Défenseur des droits
  • Juridique
  • Avocat-Notaire
    • Consultation avocat
    • Trouver avocat
    • Avocat
  • Divorce
  • Droit Immo
  • Droit Pénal
    • Prison
  • Droit public et privé
    • Droit commercial
    • Droit étrangers
  • Contact
Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

Les obligations de conformité aux normes de protection des consommateurs en cas de litige relatif à la publicité des services de location de voiture

mai 31, 2023 Henry Jacobs 0

La publicité joue un rôle crucial dans l’industrie des services de location de voiture, incitant les consommateurs à opter pour tel ou tel prestataire. Cependant, en cas de litige relatif à la publicité, il est […]

Juridique

L’application de l’article 1482 dans le cadre de l’arbitrage

mai 31, 2023 Henry Jacobs 0

L’arbitrage est une méthode de résolution des conflits qui se distingue des procédures judiciaires traditionnelles par sa rapidité, sa confidentialité et son caractère consensuel. L’article 1482 du Code de procédure civile français régit le recours […]

Juridique

La vérification d’identité en ligne et la lutte contre le blanchiment d’argent : une perspective juridique

mai 30, 2023 Henry Jacobs 0

La vérification d’identité en ligne et la lutte contre le blanchiment d’argent sont deux problématiques majeures auxquelles sont confrontées les entreprises du secteur financier. La régulation juridique de ces questions devient de plus en plus […]

Juridique

Quelle procédure juridique faut-il suivre pour réussir une levée de fonds ?

mai 30, 2023 Alain Bergerac 0

Pour les entreprises, la levée de fonds constitue une opération très significative à cause de son aspect financier. Mais en dehors de cet aspect, la levée de fonds est une action purement juridique. C’est justement […]

Juridique

Les courses en ligne et la réglementation sur les produits allergènes

mai 28, 2023 Henry Jacobs 0

Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante ces dernières années, permettant aux consommateurs de faire leurs courses sans quitter leur domicile. Toutefois, cette facilité d’accès ne doit pas occulter l’importance de la réglementation […]

Juridique

Comprendre le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un logement social

mai 28, 2023 Henry Jacobs 0

Le processus d’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement social ou non, implique de nombreux frais, parmi lesquels les frais de notaire sont souvent mal compris et redoutés. Il est donc crucial de bien […]

Juridique

L’acte de naissance : les règles pour la rectification en cas de modification de la date ou du lieu de naissance

mai 27, 2023 Henry Jacobs 0

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de naissance. Mais que se passe-t-il si ces […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit de l’antitrust

mai 26, 2023 Henry Jacobs 0

Face à la montée en puissance des vélos électriques, les législations nationales et internationales peinent à suivre le rythme. Ces nouveaux engins soulèvent en effet des problématiques juridiques complexes en matière de droit de l’antitrust. […]

Juridique

Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de vente d’un bien en SCI à l’IS

mai 25, 2023 Henry Jacobs 0

La vente d’un bien immobilier en société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) implique de respecter certaines obligations légales en matière de diagnostics immobiliers. Cet article vous présente un tour d’horizon […]

Juridique

Les implications juridiques de l’ajustement de la prime en assurance malus

mai 24, 2023 Henry Jacobs 0

Le système d’assurance malus est un dispositif largement répandu dans le domaine des assurances automobiles. Il s’agit d’un mécanisme permettant d’ajuster la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur, notamment en termes de sinistralité. […]

Navigation des articles

1 2 … 5 »

Articles récents

  • La clause de préciput : un outil essentiel pour protéger votre patrimoine
  • Les clés pour comprendre le droit des contrats spéciaux
  • Cession de parts sociales dans une SARL : enjeux et procédures à connaître
  • Les astuces pour choisir son avocat ?
  • Caractéristiques et qualification du contrat de travail : un guide complet

Catégories

  • Avocat-Notaire
  • Divorce-Séparation
  • Droit commercial
  • Droit des étrangers
  • Droit Immobilier
  • Droit Pénal
  • Juridique
  • Prison

Copyright © 2023 | www.defenseursdesdroits.fr