Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet ? Que cela soit pour changer d’opérateur, déménager ou simplement mettre fin à votre contrat, il est important de connaître les démarches à suivre et les éventuelles pénalités encourues. Dans cet article, nous vous apporterons toutes les informations et conseils nécessaires pour résilier votre box internet en toute sérénité.
Résilier sa box internet : quelles sont les étapes à suivre ?
Pour résilier votre box internet, il est tout d’abord essentiel de vérifier les conditions générales de vente de votre contrat ainsi que sa date de souscription. En effet, celle-ci détermine si vous êtes engagé pour une durée minimale (généralement 12 ou 24 mois) ou non. Voici les principales étapes à suivre pour résilier votre abonnement :
- Déterminez si vous êtes toujours engagé : si votre contrat prévoit une durée minimale d’engagement et que celle-ci n’est pas encore écoulée, vous devrez payer des frais de résiliation anticipée.
- Contactez le service client de votre opérateur pour connaître la procédure exacte à suivre et vous assurer que tous vos documents sont en règle.
- Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre opérateur en précisant vos coordonnées, le numéro de contrat et la date souhaitée de résiliation. N’oubliez pas de joindre les éventuels justificatifs en cas de motif légitime.
- Restituez les équipements prêtés par l’opérateur (box internet, décodeur…) dans les délais indiqués pour éviter des frais supplémentaires.
Les motifs légitimes pour résilier sans frais
Dans certains cas, vous pouvez résilier votre box internet sans avoir à payer de frais de résiliation anticipée, même si vous êtes encore engagé. Voici quelques exemples de motifs légitimes :
- Déménagement dans une zone non couverte par le réseau de votre opérateur ou à l’étranger
- Résiliation suite au décès du titulaire du contrat
- Incapacité physique ou maladie rendant impossible l’utilisation des services
- Licenciement, chômage technique ou longue maladie entraînant une baisse significative des revenus
Notez que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et que d’autres situations peuvent être considérées comme des motifs légitimes. Il est donc important de consulter les conditions générales de vente de votre contrat et éventuellement de contacter le service client pour vérifier si votre situation vous permet de résilier sans frais.
Frais de résiliation et indemnités dues en cas d’engagement
Si vous décidez de résilier votre box internet alors que vous êtes encore engagé, vous devrez payer des indemnités correspondant au montant des mensualités restantes jusqu’à la fin de votre engagement. Toutefois, selon la loi Chatel, si vous avez souscrit à un contrat d’une durée d’engagement supérieure à 12 mois et que vous résiliez au-delà du 12e mois, vous ne devrez payer que 25 % des sommes restantes.
En plus des indemnités dues pour la résiliation anticipée, votre opérateur peut également facturer des frais de résiliation. Ces frais sont généralement compris entre 30 et 60 euros et sont indiqués dans les conditions générales de vente de votre contrat.
L’offre de remboursement en cas de changement d’opérateur
Pour inciter les clients à changer d’opérateur, certaines compagnies proposent une offre de remboursement des frais de résiliation engagés chez l’ancien fournisseur. Cette offre peut représenter une somme allant jusqu’à plusieurs centaines d’euros et couvrir en partie ou en totalité les frais liés à la résiliation anticipée et les frais de résiliation.
Pour bénéficier de cette offre, il vous faudra souscrire à un nouveau contrat chez le nouvel opérateur et fournir les justificatifs demandés (facture détaillée mentionnant les frais engagés…). Veillez toutefois à bien lire les conditions générales de l’offre car certains opérateurs exigent un engagement minimum chez eux avant de procéder au remboursement.
Résilier sa box internet : quels sont vos droits ?
En tant que consommateur, vous bénéficiez de plusieurs droits lors de la résiliation de votre box internet. Voici les principaux droits dont vous disposez :
- Le droit à la portabilité du numéro : si vous changez d’opérateur, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone fixe gratuitement.
- Le droit à l’information : votre opérateur doit vous informer de vos droits et des conditions de résiliation, notamment en cas d’engagement.
- Le droit au remboursement : si vous avez payé d’avance pour des services non utilisés en raison de la résiliation, l’opérateur doit vous rembourser au prorata du temps restant.
Afin de faire valoir vos droits, n’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat et à contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires ou demander des explications sur les frais facturés.
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