Si au moins deux personnes s’unissent pour se procurer un bien immobilier, elles sont appelées des copropriétaires. Elles bénéficient donc du droit de copropriété. Découvrez dans cet extrait l’essentiel à connaître sur le droit de copropriété.
Le droit de la copropriété : c’est quoi ?
La copropriété est définie comme « un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes ». Le droit de la copropriété est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent un régime juridique dans lequel la propriété des biens immobiliers est répartie entre un minimum de deux personnes appelées copropriétaires.
Ces derniers ainsi que leurs locataires ont chacun des droits sur la partie privative et sur celle commune des biens. Pour une bonne organisation de la copropriété, il se forme un syndicat de copropriété qui regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Les prises de décisions du syndicat se manifestent par une assemblée générale une fois par an.
Dans quels cas faire appel à un avocat en droit de la copropriété ?
Les conflits sont réguliers à tout endroit où plusieurs personnes se chargent de la gestion d’un même bien ou service. Il en est de même dans la gestion du droit de la copropriété. Il est donc nécessaire de faire appel à un avocat en droit de la copropriété pour la bonne gestion des biens collectifs. Il est possible de faire appel à un avocat en droit de la copropriété dans de nombreux cas.
Cas des clauses abusives de l’Assemblée Générale
Il arrive des fois où des décisions et des clauses abusives sont prises dans l’intérêt d’une minorité et celles-ci portent atteinte à la majorité des copropriétaires. Dans ce cas, un copropriétaire ou un groupe de copropriétaires peuvent faire appel à un avocat en droit de copropriété qui pourra permettre l’annulation de ces décisions ou clauses.
Cas des travaux et des charges
Il est important d’avoir recours à un avocat en droit de la copropriété dans le cas des travaux et des charges afin de montrer à chacun des copropriétaires leurs droits pour éviter certains conflits.
Concernant les travaux, l’avocat peut intervenir sur les parties communes et aussi sur quelques parties privatives qui ont un impact sur les parties communes : la scission de l’immeuble. S’agissant des charges, l’avocat peut prendre en charge le contentieux des impayés, des actions en contestation de la répartition des charges, la mise en œuvre d’une modification de la répartition des charges, etc. Un syndicat peut par exemple faire intervenir un avocat afin d’obliger un copropriétaire à payer ses charges de copropriété, ou à respecter les règlements de copropriété.
Faites confiance à un avocat expérimenté
La gestion du droit de la copropriété impose une connaissance précise des spécialités de la matière et des intérêts en cas de litiges. Ainsi, il n’est pas question d’avoir recours à n’importe quel type d’avocat. Pour être sûr d’avoir un avocat qui prendra en compte toutes vos problématiques, contactez un avocat expérimenté en droit de la copropriété et doté d’une bonne maîtrise.
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