Perdre un proche est toujours une épreuve difficile, mais cela l’est encore plus quand le décès semble lié à une erreur médicale. Entre la douleur, les questions sans réponse et le besoin de comprendre ce qui s’est réellement passé, de nombreuses familles se retrouvent désemparées. Pourtant, des démarches existent pour obtenir des explications. Découvrez ici comment agir pour faire valoir vos droits si malheureusement un tel drame se produit.
Rassemblez les preuves et les témoignages pour établir la faute médicale
Commencez par demander le dossier complet de la personne décédée. En tant que conjoint, enfant ou parent, vous avez le droit d’y accéder. Adressez une demande écrite au centre de santé ou au professionnel concerné, en précisant votre lien avec le défunt. Vous devez recevoir les documents transmis dans un délai de 8 jours (ou 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans). Ils contiennent les comptes rendus d’intervention, les prescriptions, les observations du personnel soignant et les résultats d’examens. Remettez-les ensuite à un médecin neutre qui détectera les éventuelles incohérences, les retards de prise en charge ou les défauts de surveillance.
En parallèle, recueillez les témoignages de ceux qui ont assisté aux événements : accompagnants ou autres patients présents. Ces retours peuvent confirmer un comportement étrange du soignant ou une attitude négligente. Si vous estimez enfin qu’il y a eu une atteinte grave aux droits du défunt ou un manquement éthique, signalez les faits à la Commission des usagers de l’établissement concerné. Après un décès suite à une erreur médicale, n’hésitez pas à contacter un avocat pour vous accompagner tout au long du processus.
Erreur médicale : le choix de la voie judiciaire ou amiable selon votre situation
Le recours à l’amiable est le plus rapide et le moins conflictuel. Il aide à faire reconnaître la responsabilité sans passer par un long procès. Vous pouvez vous tourner vers la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Cette instance est ouverte aux proches d’une personne décédée. Elle examine votre dossier, désigne un expert indépendant et rend un avis sur l’existence ou non d’une faute. Si l’établissement refuse d’admettre ses erreurs, ou si la procédure précédente échoue, optez pour la voie judiciaire. Un juge pourra ainsi se prononcer sur l’affaire. Vous avez la possibilité de saisir le tribunal ou de porter plainte au pénal en cas de négligence manifeste ayant entraîné la mort. Cela débouche sur une enquête du parquet, voire un procès pour homicide involontaire.
L’évaluation des préjudices subis par les proches du défunt
Le préjudice moral est souvent le plus ressenti. Il s’agit de la douleur et de la souffrance liée au décès d’un être cher. Il est évalué en fonction des relations avec le disparu (conjoint, enfant…). Si ce lien est fort, le montant de l’indemnisation est élevé. Dans certains cas, un préjudice d’accompagnement peut être reconnu. Cela concerne le traumatisme vécu par les proches ayant assisté à la dégradation de l’état de santé ou aux soins défaillants. Il repose en général sur des témoignages ou des expertises médicales. Le préjudice économique compte également. Si la personne décédée aidait financièrement les membres de sa famille, son absence peut causer une vraie perte de revenus. Dans ce cas, l’établissement responsable de sa mort est tenu de s’occuper d’eux sur un temps défini par les autorités compétentes.
Faites appel à un avocat spécialisé pour défendre vos droits
Le spécialiste vous guide dans la lecture du dossier médical, souvent dense et rempli de termes techniques. Il travaille si besoin avec un médecin expert pour repérer les éventuels manquements, retards ou fautes commises pendant la prise en charge. Il est aussi en mesure de vous indiquer s’il existe des éléments suffisants pour engager une action en justice ou s’il faut approfondir l’analyse avec une expertise. Il vous accompagne de même dans le choix de la bonne procédure. Il saura si votre cas a plus de chances d’aboutir devant la CCI ou si vous devez saisir le tribunal. Il connaît les délais de prescription à respecter (en général 10 ans à partir du décès ou de la consolidation du dommage) et les juridictions compétentes.
Le professionnel s’occupe de plus de la rédaction des courriers, du dépôt des requêtes, de la constitution du dossier et de toutes les démarches administratives. Si l’affaire passe devant un juge ou une commission, il vous représente et expose votre situation de manière claire, argumentée et structurée. Il veille à ce que tous les préjudices (moraux, économiques, frais liés à la perte, etc.) soient considérés. Il négocie également avec les assureurs ou les représentants des établissements de santé pour éviter une indemnisation trop faible.
Pour vous assurer que la procédure se déroule bien, choisissez par ailleurs un avocat avec qui vous vous sentez à l’aise et en confiance. Un bon spécialiste vous écoute, répond clairement à vos questions et prend le temps de comprendre votre problème. Vous devrez vérifier en amont qu’il a déjà traité des cas comme le vôtre. Vous pouvez aussi demander des avis ou regarder en ligne ce que d’autres clients disent de lui.