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Le droit commercial

Comment défendre ses droits

Le droit commercial

Le domaine du droit est très
large et pour le domaine du commerce, c’est le droit commercial qui cadre les
actes de commerces.

Qu’est-ce que le droit commercial et quelles sont ses sources ?

Faisant partie de la branche du
droit civil, le droit commercial, tout comme le droit des sociétés fait aussi
partie intégrante du droit des affaires. Le droit commercial est un droit à
multiple source, car en plus des sources françaises, il a pris aussi comme
source les traités internationaux, le droit communautaire européen ainsi que les
coutumes ou les usages internationaux.

Le droit commercial : un droit régissant la profession de commerçant

Le droit commercial a pour
principale fonction de régir la profession de commerçant ainsi que les actes de
commerce. En majorité, le droit du commerce s’applique aux commerçants. Ces
derniers désignent les personnes exerçant une activité habituelle de commerçant
et qui effectue régulièrement des actes de commerce.

Un droit très ancien

L’histoire du droit est souvent
compliquée et pour le cas du droit commercial, il faut revenir plusieurs années
en arrière. La plupart des droits en rapport avec l’activité économique auraient
pour origine le Code d’Hammourabi, qui date de 1750 avant J.C. et provient de
Babylone. Ce code s’agit de l’un des codes juridiques les plus anciens qui
comportait déjà une section dédiée au commerce. Durant la Rome Antique, le
droit commercial a pris de l’importance. Le Moyen-Âge a aussi été marqué par la
mise en place des règles sur les activités commerçantes grâce au développement
accru des foires. C’est vers 1791 lors de la Révolution Française que des
règles plus modernes sont apparues pour régir l’activité commerciale et
instaurer la liberté commerciale et industrielle. Cette libération a conduit le
droit commercial à se développer encore plus et à encadrer efficacement ce
domaine d’activité. Ce droit évite ainsi les excès du libéralisme en vue
d’éviter tout débordement et tout conflit.

Les limites du droit commercial

Le droit commercial ne régit pas toute
la vie économique. Ceci dit, les agriculteurs, les artisans ainsi que les
membres de professions libérales, qui grâce à leur statut se rapprochant de
celui des commerçants restent soumis au droit civil. Certes, il n’est pas
forcément indispensable de maîtriser le droit commercial, mais si une personne
veut devenir un commerçant, il est tout de même important d’avoir quelques
connaissances. Rappelons que le droit commercial régit la profession de
commerçant et les actes de commerce, mais ses limites laissent à penser que ce
droit n’est pas facile à cerner.

Bref, étant créé à partir des nécessités
de la vie commerciale, le droit commercial se présente comme un droit d’une
profession. Il se différencie du droit civil en déclinant à certaines des
contraintes et des exigences dans l’objectif de satisfaire les besoins des
commerçants.

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