Le portage salarial est devenu une solution prisée par de nombreux professionnels en quête de souplesse et d’autonomie. Ce statut hybride, à mi-chemin entre l’indépendant et le salarié, offre des avantages considérables, mais nécessite également une bonne compréhension de son cadre juridique. La convention collective du portage salarial est l’outil indispensable pour connaître et comprendre les droits et obligations des parties prenantes. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner en détail cette convention collective et ses implications pour les travailleurs portés.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un mode de travail qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Concrètement, il signe un contrat avec une société de portage qui se charge de gérer la partie administrative (facturation, cotisations sociales, etc.) et lui verse un salaire en contrepartie de sa prestation réalisée auprès d’un client.
Cette forme d’emploi présente plusieurs avantages pour le travailleur porté : il bénéficie notamment des mêmes droits sociaux qu’un salarié classique (assurance chômage, retraite complémentaire, etc.), tout en conservant une grande autonomie dans l’organisation et la gestion de son activité.
La convention collective du portage salarial
Depuis le 1er juillet 2017, le portage salarial est encadré par une convention collective, signée par les partenaires sociaux et applicable à l’ensemble des entreprises de portage salarial et leurs salariés. Cette convention collective vient compléter la loi El Khomri du 8 août 2016, qui avait pour objectif de sécuriser et de développer le portage salarial en France.
Cette convention collective a pour vocation de définir les conditions d’emploi, de rémunération et de travail des salariés portés. Elle précise notamment :
- Les modalités d’embauche et de rupture du contrat de travail
- La durée du travail et les règles relatives au temps de repos
- Les conditions d’accès à la formation professionnelle
- Le niveau minimal de rémunération, appelé « garantie mensuelle minimale » (GMM)
Rémunération et avantages sociaux des salariés portés
Selon la convention collective, le salarié porté a droit à une garantie mensuelle minimale (GMM), dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’heures travaillées dans le mois. La GMM sert également de base pour le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail.
Au-delà de cette garantie minimale, la rémunération peut être librement négociée entre le travailleur porté et la société de portage, en tenant compte des spécificités du métier, de l’expérience et des compétences du professionnel.
En ce qui concerne les avantages sociaux, les salariés portés bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, notamment en matière d’assurance chômage, de protection sociale (santé et prévoyance) et de retraite complémentaire.
Le rôle de la société de portage
La société de portage joue un rôle central dans le dispositif du portage salarial. Elle est responsable de la gestion administrative et juridique des contrats, tant vis-à-vis du travailleur porté que des clients.
Elle doit notamment s’assurer du respect des dispositions légales et conventionnelles applicables au portage salarial : vérification de l’éligibilité du travailleur à ce statut, déclaration auprès des organismes sociaux, établissement des contrats de travail et des fiches de paie conformes à la réglementation, etc.
La société de portage perçoit une commission sur le chiffre d’affaires généré par le travailleur porté pour assurer ces missions. Le montant de cette commission doit être transparent et clairement mentionné dans le contrat liant les deux parties.
Conclusion
La convention collective du portage salarial offre un cadre protecteur pour les travailleurs qui choisissent ce mode d’exercice professionnel. Elle garantit la reconnaissance de leurs droits sociaux et leur assure une rémunération minimale décente. Pour autant, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’application de cette convention et de choisir une société de portage sérieuse et respectueuse des obligations légales et conventionnelles.
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