Le processus d’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement social ou non, implique de nombreux frais, parmi lesquels les frais de notaire sont souvent mal compris et redoutés. Il est donc crucial de bien […]
L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui contient des informations essentielles telles que la date et le lieu de naissance. Mais que se passe-t-il si ces […]
Face à la montée en puissance des vélos électriques, les législations nationales et internationales peinent à suivre le rythme. Ces nouveaux engins soulèvent en effet des problématiques juridiques complexes en matière de droit de l’antitrust. […]
La vente d’un bien immobilier en société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) implique de respecter certaines obligations légales en matière de diagnostics immobiliers. Cet article vous présente un tour d’horizon […]
Le système d’assurance malus est un dispositif largement répandu dans le domaine des assurances automobiles. Il s’agit d’un mécanisme permettant d’ajuster la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur, notamment en termes de sinistralité. […]
La garantie autonome est un mécanisme sécurisant pour les créanciers, mais elle soulève également des défis juridiques au sein des SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cet article aborde les enjeux et les problématiques liés […]
Que ce soit pour un déménagement, un changement de fournisseur ou pour toute autre raison, résilier un contrat d’électricité peut parfois s’avérer nécessaire. Mais quel est le délai de préavis à respecter ? Cet article […]
La taxe foncière représente une charge incontournable pour les propriétaires immobiliers. Elle peut également impacter les locataires de baux commerciaux. Quels sont les enjeux liés à cette taxe et comment influe-t-elle sur le droit des […]
À l’ère du numérique, les litiges liés à l’utilisation de l’Internet et des nouvelles technologies se multiplient. Face à ces affaires complexes, les tribunaux ont souvent recours aux experts pour les éclairer sur les questions […]
Le cannabidiol (CBD) est un composé présent dans le cannabis qui a suscité un intérêt croissant ces dernières années en raison de ses nombreux bienfaits potentiels pour la santé. Cependant, l’utilisation et la commercialisation des […]
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