’un titre de séjour permettant à un étranger de s’installer et travailler sur son territoire pendant un délai de 10 ans ou plus parce que la personne intéressée peut la renouveler dans le besoin. Cette carte octroie certains droits et de nombreuses catégories d’étrangers peuvent en bénéficier.

La démarche pour faire une demande

D’une manière générale, elle concerne les étrangers qui désirent vivre de manière durable sur le territoire de la France. Sachez que si vous avez en possession une carte de résident, il n’est plus nécessaire de faire une demande d’autorisation de travail parce qu’elle vous permet déjà de travailler. En pratique, il y a deux façons d’acquérir la carte de résident : d’un côté, il existe la démarche automatique dont la délivrance concerne les personnes qui remplissent les conditions nécessaires comme les enfants étrangers qui ont un parent français, les bénéficiaires d’une rente pour accident du travail, les réfugiés et autres. De l’autre côté, il a également la démarche discrétionnaire. C’est l’étude des cas par cas des personnes qui n’ont pas rempli les exigences de l’obtention automatique. Pour la procédure, il faut se présenter auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Après, il est impératif de compléter un formulaire et de fournir tous les documents nécessaires par exemple, la carte de séjour ou visa, l’état civil, et autres. Lors de la demande, il n’est pas obligatoire de faire une lettre de motivation.

Les différents types de cartes de résident

Dans le droit positif français, il existe deux catégories de carte qui vous offre l’opportunité de résider et travailler dans son territoire durant une longue durée :

  • La carte de résident 10 ans : il s’agit d’un titre de séjour qui a un délai de validité de 10 ans. Si vous voulez connaitre la démarche pour son obtention, renseignez-vous au niveau de la préfecture de votre résidence. Par rapport à son prix, il varie suivant la situation de l’intéressé ou plus précisément entre 19 à 260 euros.
  • La carte de résident permanent : c’est un titre de séjour institué depuis 2007 et qui permet de s’installer dans le territoire français pendant une durée indéterminée. Notons que la demande de ce type de carte n’est possible qu’après le renouvellement de votre carte de résident 10 ans. Sachez que la démarche est la même que pour l’autre carte. Quant à son frais, il est de 260 euros pour tous.

Le renouvellement de la carte

Lorsque votre carte de 10 ans arrive à son terme et que vous désirez encore rester en France, la loi vous donne l’opportunité de renouveler votre titre de séjour à compter de deux mois avant la date d’expiration. Pour que votre demande de renouvellement soit accordée par les autorités compétentes, vous devez remplir certains critères comme ne pas constituer une menace pour l’ordre public, ne pas être absent du territoire pendant une durée plus de trois mois consécutifs, ne pas être polygame et autres. En principe, la démarche se fera auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Notons qu’il existe une liste des documents nécessaires à cet effet.

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