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Le droit commercial

Comment défendre ses droits

Le droit commercial

Le domaine du droit est très large et pour le domaine du commerce, c’est le droit commercial qui cadre les actes de commerces.

Qu’est-ce que le droit commercial et quelles sont ses sources ?

Faisant partie de la branche du droit civil, le droit commercial, tout comme le droit des sociétés fait aussi partie intégrante du droit des affaires. Le droit commercial est un droit à multiple source, car en plus des sources françaises, il a pris aussi comme source les traités internationaux, le droit communautaire européen ainsi que les coutumes ou les usages internationaux.

Le droit commercial : un droit régissant la profession de commerçant

Le droit commercial a pour principale fonction de régir la profession de commerçant ainsi que les actes de commerce. En majorité, le droit du commerce s’applique aux commerçants. Ces derniers désignent les personnes exerçant une activité habituelle de commerçant et qui effectue régulièrement des actes de commerce.

Un droit très ancien

L’histoire du droit est souvent compliquée et pour le cas du droit commercial, il faut revenir plusieurs années en arrière. La plupart des droits en rapport avec l’activité économique auraient pour origine le Code d’Hammourabi, qui date de 1750 avant J.C. et provient de Babylone. Ce code s’agit de l’un des codes juridiques les plus anciens qui comportait déjà une section dédiée au commerce. Durant la Rome Antique, le droit commercial a pris de l’importance. Le Moyen-Âge a aussi été marqué par la mise en place des règles sur les activités commerçantes grâce au développement accru des foires. C’est vers 1791 lors de la Révolution Française que des règles plus modernes sont apparues pour régir l’activité commerciale et instaurer la liberté commerciale et industrielle. Cette libération a conduit le droit commercial à se développer encore plus et à encadrer efficacement ce domaine d’activité. Ce droit évite ainsi les excès du libéralisme en vue d’éviter tout débordement et tout conflit.

Les limites du droit commercial

Le droit commercial ne régit pas toute la vie économique. Ceci dit, les agriculteurs, les artisans ainsi que les membres de professions libérales, qui grâce à leur statut se rapprochant de celui des commerçants restent soumis au droit civil. Certes, il n’est pas forcément indispensable de maîtriser le droit commercial, mais si une personne veut devenir un commerçant, il est tout de même important d’avoir quelques connaissances. Rappelons que le droit commercial régit la profession de commerçant et les actes de commerce, mais ses limites laissent à penser que ce droit n’est pas facile à cerner.

Bref, étant créé à partir des nécessités de la vie commerciale, le droit commercial se présente comme un droit d’une profession. Il se différencie du droit civil en déclinant à certaines des contraintes et des exigences dans l’objectif de satisfaire les besoins des commerçants.

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