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Tout ce qu’il faut savoir à propos du droit des étrangers

Comment défendre ses droits

Tout ce qu’il faut savoir à propos du droit des étrangers

En France, le droit des étrangers
rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs
aux étrangers.

CESEDA

Le CESEDA ou Code de l’entrée et
du séjour des étrangers et du droit d’asile est le Code juridique qui réunit tous
les textes réglementaires et législatifs portant sur le droit des étrangers.
C’est la bible de tout avocat en droit des étrangers. Il tend à mettre de
l’ordre et simplifier le droit des étrangers. Il rassemble aussi toutes les
règles relatives aux :

  • Titres de séjour : cartes de séjour, cartes
    de résident.
  • Conditions d’entrée sur le territoire
    français : visas, zones d’attente.
  • Autorisations de travail.
  • Regroupements familiaux.
  • Mesures d’éloignement.
  • Droit d’asile.

Régularisation des étrangers

C’est une procédure permettant à un
étranger sans papier ou en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour
temporaire :

  • Carte de séjour salarié.
  • Carte de séjour travailleur temporaire.
  • Carte de séjour étudiant.
  • Carte de séjour vie privée et familiale.

Afin de l’obtenir, l’étranger
doit livrer un dossier solide et répondre à plusieurs critères. Ces critères
varient en fonction de la situation de la personne.

Les mesures d’éloignement d’un étranger

Le droit des étrangers réglemente
aussi leur éloignement. La mesure d’éloignement intervient quand un étranger en
situation irrégulière se trouve sur le sol français. En France, il existe différentes
procédures d’éloignement. Il y a par exemple la reconduite à la frontière, une
procédure d’éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière qui
résident en France depuis moins de 90 jours. Pour ceux qui résident plus de
trois mois, la mesure la plus fréquente est l’obligation de quitter le territoire
français. Quant à l’expulsion, c’est une forme d’éloignement différente. Elle
repose en effet sur une considération d’ordre public. Elle concerne particulièrement
les étrangers, en situation irrégulière ou non, représentant une menace grave
pour l’ordre public (délits, trafic de drogue, crimes, détention d’armes,
proxénétisme ou encore terrorisme).

Reconduite à la frontière,
obligation de quitter le territoire ou expulsion, toutes ces mesures
d’éloignement sont prises par les préfets. Elles peuvent toutefois faire
l’objet de recours devant les tribunaux.

Droit de vote des étrangers

En France, les étrangers
non-communautaires ne peuvent pas voter, car le droit de vote est lié à la
nationalité française. Il faut donc avoir la citoyenneté française pour avoir
la citoyenneté politique et le droit de vote. Un étranger communautaire (de
l’Union européenne) a par contre le droit de vote d’éligibilité aux élections
municipales. Entre autres, les étrangers communautaires et non-communautaires
ont le droit de vote aux élections professionnelles et syndicales, c’est ce
qu’on appelle « citoyenneté sociale ».

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