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Le rôle de l’avocat de l’enfant lors d’une procédure de divorce

Comment défendre ses droits

Le rôle de l’avocat de l’enfant lors d’une procédure de divorce

Les conventions internationales reconnaissent à l’enfant le droit de s’exprimer pendant toute procédure judiciaire les concernant. Ce dernier peut dès lors être entendu au cours du divorce que ce soit à la demande de ses parents ou à la sienne. Mais le juge peut également prendre une telle initiative. L’assistance d’un avocat va aider le petit à garantir le bon exercice de ses droits et de le protéger.

Le rôle de l’avocat de l’enfant en amont d’une procédure de divorce

Avant la procédure, l’avocat a le devoir de recevoir l’enfant pour lui expliquer le déroulement de l’audition, ainsi que son utilité. Dans ce cadre, le professionnel de la loi va devoir évaluer son niveau de discernement et lui donner des renseignements sur ses droits. D’un côté, il doit aussi signaler à l’enfant qu’il peut exprimer n’importe lequel de ses sentiments, tout comme il peut choisir se taire.

Le rôle de l’avocat dans ce cadre est aussi d’expliquer au petit que le juge va prendre son opinion en considération parmi d’autres facteurs. L’enfant doit en outre savoir que le juge n’est pas obligé de suivre son opinion à la lettre. Il doit impérativement être préparé à tout cela pour ne pas connaître de traumatisme.

Le rôle de l’avocat de l’enfant au cours d’une procédure de divorce

Pendant le déroulé, l’avocat a la possibilité d’accompagner l’enfant à l’audition, histoire de le rassurer et de s’assurer du bon respect de ses droits. Son but est de veiller à ce que l’enfant soit entendu et questionné dans le strict respect de ses capacités de discernement et de sa maturité. Ceci concerne le pan émotionnel et intellectuel.

L’avocat veille aussi à ce que l’enfant puisse s’y exprimer librement. C’est-à-dire sans aucune pression de qui que ce soit. Ceci est surtout très important dans le cas où la demande d’auditions est émise par l’un de ses parents.

Qui désigne l’avocat de l’enfant pour une procédure de divorce ?

Dans des circonstances pareilles, l’avocat de l’enfant peut être choisi par ses représentants légaux. Il s’agit en général des parents. Cependant, il ne doit pas présenter de conflits d’intérêts avec ces derniers. C’est pourquoi il est interdit d’opter pour un avocat qui assiste l’un des deux géniteurs.

Dans le cas où l’enfant veut être auditionné par un avocat et que ce dernier n’a pas pu être choisi, le juge peut tout simplement demander au bâtonnier de l’ordre des avocats d’en désigner un. Un mineur qui demande à être entendu par un avocat peut bénéficier d’une aide juridictionnelle sous conditions.

Les mineurs qui veulent un avocat en dehors ou avant une procédure judiciaire peuvent faire une simple demande auprès de l’ordre des avocats. Il reçoit un bon d’orientation qui lui donne droit à une consultation gratuite.

Sachez que tout avocat a la possibilité de représenter un client mineur. Toutefois, il existe des professionnels du droit spécialisés dans l’assistance et la représentation des enfants. Ces derniers ont reçu une formation particulière dans la prise en charge des aspects non juridiques exigés par un tel accompagnement. Vous pouvez facilement les trouver sur les différents sites internet des multiples barreaux.

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