Mois : septembre 2025

Juridique

Catastrophes naturelles et droit des assurances : un régime juridique en mutation face aux défis climatiques

septembre 12, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Catastrophes naturelles et droit des assurances : un régime juridique en mutation face aux défis climatiques
Face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles, le cadre juridique des assurances subit des transformations profondes. La France, avec son régime CatNat instauré en 1982, a créé un modèle hybride […]
Droit commercial

Les Baux Commerciaux à l’Épreuve des Réformes : Guide Pratique pour Propriétaires et Locataires

septembre 4, 2025 Henry Jacobs Commentaires fermés sur Les Baux Commerciaux à l’Épreuve des Réformes : Guide Pratique pour Propriétaires et Locataires
La législation française concernant les baux commerciaux connaît une transformation substantielle depuis 2014. La loi Pinel, suivie par les ordonnances Macron, puis les ajustements liés à la crise sanitaire ont profondément modifié l’équilibre contractuel entre […]