Le Brexit a bouleversé le paysage juridique et économique européen, avec des conséquences majeures pour les entreprises. L’une des principales évolutions concerne le numéro EORI, indispensable pour l’import-export au sein de l’Union européenne. Dans cet article, nous abordons les conséquences juridiques du Brexit sur ce numéro et proposons des conseils professionnels pour les entreprises concernées.
Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques qui effectuent des importations ou des exportations au sein de l’Union européenne. Il permet aux autorités douanières de contrôler et sécuriser les échanges de biens et services entre les pays membres. Avant le Brexit, les entreprises britanniques disposaient également d’un numéro EORI.
Impact du Brexit sur le numéro EORI
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les entreprises britanniques ne peuvent plus utiliser leur numéro EORI européen pour leurs transactions avec l’UE. En effet, depuis le 1er janvier 2021, elles doivent disposer d’un numéro EORI britannique, délivré par les autorités douanières du Royaume-Uni. Ainsi, une entreprise ayant des activités d’import-export à la fois au sein de l’UE et avec le Royaume-Uni doit désormais posséder deux numéros EORI : l’un pour l’UE et l’autre pour le Royaume-Uni.
Conséquences pour les entreprises européennes
Les entreprises européennes qui commercent avec le Royaume-Uni doivent également prendre en compte ces changements. Si elles ne possèdent pas déjà un numéro EORI, elles doivent en faire la demande auprès des autorités douanières de leur pays membre. De plus, elles doivent vérifier que leurs partenaires commerciaux britanniques disposent d’un numéro EORI britannique valide pour éviter tout problème lors des échanges de marchandises.
Démarches à effectuer pour obtenir un numéro EORI
Pour les entreprises qui n’ont pas encore de numéro EORI, il est impératif d’en faire la demande. Les démarches varient selon les pays, mais en général, il faut fournir des informations sur l’entreprise (nom, adresse, numéro de TVA) et indiquer la nature des activités concernées par l’import-export. Le numéro EORI est généralement attribué rapidement (souvent sous quelques jours) et ne coûte rien.
Conseils pratiques pour les entreprises
Pour minimiser les conséquences juridiques du Brexit sur vos activités d’import-export, voici quelques conseils professionnels :
- Vérifiez que vous disposez d’un numéro EORI valide pour l’UE et, si nécessaire, d’un numéro EORI britannique.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux sont également en conformité avec ces exigences.
- Renseignez-vous sur les nouvelles formalités douanières et les éventuelles taxes ou droits de douane applicables aux échanges entre l’UE et le Royaume-Uni.
- Anticipez les éventuels délais de livraison liés aux contrôles douaniers et informez-en vos clients.
En prenant ces mesures, vous limiterez les risques juridiques liés au Brexit et pourrez continuer à développer vos activités d’import-export en toute sérénité.
En conclusion, le Brexit a entraîné des changements importants pour les entreprises européennes et britanniques en matière de numéro EORI, avec des conséquences juridiques non négligeables. Il est donc essentiel pour ces entreprises de se conformer aux nouvelles règles en vigueur afin d’éviter tout problème lors de leurs transactions internationales. En suivant les conseils professionnels présentés dans cet article, elles pourront tirer parti de ces changements et poursuivre leurs activités dans un contexte post-Brexit.
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