Tout ce qu’il faut savoir à propos du droit des étrangers

En France, le droit des étrangers rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers.

CESEDA

Le CESEDA ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est le Code juridique qui réunit tous les textes réglementaires et législatifs portant sur le droit des étrangers. C’est la bible de tout avocat en droit des étrangers. Il tend à mettre de l’ordre et simplifier le droit des étrangers. Il rassemble aussi toutes les règles relatives aux :

• Titres de séjour : cartes de séjour, cartes de résident.
• Conditions d’entrée sur le territoire français : visas, zones d’attente.
• Autorisations de travail.
• Regroupements familiaux.
• Mesures d’éloignement.
• Droit d’asile.

Régularisation des étrangers

C’est une procédure permettant à un étranger sans papier ou en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour temporaire :

• Carte de séjour salarié.
• Carte de séjour travailleur temporaire.
• Carte de séjour étudiant.
• Carte de séjour vie privée et familiale.

Afin de l’obtenir, l’étranger doit livrer un dossier solide et répondre à plusieurs critères. Ces critères varient en fonction de la situation de la personne.

Les mesures d’éloignement d’un étranger

Le droit des étrangers réglemente aussi leur éloignement. La mesure d’éloignement intervient quand un étranger en situation irrégulière se trouve sur le sol français. En France, il existe différentes procédures d’éloignement. Il y a par exemple la reconduite à la frontière, une procédure d’éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière qui résident en France depuis moins de 90 jours. Pour ceux qui résident plus de trois mois, la mesure la plus fréquente est l’obligation de quitter le territoire français. Quant à l’expulsion, c’est une forme d’éloignement différente. Elle repose en effet sur une considération d’ordre public. Elle concerne particulièrement les étrangers, en situation irrégulière ou non, représentant une menace grave pour l’ordre public (délits, trafic de drogue, crimes, détention d’armes, proxénétisme ou encore terrorisme).

Reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire ou expulsion, toutes ces mesures d’éloignement sont prises par les préfets. Elles peuvent toutefois faire l’objet de recours devant les tribunaux.

Droit de vote des étrangers

En France, les étrangers non-communautaires ne peuvent pas voter, car le droit de vote est lié à la nationalité française. Il faut donc avoir la citoyenneté française pour avoir la citoyenneté politique et le droit de vote. Un étranger communautaire (de l’Union européenne) a par contre le droit de vote d’éligibilité aux élections municipales. Entre autres, les étrangers communautaires et non-communautaires ont le droit de vote aux élections professionnelles et syndicales, c’est ce qu’on appelle « citoyenneté sociale ».