La publicité joue un rôle crucial dans l’industrie des services de location de voiture, incitant les consommateurs à opter pour tel ou tel prestataire. Cependant, en cas de litige relatif à la publicité, il est […]
L’arbitrage est une méthode de résolution des conflits qui se distingue des procédures judiciaires traditionnelles par sa rapidité, sa confidentialité et son caractère consensuel. L’article 1482 du Code de procédure civile français régit le recours […]
La vérification d’identité en ligne et la lutte contre le blanchiment d’argent sont deux problématiques majeures auxquelles sont confrontées les entreprises du secteur financier. La régulation juridique de ces questions devient de plus en plus […]
Pour les entreprises, la levée de fonds constitue une opération très significative à cause de son aspect financier. Mais en dehors de cet aspect, la levée de fonds est une action purement juridique. C’est justement […]
Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante ces dernières années, permettant aux consommateurs de faire leurs courses sans quitter leur domicile. Toutefois, cette facilité d’accès ne doit pas occulter l’importance de la réglementation […]
Le processus d’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement social ou non, implique de nombreux frais, parmi lesquels les frais de notaire sont souvent mal compris et redoutés. Il est donc crucial de bien […]
L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de naissance. Mais que se passe-t-il si ces […]
Face à la montée en puissance des vélos électriques, les législations nationales et internationales peinent à suivre le rythme. Ces nouveaux engins soulèvent en effet des problématiques juridiques complexes en matière de droit de l’antitrust. […]
La vente d’un bien immobilier en société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) implique de respecter certaines obligations légales en matière de diagnostics immobiliers. Cet article vous présente un tour d’horizon […]
Le système d’assurance malus est un dispositif largement répandu dans le domaine des assurances automobiles. Il s’agit d’un mécanisme permettant d’ajuster la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur, notamment en termes de sinistralité. […]
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