La loi Alur, promulguée en 2014, a introduit de nouvelles obligations pour les syndics de copropriété concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Ces dispositions visent à garantir que tous les bâtiments d’habitation soient accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, conformément à la réglementation en vigueur.
L’obligation de réaliser un audit d’accessibilité
La première obligation imposée aux syndics est la réalisation d’un audit d’accessibilité, qui doit être effectué avant le 1er janvier 2021. Cet audit a pour objectif d’évaluer le niveau d’accessibilité du bâtiment et de ses parties communes, ainsi que des logements situés au rez-de-chaussée ou équipés d’un ascenseur. Il permet également d’établir une liste des travaux nécessaires pour rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite.
La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux
Une fois l’audit réalisé, le syndic doit élaborer un plan pluriannuel de travaux visant à rendre le bâtiment accessible. Ce plan doit être présenté lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires et doit préciser les travaux à réaliser, leur coût estimatif et leur ordre de priorité. Le plan doit également indiquer les modalités de financement des travaux et les échéances prévues pour leur réalisation.
La consultation d’un référent handicap
Enfin, la loi Alur impose aux syndics de consulter un référent handicap pour la mise en œuvre des travaux d’accessibilité. Ce référent doit être choisi parmi les associations agréées représentant les personnes handicapées et doit apporter son expertise technique et juridique pour garantir que les travaux réalisés répondent aux normes en vigueur.
Ces nouvelles obligations imposées aux syndics de copropriété sont essentielles pour garantir l’accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes à mobilité réduite. Elles permettent également d’assurer une bonne coordination entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des travaux, et de garantir que ces derniers sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
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