Le bail réel solidaire : un dispositif innovant pour l’habitat partagé écologique

Face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux, le bail réel solidaire (BRS) apparaît comme une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété tout en encourageant les démarches écologiques. Comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants en habitat partagé écologique ?

Pourquoi opter pour un bail réel solidaire en habitat partagé écologique ?

Le bail réel solidaire est un dispositif légal qui permet de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier. Ainsi, l’acquéreur devient propriétaire de son logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un organisme spécialisé, appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Cette dissociation permet de proposer des logements à des prix plus abordables, puisque l’achat ne porte que sur le bâti et non sur le terrain.

L’habitat partagé écologique, quant à lui, repose sur la mutualisation des espaces et des ressources, ainsi que sur une démarche écoresponsable. Les habitants choisissent de partager certains espaces communs (jardin, salle commune, etc.) et mettent en place des pratiques respectueuses de l’environnement (tri des déchets, compost, économies d’énergie, etc.).

Le BRS est particulièrement adapté à ce type d’habitat, car il favorise la mixité sociale et la solidarité entre les habitants. De plus, en limitant la spéculation immobilière et en privilégiant le long terme, il encourage les démarches écologiques.

Les étapes clés pour mettre en place un bail réel solidaire en habitat partagé écologique

Pour mettre en place un bail réel solidaire en habitat partagé écologique, plusieurs étapes sont nécessaires :

1. Trouver un terrain adapté : Il convient de se renseigner sur les terrains disponibles et de vérifier qu’ils peuvent accueillir un projet d’habitat partagé écologique. Une étude préalable du sol et des contraintes environnementales est souvent nécessaire.
2. Créer ou rejoindre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : L’OFS est une structure juridiquement indépendante qui a pour mission de gérer le foncier des projets en bail réel solidaire. Il peut s’agir d’une association, d’une coopérative ou d’un établissement public. Les futurs propriétaires occupants doivent donc se rapprocher d’un OFS existant ou créer leur propre structure.
3. Définir les modalités du bail réel solidaire : Le contrat de BRS doit préciser les droits et obligations de chaque partie (OFS et propriétaires occupants), ainsi que les conditions d’accès au logement et les modalités de revente. Il doit également prévoir les dispositions spécifiques liées à l’habitat partagé écologique (gestion des espaces communs, règles de vie, etc.).
4. Obtenir les autorisations nécessaires : La mise en place d’un projet d’habitat partagé écologique nécessite généralement un permis de construire ou une autorisation d’aménager. Les futurs propriétaires occupants doivent donc se rapprocher des services de l’urbanisme de leur commune pour connaître les démarches à effectuer.
5. Construire ou rénover les logements : Une fois les autorisations obtenues, il convient de construire ou de rénover les logements selon les principes de l’écoconstruction (matériaux écologiques, performance énergétique, etc.). Les propriétaires occupants peuvent faire appel à des professionnels ou réaliser eux-mêmes certains travaux.

Les avantages et inconvénients du bail réel solidaire en habitat partagé écologique

Le bail réel solidaire présente plusieurs avantages pour les propriétaires occupants en habitat partagé écologique :

• Un accès facilité à la propriété grâce à des prix plus abordables
• Une sécurité juridique pour les propriétaires et l’OFS grâce au contrat de BRS
• la promotion d’une démarche écoresponsable et solidaire entre habitants

Néanmoins, quelques inconvénients peuvent être soulignés :

• Des démarches administratives parfois complexes pour créer un OFS et obtenir les autorisations nécessaires
• Une revente des logements encadrée, avec des conditions de prix et de sélection des acquéreurs
• La nécessité pour les propriétaires occupants d’adhérer à une démarche collective et de respecter les règles de l’habitat partagé écologique

En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui offre une alternative intéressante pour les personnes souhaitant s’engager dans un projet d’habitat partagé écologique. Toutefois, la mise en place d’un tel dispositif nécessite une bonne préparation et la prise en compte des spécificités liées à l’habitat partagé et à l’environnement.