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Que faire en cas de litiges commerciaux ?

Comment défendre ses droits

Que faire en cas de litiges commerciaux ?

Entre commerciaux, il n’est pas rare qu’il y ait des soucis. Ces soucis ou litiges peuvent également naitre entre un commerçant et un particulier. Des fois, cela va vraiment loin. Vous vous demandez souvent : comment faire lorsque ces litiges arrivent ? Cet article vous apporte les réponses dont vous avez besoin.

Qu’appelle-t-on litige commercial ?

Si dans le cas du commerce, un souci ou un problème nait entre deux ou plusieurs personnes qui exercent leur droit, on peut parler de litige commercial. Le litige peut être lié à un retard de livraison, il peut être lié à une mauvaise livraison de marchandise, à une livraison non conforme de marchandise, à une facture non payée ou autre. La concurrence déloyale peut être prise pour litige commercial. D’autres éléments comme les procédures de vice peuvent aussi y faire partie.

Quelles sont les procédures en cas de litige commercial ?

Il existe plusieurs moyens pour régler un litige d’ordre commercial. Face à un litige commercial :

  • Il est conseillé avant toute chose de procéder à l’amiable. En cas de conflit naissant, la procédure à l’amiable est plus facile, et moins couteuse. Avoir des preuves des échanges effectuées est aussi très important. Le fait d’entrer en contact et l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception sont de très bons moyens de preuve. Vous pouvez vous-même rédiger un protocole d’accord ou faire appel à un avocat compétent, pour vous aider dans la rédaction de ce document ;
  • En cas d’échec de l’accord à l’amiable, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un conciliateur. Le rôle du médiateur ou de conciliateur sera de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un médiateur ou à un conciliateur, mais dans les procédures judiciaires, elle est de plus en plus exigée ;
  • Si la médiation ou la conciliation tombe à l’eau, les tribunaux pourront être saisis. Il faudra se tourner vers les tribunaux compétents à savoir le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Il faudra aussi que vous pensiez à prendre un avocat, car son aide vous sera très utile dans cette procédure.

Comment procéder en cas de litige commercial lié à un achat sur internet ?          

Dans ce cas de situation, il n’est pas bien de saisir de prime abord un tribunal. Le mieux est de chercher une solution à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette solution, qu’il faudra saisir le tribunal de justice compétent.

Comment procéder en cas de litige entre un commerçant et un particulier ?

Plusieurs alternatives s’offrent à vous en cas de litige, entre un particulier et un commerçant. En tant que particulier, vous pouvez saisir le tribunal qui se trouve dans la même ville que l’entreprise du commerçant. Si vous le désirez, vous pouvez aussi choisir le tribunal judiciaire. En tant que commerçant, vous pouvez soit choisir le tribunal de commerce, soit le tribunal judiciaire. Cela dépend de la nature de votre adversaire. Il peut être commerçant ou particulier.

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