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Les droits des étrangers au Royaume-Uni après le Brexit

Comment défendre ses droits

Les droits des étrangers au Royaume-Uni après le Brexit

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le vendredi 31 janvier 2020. Mais la libre circulation n’est pas encore terminée. Nous sommes dans une période de transition. Si la période de transition n’est pas prolongée, la libre circulation prendra fin le 31 décembre 2020.

Les étrangers, ont-ils perdu leur droit d’y vivre ?

Pendant la période de transition, le droit européen continue de s’appliquer au Royaume-Uni. Cependant, les citoyens de l’UE sont autorisés à y vivre et à y travailler de la même manière qu’auparavant. Ils peuvent continuer à s’y rendre avec leur passeport ou leur carte d’identité nationale. En voyageant avec un passeport, ils peuvent utiliser leur passeport électronique à l’aéroport. Afin de commencer un emploi ou louer un appartement, ils peuvent demander d’appliquer leur droit. Cependant, il suffit de montrer le passeport ou la carte nationale d’identité. Ces règles s’appliquent également aux autres ressortissants de l’Espace économique européen.

Ont-ils le droit de rester au Royaume-Uni après le 31 janvier 2020 ?

Ils pourront y rester, mais ils devront présenter une demande au titre du programme d’établissement de l’UE. Mais les citoyens irlandais ou ceux ayant un permis de séjour de durée indéterminée n’ont pas besoin de le faire. Pour participer à ce programme, on doit arriver au Royaume-Uni et faire la demande, avant le 31 décembre 2020. Les citoyens de l’UE qui vivent au Royaume-Uni depuis cinq ans peuvent avoir le statut de résident permanent. Ceux qui y vivent depuis moins de cinq ans peuvent bénéficier du statut d’établissement préalable, qui est un statut temporaire.

Comment peut-on demander le statut d’établissement ?

Pour la plupart des gens, la procédure est simple et il n’y a pas de frais à payer. Il suffit de télécharger l’application EU Exit et l’utiliser pour scanner le passeport et le visage. Après avoir utilisé l’application, il faut remplir un formulaire de demande en ligne. Puis, le système vérifiera les dossiers d’impôts et d’allocations. Ensuite, la demande sera examinée en vue de l’obtention du statut de résident permanent. En y vivant depuis moins de cinq ans, on sera considéré pour le statut de préinstallé. Les demandes simples sont traitées en quelques jours. Les demandes compliquées peuvent prendre des mois.

Doit-on également demander un document de résidence permanente ?

En y vivant depuis cinq ans en tant que salarié, indépendant, étudiant ou autonome, on peut en demander. Il est délivré en vertu du droit communautaire, et non du programme d’établissement de l’UE. Souvent, il est inutile de demander un document de séjour permanent. C’est plus difficile que de demander un statut de résident permanent. En obtenant un tel document, on doit quand même demander un statut de résident permanent pour pouvoir y rester. On doit demander un document de résidence permanente pour obtenir rapidement la citoyenneté britannique. On peut également obtenir un passeport britannique pour un enfant né au Royaume-Uni.

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