6 - 2023 - Défenseurs du droit

La création de SARL et le droit de la publicité

juin 12, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un choix judicieux pour de nombreux entrepreneurs. Cependant, il est important d’être conscient des obligations légales liées à la publicité de cette forme juridique. Dans cet […]

La rupture du contrat de travail en cas de cession de l’entreprise

juin 9, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le monde des affaires est en constante évolution, et il n’est pas rare qu’une entreprise change de mains. Dans ce contexte, la question de la rupture du contrat de travail en cas de cession de […]

Divorce et Dissolution du Partenariat : Naviguer dans les Complexités du Droit de la Famille

juin 8, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le divorce et la dissolution d’un partenariat représentent des moments de grande perturbation, souvent remplis d’émotions conflictuelles et d’incertitudes légales. Alors que le divorce signifie la fin d’un mariage, la dissolution du partenariat met fin […]

La mise en demeure dans la gestion des conflits du secteur pétrolier

juin 8, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le secteur pétrolier est souvent marqué par des conflits d’intérêts entre les différents acteurs impliqués. Parmi les outils juridiques permettant de gérer ces litiges, la mise en demeure revêt une importance particulière. Ce mécanisme juridique […]

Éthylotest : quels enjeux pour la prévention en entreprise ?

juin 7, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

La consommation d’alcool est un problème de santé publique qui touche également le monde professionnel. L’éthylotest s’impose comme un moyen de prévenir les risques liés à l’alcool au travail. Quels sont les enjeux de cet […]

Assurance quad: les obligations légales pour le changement de banque

juin 6, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le marché de l’assurance quad est en pleine expansion et il peut être tentant de changer de banque pour bénéficier d’une meilleure offre ou d’un service plus adapté à vos besoins. Cependant, il est essentiel […]

Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les travailleurs à temps partiel

juin 5, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Le travail à temps partiel est une réalité pour de nombreux Français, que ce soit par choix ou par nécessité. Mais comment cela impacte-t-il leur capacité à emprunter ? Découvrez le cadre légal et les […]

Loi Hamon et son influence sur les contrats d’assurance maladie complémentaire

juin 5, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

La loi Hamon, adoptée en 2014, a modifié de manière significative le paysage des assurances en France. L’objectif principal de cette loi est de faciliter la résiliation et la souscription de contrats d’assurance pour les […]

Kleaner : un outil juridique pour les conducteurs à risque ?

juin 4, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Les conducteurs à risque sont confrontés à de nombreux défis, notamment en matière de législation et d’assurance. Afin de leur faciliter la vie, des outils juridiques tels que le Kleaner ont été développés. Dans cet […]

Changer de banque : le cadre juridique des comptes de titres

juin 3, 2023 Henry Jacobs Commentaires fermés

Vous envisagez de changer de banque pour vos placements boursiers et vous vous demandez quelles sont les règles juridiques qui encadrent les comptes de titres ? Cet article fait le point sur les différentes dispositions […]